Category Archives: Droit des communications

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Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par des entreprises dans le cadre de de la recherche et de développement. Ces plateformes favorisent des messages brefs afin d’améliorer la productivité. Toutefois, cela peut créer des défis pour des tierces parties et rendre difficile la compréhension de la discussion, limitant ainsi l’utilisation de ces plateformes comme une source de preuve pour soutenir la validité d’un brevet, notamment son inventivité … Continue Reading

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine qui porte à confusion peut mettre votre entreprise en difficulté sur le plan juridique.

Dans l’affaire qui nous intéresse, le conflit est survenu entre la marque de commerce non enregistrée de Cabanons Mirabel et les noms de domaine portant à confusion choisis par un concurrent. Cabanons Mirabel a protégé sa marque de commerce non enregistrée en déposant une réclamation pour … Continue Reading

Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseurs

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Judith Robinson)

Pour bien des téléspectateurs, le clou du spectacle lors du weekend du Super Bowl LII n’était pas le match de championnat – qui a vu les Eagles de Philadelphie l’emporter face aux Patriots de la Nouvelle-Angleterre – ou le concert musical de la mi-temps mettant de Justin Timberlake. Il s’agissait plutôt des messages publicitaires américains à grand déploiement diffusés durant les pauses. Et pour la deuxième année consécutive, les téléspectateurs canadiens écoutant la partie sur une chaîne américaine ont pu profiter en direct les publicités de notre voisin du Sud tout au long … Continue Reading

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