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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Droit des communications

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Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Photo de Renaud Garon Gendron
Publié par Renaud Garon Gendron le juillet 28, 2021

Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par…

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

Publié par NRF Digital Team le octobre 6, 2020

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine…

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Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseurs

Publié par Judith Robinson le février 5, 2018

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Judith Robinson)

Pour bien des téléspectateurs, le clou du spectacle lors du weekend du Super Bowl LII n’était pas le match de championnat – qui a vu les Eagles de Philadelphie l’emporter face aux Patriots…

Global Regulation Tomorrow

PRA CP1/26 / FCA CP26/2 - FSCS: MELL 2026/27

January 13, 2026
Global Regulation Tomorrow

How are regulators and firms approaching AI this year?

January 13, 2026
Global Workplace Insider

Germany: What to expect in 2026

January 13, 2026
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Arbeitsrecht 2026: Was ändert sich?

January 13, 2026
Global Regulation Tomorrow

IRSG report on AI in financial services: emerging global norms

January 12, 2026
Global Regulation Tomorrow

FCA publishes good and poor practice examples for complex exchange traded products

January 12, 2026
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FCA Primary Market Bulletin 61

January 12, 2026
Data Protection Report

Agentic AI: the ICO’s early thoughts on the data protection implications

January 12, 2026
Global Regulation Tomorrow

Definition of durable medium

January 12, 2026

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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