Category Archives: Marques de commerce

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Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des … Continue Reading

Radiation des marques des Redskins de Washington

La décision Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens. Les marques en question sont WASHINGTON … Continue Reading

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Enfin des modifications utiles Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre … Continue Reading

« Dumb Starbucks Coffee » : la parodie peut-elle tout justifier ?

L’ouverture d’un « Dumb Starbucks Coffee » à Los Feliz en Californie a récemment créé un buzz dans les médias et les réseaux sociaux. Il s’agit d’un café en tout point identique aux véritables cafés Starbucks (logo, décor, menu, uniformes des baristas…), sauf pour l’ajout du mot « Dumb ». On y offre notamment des … Continue Reading

Le droit des marques… It’s A Small World After All!

Importante nouvelle dans le monde de la propriété intellectuelle au Canada à la fin du mois de janvier : 5 traités importants ont été déposés devant le Parlement, ce qui est la première étape en vue de leur ratification au Canada : http://business.financialpost.com/2014/01/30/five-ip-protection-treaties-tabled-in-parliament/ La nouvelle est importante parce qu’en matière d’adhésion aux systèmes internationaux de … Continue Reading

Comment un propriétaire de marques peut-il éviter de devenir fou face la tonne de nouveaux noms de domaines (gTLD)?

Commençons par un point d’ordre: Vous aurez remarqué qu’après des débuts hyperactifs, le rythme des billets publiés en ces pages a considérablement diminué ces derniers temps. Ça s’explique par deux choses: D’abord, nous avons amorcé les démarches pour amarrer notre blogue au réseau officiel de notre cabinet; Ensuite, un de ceux qui utilise le plus … Continue Reading

Développements dans le procès opposant Postes Canada et Geolytica

Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit d’auteur mais aussi sur celui des marques de commerce. Retour sur les faits Postes Canada, … Continue Reading

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon. Et … Continue Reading

L’usage de marques sur un site étranger: Ici, comme ailleurs!

Par : Xavier Beauchamp-Tremblay La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet. Le jugement s’inscrit dans une série de décisions qui pourraient éventuellement avoir un impact significatif sur le droit des marques de commerce (j’en glisse un mot … Continue Reading

La « langue de chez nous » et les marques de commerce: un « primer »!

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay On nous pose souvent des questions au sujet de la Charte de la langue française (ou « Loi 101 » pour les amateurs de numérologie) et de son impact sur l’emploi des marques de commerce unilingues anglaises au Québec. Normal, parce que le moins qu’on puisse dire c’est que : L’Office de la langue française a indubitablement été … Continue Reading

Le Registre des marques de commerce sur votre avantage numérique?

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Les quelques personnes qui ont déjà lu une version de ce billet publiée ailleurs qu’ici cet automne me pardonneront mon recyclage, mais je m’en voudrais par les temps qui courent de ne pas essayer de faire un clin d’oeil à la reprise des activités dans la Ligue Nationale de Hockey, quitte à … Continue Reading

1 vaut autant que 27 tu l’auras!

Par: Jean-François Drolet La Communauté économique européenne a mis en place il y a un peu plus de 15 ans (soit depuis le 1er avril 1996) un système unifié d’enregistrement de marque de commerce qui permet au titulaire de profiter d’une protection dans l’ensemble des pays de la Communauté grâce à un seul dépôt. L’enregistrement, … Continue Reading

Les couteaux volent bas dans l’hexagone

La France est sous le choc. Un homme d’affaires du Val de Marne sème l’émoi en voulant profiter de tous les bénéfices que lui procure l’enregistrement de la marque de commerce « Laguiole » qu’il a réussi à obtenir en toute légitimité de l’INPI, équivalent français de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada). … Continue Reading

Avis officieux concernant les marques officielles

Récemment, Google consacrait un de ses fameux Doodle au « Bras canadien » (ou CANADARM, dans la langue de Leonard Cohen), symbole phare du savoir-faire scientifique canadien. Vous serez heureux de savoir que le Gouvernement du Canada (en l’occurrence le Conseil national de recherches) a pris soin de protéger la marque de notre fleuron scientifique contre les usurpateurs potentiels … Continue Reading

Les sabres laser, signes distinctifs et marques 3D

Dans l’élan de l’annonce spectaculaire d’il y a trois semaines et toujours à la recherche de scoops intergalactiques, j’ai erré en cherchant sur le registre des marques de commerce les marques récentes déposées au nom de Lucasfilm. J’ai pu faire deux constats: La marque NIEN NUNB, au nom de mon personnage préféré de la saga, … Continue Reading
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