Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques.
Ils y notent notamment une certaine ouverture de la part de la Cour fédérale concernant les brevets dans le domaine des technologies numériques dans la dernière année. Historiquement, le Bureau canadien des brevets permettait difficilement de revendiquer de telles inventions et le nombre réduit de décisions des tribunaux canadiens dans ce domaine rendait incertain le dépôt de procédures pour contrefaçon ou pour faire invalider un brevet. Bien qu’il soit encore tôt, des décisions récentes de la Cour fédérale semblent indiquer que la Cour comprend les questions soulevées par les technologies numériques telles que les inventions liées à l’informatique et à l’Internet.
Depuis 2019, les auteurs constatent aussi une augmentation du nombre de dossiers décidés par la voie d’une procédure sommaire. Cette tendance qui semble être là pour rester permettra potentiellement de réduire la longueur et la complexité des litiges en matière de brevets, rendant ces derniers plus accessibles pour un plus grand nombre de parties, d’industries et de technologies – y compris les brevets dans les domaines technologiques et mécaniques.
Tout au long de la pandémie, la Cour fédérale a fait preuve de flexibilité permettant aux parties de résoudre leurs litiges en matière de brevets de façon simple et efficace, quel que soit l’objet des brevets en cause. À l’avenir, si cette tendance se maintient, nous pouvons nous attendre à voir un flux constant de litiges relatifs aux technologies numériques et aux brevets mécaniques se frayer un chemin devant les cours fédérales canadiennes.
