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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Droit des communications

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Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Photo de Renaud Garon Gendron
Publié par Renaud Garon Gendron le juillet 28, 2021

Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par…

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

Publié par NRF Digital Team le octobre 6, 2020

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine…

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Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseurs

Publié par Judith Robinson le février 5, 2018

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Judith Robinson)

Pour bien des téléspectateurs, le clou du spectacle lors du weekend du Super Bowl LII n’était pas le match de championnat – qui a vu les Eagles de Philadelphie l’emporter face aux Patriots…

Global Regulation Tomorrow

The Payment Services and Payment Accounts (Contract Termination) (Amendment) Regulations 2025

June 13, 2025
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Council approves decision to maintain certain bank liquidity rules

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Lords’ Committee report - Growing pains: clarity and culture change required

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Super trustees need to listen and act now or there will be trouble

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ASIC cracks down on unlawful finfluencers

June 13, 2025
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APRA proposes changes to capital framework for annuity products

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Section 129(1) of the National Credit Act requires negotiation of arrear payment terms

June 13, 2025
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Medical negligence – Kenyan court awards record damages for unauthorised surgery & poor care

June 13, 2025
Financial Institutions Legal Snapshot

Notification of change of insurance risk clause held not ambiguous nor unfair (AUS)

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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