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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Droit des communications

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Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Photo de Renaud Garon Gendron
Publié par Renaud Garon Gendron le juillet 28, 2021

Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par…

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

Publié par NRF Digital Team le octobre 6, 2020

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine…

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Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseurs

Publié par Judith Robinson le février 5, 2018

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Judith Robinson)

Pour bien des téléspectateurs, le clou du spectacle lors du weekend du Super Bowl LII n’était pas le match de championnat – qui a vu les Eagles de Philadelphie l’emporter face aux Patriots…

Global Regulation Tomorrow

ESMA responds to Commission’s consultation on the review of MiCA

September 30, 2026
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EBA 2027 Work Programme

September 30, 2026
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Frontier AI and the question of governance

September 30, 2026
Global Regulation Tomorrow

Letter from David Bailey 'Thematic feedback on accounting for IFRS 9 expected credit losses (ECL)'

September 30, 2026
Global Regulation Tomorrow

Financial Policy Committee Record – September 2026

September 30, 2026
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FCA FG26/10: Non-Handbook Guidance on CRYPTPRU 7: Overall risk assessment for CRYPTOPRU firms

September 30, 2026
Global Regulation Tomorrow

FCA FG26/9: Non-Handbook Guidance on COREPRU 7: Overall risk assessment

September 30, 2026
Global Regulation Tomorrow

PS26/19: Aligning listed issuers' sustainability disclosures with international standards

September 30, 2026
Global Regulation Tomorrow

New briefing note: Horizon Scanning - Investigations and Enforcement

September 30, 2026

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À Propos

Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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