Category Archives: Marques de commerce

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Eh non, ce n’est pas terminé : d’autres changements sont à venir au niveau du droit des marques au Canada !

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 8 novembre, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

À l’aube de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice qui affecteront tout particulièrement le droit des marques, le récent projet de loi omnibus sur le budget – projet de loi C-86 – déposé le 29 octobre dernier par le gouvernement fédéral, propose d’autres modifications importantes à plusieurs lois canadiennes … Continuer la lecture

Le Collège des agents de brevets et agents de marques de commerce : le cadre proposé par le projet de loi omnibus C-86

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 7 novembre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. Plus spécifiquement, la sous-section 7D de ce projet de loi est consacrée à la mise en œuvre d’une loi complètement nouvelle – la … Continuer la lecture

Impact prévisible du Brexit sur les marques de l’Union européenne

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 6 mars, 2018 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Nous savons qu’en juin 2016 le Royaume-Uni a voté par voie de référendum son retrait de l’Union européenne. Cette procédure aura des impacts majeurs sur les relations entre les parties quant à plusieurs enjeux économiques et sociaux. Parmi les changements à venir il y a bien sûr tous ceux touchant les brevets, marques de commerce, … Continuer la lecture

Le Canadien contre le… Kraken de Seattle?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 février, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

Tout Québécois, toute Québécoise aimant le hockey doit souhaiter le retour des Nordiques et de la rivalité avec le Canadien. Or, on apprend qu’une entité nommée le Oak View Group a postulé officiellement pour une équipe d’expansion à Seattle. En parallèle, le registre des marques du USPTO nous apprend que le Oak View Group s’est activé … Continuer la lecture

Histoires de hockey (prise 3)

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 23 janvier, 2018 Publié dans Droit du divertissement, Événements, Général, Marques de commerce

Ça y est, les journaux de masse en parlent… La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden KnightsTM, font face à une opposition pour l’enregistrement de leur marque au USPTO. Notre expert Jean-François Drolet commente : JFD : on ne peut pas dire que le club de hockey aura une victoire facile sur … Continuer la lecture

La PI dans la mire

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 20 octobre, 2017 Publié dans Général, Marques de commerce

La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce Octobre 2017 Marques de commerce et stratégie de marque La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. (Metro) de la décision de la Commission des … Continuer la lecture

Ces marques qui meurent, victimes de leur succès

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 31 juillet, 2017 Publié dans Litige, Marques de commerce

Merci beaucoup à Fortunat Nadima, étudiant de notre bureau de Montréal, qui a écrit cet excellent article! Qu’ont en commun un kleenex, un yo-yo et un thermos ? Ce sont tous des objets dont l’appellation courante est un nom de marque devenu trop populaire. En droit des marques de commerce, comme dans la vie en général: Trop, c’est … Continuer la lecture

Le Canada dépose le projet de règlement sur les marques de commerce

Personnes-ressources : Pantea Sharifzadeh, le 9 juillet, 2017 Publié dans Général, Litige, Marques de commerce, Procédure

Voici un article rédigé par Pantea Sharifzadeh, avocate au bureau de Québec. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. À la suite du Plan d’action économique de 2014 apportant des modifications à la … Continuer la lecture

Du nouveau sur la signification d’une demande en marques de commerce…et un rappel sur les clauses d’arbitrage !

Personnes-ressources : , le 24 mai, 2017 Publié dans Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Procédure

Auteur: Erika Bergeron-Drolet Une compagnie internationale et son distributeur local ont une dispute au sujet de leur entente, qui prévoit que tout litige sera soumis à l’arbitrage. À qui le distributeur peut-il signifier sa demande introductive d’instance? Les tribunaux québécois ont-ils compétence pour entendre le litige? Ce sont à ces questions que s’est intéressée tout … Continuer la lecture

Parlons hockey, prise 2

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen et Jean Francois Drolet, le 8 décembre, 2016 Publié dans Général, Marques de commerce

Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (https://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/). Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui. Nous avons par la suite appris qu’une équipe … Continuer la lecture

Nouveau terrain pour les indications géographiques

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 16 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Le lendemain, le gouvernement introduisait la loi C-30 afin de mettre en œuvre cet accord. Cette loi propose des changements aux régimes gouvernant la propriété intellectuelle, c’est-à-dire, les brevets, … Continuer la lecture

Hockey: révélations du registre des marques

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 18 octobre, 2016 Publié dans Général, Marques de commerce

Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus. Le club londonien de Chelsea vient d’ailleurs de conclure une entente de 900 millions de livres(!) sur 15 ans avec l’équipementier Nike… Ainsi, tous les maillots officiels et tenues d’entraînement de F.C. Chelsea arboreront le swoosh. Pour ceux qui ne … Continuer la lecture

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 30 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Licences et contrats, Marques de commerce

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, … Continuer la lecture

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 11 juillet, 2016 Publié dans Événements, Marques de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la … Continuer la lecture

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Personnes-ressources : Catherine Daigle (CA), le 12 mai, 2016 Publié dans Affichage commercial, Marques de commerce

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces. La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le … Continuer la lecture

Connaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 11 janvier, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Marques de commerce

L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. Parmi les sujets chauds de l’heure, l’IPIC a joué un rôle central dans l’obtention du « privilège » pour les agents de brevets (lire l’article de Reno Lessard ici), et travaille actuellement à la création … Continuer la lecture

Nouvelles estimations pour l’entrée en vigueur au Canada d’accords internationaux sur les marques de commerce

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 23 octobre, 2015 Publié dans Marques de commerce

Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution durant l’Assemblée annuelle de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) au cours de laquelle elle a donné une mise à jour sur la date prévue … Continuer la lecture

In vino veritas

Personnes-ressources : , le 7 octobre, 2015 Publié dans Marques de commerce

Auteur: Erika Bergeron-Drolet En plus d’être porteur de vérité (d’où l’expression In vino veritas), le vin est également porteur d’enseignements utiles sur l’enregistrement de marques de commerce. Je vous laisse sur ce texte de Robert Greenberg, stagiaire de notre groupe de propriété intellectuelle, qui nous parle d’une décision récente de la Commission des oppositions des … Continuer la lecture

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Personnes-ressources : , le 4 septembre, 2015 Publié dans Droit d'auteur, Droit du divertissement, Marques de commerce, Médias sociaux

Auteur: Érika Bergeron-Drolet, Eric Bellemare Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ? Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un … Continuer la lecture

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 30 juin, 2015 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Marques de commerce

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer la lecture

Le Code civil du Québec au secours de la Cour fédérale

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA) et Brian R. Daley (CA), le 10 juin, 2015 Publié dans Général, Marques de commerce

Que l’on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence législative attribués par la Loi constitutionnelle de 1867. De plus, le Québec est une juridiction de droit civil, avec son propre Code Civil du Québec (C.c.Q.), découlant de … Continuer la lecture

Les vêtements intelligents : nouvelle mine d’or à breveter ?

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 13 mai, 2015 Publié dans Brevets, Marques de commerce

Je vous présente aujourd’hui un second billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, dans lequel Geneviève s’intéresse tout particulièrement aux brevets dans le secteur de la mode. *** Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets Dans mon billet précédent, j’ai parlé de la croyance populaire selon laquelle l’industrie de la mode a de la difficulté à … Continuer la lecture

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 8 février, 2015 Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans … Continuer la lecture

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le 16 octobre, 2014 Publié dans Billets non catégorisés, Marques de commerce

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des … Continuer la lecture