Category Archives: Marques de commerce

Subscribe to Marques de commerce RSS Feed

Hockey: révélations du registre des marques

Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus.  Le club londonien de Chelsea vient d’ailleurs de conclure une entente de 900 millions de livres(!) sur 15 ans avec l’équipementier Nike…  Ainsi, tous les maillots officiels et tenues d’entraînement de F.C. Chelsea arboreront le swoosh.  Pour ceux qui ne suivent pas le soccer, il faut savoir qu’un club change de maillots à chaque année.  Je dis bien maillots parce que les grands clubs ont trois maillots, un maillot maison, un maillot étranger, et un troisième maillot pour les grandes occasions, comme la … Continue Reading

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article!

Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, mais également un important phénomène culturel, économique, de divertissement et de marketing. En effet, pendant que le monde entier aura été témoin d’exploits de tous genres par les athlètes, le Comité International Olympique, lui, avait les yeux rivés sur la potentielle utilisation illégale de sa Continue Reading

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article.

Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la décision de la Commission.

On se souviendra du « Printemps Érable » comme l’une des plus longues et des plus importantes grèves étudiantes au Québec. En effet, en 2012, les étudiants manifestaient quotidiennement dans les rues de Montréal pour protester contre la hausse des frais … Continue Reading

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces.

La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » vient mettre un terme à plusieurs mois d’incertitude et de spéculation suivant la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée. Continue Reading

Connaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?

L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce.

Parmi les sujets chauds de l’heure, l’IPIC a joué un rôle central dans l’obtention du « privilège » pour les agents de brevets (lire l’article de Reno Lessard ici), et travaille actuellement à la création d’un ordre professionnel qui serait distinct de l’Ordre des ingénieurs et du Barreau du Québec. L’IPIC a toujours joué un rôle important dans l’élaboration des examens d’admission à la profession et son Code de déontologie lie tous les … Continue Reading

Nouvelles estimations pour l’entrée en vigueur au Canada d’accords internationaux sur les marques de commerce

Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution durant l’Assemblée annuelle de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) au cours de laquelle elle a donné une mise à jour sur la date prévue d’entrée en vigueur au Canada des traités internationaux de Nice, Madrid et Singapour, qui ont pour vocation de moderniser de façon significative le cadre législatif existant en marques de commerce.

Selon sa déclaration, l’inclusion de la Classification de Nice dans la législation canadienne … Continue Reading

In vino veritas

Auteur: Erika Bergeron-Drolet

En plus d’être porteur de vérité (d’où l’expression In vino veritas), le vin est également porteur d’enseignements utiles sur l’enregistrement de marques de commerce. Je vous laisse sur ce texte de Robert Greenberg, stagiaire de notre groupe de propriété intellectuelle, qui nous parle d’une décision récente de la Commission des oppositions des marques de commerce à ce sujet.

Erika

———————————————————-

La Commission des oppositions des marques de commerce vient de rendre une décision qui souligne l’importance d’indiquer la description visuelle la plus précise d’une marque apposée sur des parties spécifiques de marchandises lors du dépôt de … Continue Reading

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Auteur: Érika Bergeron-Drolet, Eric Bellemare

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ?

Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un traitement très varié de la part des producteurs. Alors que certains pixellisent presque systématiquement toute marque de commerce pouvant apparaître à l’écran (pensons à certaines émissions de télé-réalité américaines), d’autres ne font aucun effort pour les camoufler (Paramount Pictures est connue pour sa politique … Continue Reading

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter vos droits.

Nous vous invitons à visionner la vidéo de cette conférence via notre site Internet et à télécharger par la suite une demande d’attestation si vous souhaitez obtenir des crédits de formation continue. Cette présentation compte pour 1 h 30 de formation.

 

 … Continue Reading

Le Code civil du Québec au secours de la Cour fédérale

Que l’on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence législative attribués par la Loi constitutionnelle de 1867. De plus, le Québec est une juridiction de droit civil, avec son propre Code Civil du Québec (C.c.Q.), découlant de ses origines françaises. Les autres provinces ont hérité la « common law » de l’Angleterre. Les cours supérieures des provinces et la Cour fédérale du Canada tranchent les débats en vertu de la juridiction qui leur a été octroyée par la même Loi constitutionnelle de … Continue Reading

Les vêtements intelligents : nouvelle mine d’or à breveter ?

Je vous présente aujourd’hui un second billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, dans lequel Geneviève s’intéresse tout particulièrement aux brevets dans le secteur de la mode.

***

Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets

Dans mon billet précédent, j’ai parlé de la croyance populaire selon laquelle l’industrie de la mode a de la difficulté à se tailler une place dans le monde de la propriété intellectuelle (PI). Vous vous souvenez peut-être aussi que j’avais effleuré le sujet des vêtements intelligents dans le contexte d’une licence octroyée à Ralph Lauren sur la technologie d’OMsignal. Voyons voir maintenant en quoi les … Continue Reading

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon.

J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans mon article déjà vieux de presque deux ans intitulé « Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes » et je vous en ai reparlé dans mon « débroussaillage » de l’automne dernier concernant les modifications à venir à la … Continue Reading

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des changements législatifs… ou les décisions de la Cour suprême qui ont à peu près le même effet qu’un changement législatif (en pire, bien souvent, ajouterais-je respectueusement).

Depuis le début de l’année 2013 cependant, les annonces de modifications à la LMC se multiplient au … Continue Reading

Radiation des marques des Redskins de Washington

Auteur: Érika Bergeron-Drolet

La décision

Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens.

Les marques en question sont WASHINGTON REDSKINS, THE REDSKINS, REDSKINS, REDSKINETTES (nom de l’équipe de cheerleaders des Redskins) et deux logos où figurent respectivement une lance et le visage d’un amérindien de profil avec des plumes dans les cheveux.

Une procédure similaire avait été intentée dans les années … Continue Reading

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Enfin des modifications utiles

Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre toutes sortes de commerçants sauf ceux qui les créent.

C’est Jemmy Nelson, une stagiaire dans notre groupe de Propriété Intellectuelle qui m’a rassuré, en me faisant d’abord noter que c’est non seulement la Loi sur le droit d’auteur mais aussi la Loi sur les Continue Reading

« Dumb Starbucks Coffee » : la parodie peut-elle tout justifier ?

Auteur: Erika Bergeron-Drolet

L’ouverture d’un « Dumb Starbucks Coffee » à Los Feliz en Californie a récemment créé un buzz dans les médias et les réseaux sociaux. Il s’agit d’un café en tout point identique aux véritables cafés Starbucks (logo, décor, menu, uniformes des baristas…), sauf pour l’ajout du mot « Dumb ». On y offre notamment des « Dumb Frappuccinos » et des « Dumb Chai Lattes » en format Dumb Venti, Dumb Grande et Dumb Mezzo. On peut même y trouver des CDs comme « Dumb Norah Jones Duets » ou « Dumb Jazz Standards ».

Le « … Continue Reading

Le droit des marques… It’s A Small World After All!

Importante nouvelle dans le monde de la propriété intellectuelle au Canada à la fin du mois de janvier : 5 traités importants ont été déposés devant le Parlement, ce qui est la première étape en vue de leur ratification au Canada : http://business.financialpost.com/2014/01/30/five-ip-protection-treaties-tabled-in-parliament/

La nouvelle est importante parce qu’en matière d’adhésion aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle (en marques de commerce à tout le moins), le Canada a fait jusqu’à maintenant cavalier seul en étant un des seuls pays industrialisé (sinon le seul) à être ni membre de l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services … Continue Reading

Comment un propriétaire de marques peut-il éviter de devenir fou face la tonne de nouveaux noms de domaines (gTLD)?

Commençons par un point d’ordre:

Vous aurez remarqué qu’après des débuts hyperactifs, le rythme des billets publiés en ces pages a considérablement diminué ces derniers temps.

Ça s’explique par deux choses:

  • D’abord, nous avons amorcé les démarches pour amarrer notre blogue au réseau officiel de notre cabinet;
  • Ensuite, un de ceux qui utilise le plus le fouet dans notre équipe de collaborateurs pour inciter ses collègues à publier (le soussigné) était en congé à la suite de la naissance de son premier enfant que voici. Oui, j’essaie délibérément d’attirer votre sympathie avec des photos de bébé.

On vous promet … Continue Reading

Développements dans le procès opposant Postes Canada et Geolytica

Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit d’auteur mais aussi sur celui des marques de commerce.

Retour sur les faits

Postes Canada, ou jusqu’en 1981 le Département des bureaux de postes du gouvernement du Canada, a débuté dans les années soixante-dix une compilation de données géographiques et postales dans une base de donnée (la « Base de données »). Ces données géographiques ont été traduites dans une … Continue Reading

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon.

Et c’est une bonne chose. Plusieurs amis et clients dans l’industrie « des marques » m’ont confié qu’ils se sentaient abandonnés par le droit de la propriété intellectuelle canadien et qu’ils ne parvenaient pas à maintenir le rythme face à l’audace des contrefacteurs … Continue Reading

L’usage de marques sur un site étranger: Ici, comme ailleurs!

Par : Xavier Beauchamp-Tremblay

La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet.

Le jugement s’inscrit dans une série de décisions qui pourraient éventuellement avoir un impact significatif sur le droit des marques de commerce (j’en glisse un mot plus bas). Plus important encore pour notre lectorat, ces jugements sont déjà susceptibles d’avoir, dès aujourd’hui, un impact concret sur les entreprises canadiennes.

Le paragraphe croustillant (selon la désormais célèbre expression) du jugement est celui-ci :

[22] J’estime donc qu’une Continue Reading

La « langue de chez nous » et les marques de commerce: un « primer »!

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

On nous pose souvent des questions au sujet de la Charte de la langue française (ou « Loi 101 » pour les amateurs de numérologie) et de son impact sur l’emploi des marques de commerce unilingues anglaises au Québec. Normal, parce que le moins qu’on puisse dire c’est que :

  • L’Office de la langue française a indubitablement été très actif de ce côté dans les dernières années (particulièrement lorsqu’il est question de l’affichage commercial);
  • Les interventions et déclarations de l’Office sont généralement hautement médiatisées… probablement à cause de l’émotion suscitée ici (parlez-en à Randy Cunneyworth) par les
Continue Reading

Le Registre des marques de commerce sur votre avantage numérique?

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Les quelques personnes qui ont déjà lu une version de ce billet publiée ailleurs qu’ici cet automne me pardonneront mon recyclage, mais je m’en voudrais par les temps qui courent de ne pas essayer de faire un clin d’oeil à la reprise des activités dans la Ligue Nationale de Hockey, quitte à déplaire à ceux qui en sont déjà tannés.

Cela étant dit, comme dirait Michel Therrien, trêve d’excuses et passons au coeur du sujet:

***

Plusieurs clients nous demandent de surveiller leurs marques de commerce contre les usurpateurs potentiels. Ainsi, lorsqu’un portefeuille de marques de commerce … Continue Reading

1 vaut autant que 27 tu l’auras!

Par: Jean-François Drolet

La Communauté économique européenne a mis en place il y a un peu plus de 15 ans (soit depuis le 1er avril 1996) un système unifié d’enregistrement de marque de commerce qui permet au titulaire de profiter d’une protection dans l’ensemble des pays de la Communauté grâce à un seul dépôt. L’enregistrement, une fois obtenu, assure le titulaire d’une protection dans l’ensemble des 27 pays de la Communauté qui, faut-il le mentionner, couvre les principaux pays européens à l’exception notable de la Suisse et de la Norvège.

Ce système, issu de l’application d’une convention internationale dont les … Continue Reading

LexBlog