Category Archives: Marques de commerce

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Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ? Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un traitement très varié de … Continuer à lire

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer à lire

Le Code civil du Québec au secours de la Cour fédérale

Que l’on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence législative attribués par la Loi constitutionnelle de 1867. De plus, le Québec est une juridiction de droit civil, avec son propre Code Civil du Québec (C.c.Q.), découlant de … Continuer à lire

Les vêtements intelligents : nouvelle mine d’or à breveter ?

Je vous présente aujourd’hui un second billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, dans lequel Geneviève s’intéresse tout particulièrement aux brevets dans le secteur de la mode. *** Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets Dans mon billet précédent, j’ai parlé de la croyance populaire selon laquelle l’industrie de la mode a de la difficulté à … Continuer à lire

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans … Continuer à lire

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des … Continuer à lire

Radiation des marques des Redskins de Washington

La décision Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens. Les marques en question sont WASHINGTON … Continuer à lire

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Enfin des modifications utiles Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre … Continuer à lire

« Dumb Starbucks Coffee » : la parodie peut-elle tout justifier ?

L’ouverture d’un « Dumb Starbucks Coffee » à Los Feliz en Californie a récemment créé un buzz dans les médias et les réseaux sociaux. Il s’agit d’un café en tout point identique aux véritables cafés Starbucks (logo, décor, menu, uniformes des baristas…), sauf pour l’ajout du mot « Dumb ». On y offre notamment des … Continuer à lire

Le droit des marques… It’s A Small World After All!

Importante nouvelle dans le monde de la propriété intellectuelle au Canada à la fin du mois de janvier : 5 traités importants ont été déposés devant le Parlement, ce qui est la première étape en vue de leur ratification au Canada : http://business.financialpost.com/2014/01/30/five-ip-protection-treaties-tabled-in-parliament/ La nouvelle est importante parce qu’en matière d’adhésion aux systèmes internationaux de … Continuer à lire

Comment un propriétaire de marques peut-il éviter de devenir fou face la tonne de nouveaux noms de domaines (gTLD)?

Commençons par un point d’ordre: Vous aurez remarqué qu’après des débuts hyperactifs, le rythme des billets publiés en ces pages a considérablement diminué ces derniers temps. Ça s’explique par deux choses: D’abord, nous avons amorcé les démarches pour amarrer notre blogue au réseau officiel de notre cabinet; Ensuite, un de ceux qui utilise le plus … Continuer à lire

Développements dans le procès opposant Postes Canada et Geolytica

Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit d’auteur mais aussi sur celui des marques de commerce. Retour sur les faits Postes Canada, … Continuer à lire

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon. Et … Continuer à lire

L’usage de marques sur un site étranger: Ici, comme ailleurs!

Par : Xavier Beauchamp-Tremblay La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet. Le jugement s’inscrit dans une série de décisions qui pourraient éventuellement avoir un impact significatif sur le droit des marques de commerce (j’en glisse un mot … Continuer à lire

La « langue de chez nous » et les marques de commerce: un « primer »!

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay On nous pose souvent des questions au sujet de la Charte de la langue française (ou « Loi 101 » pour les amateurs de numérologie) et de son impact sur l’emploi des marques de commerce unilingues anglaises au Québec. Normal, parce que le moins qu’on puisse dire c’est que : L’Office de la langue française a indubitablement été … Continuer à lire

Le Registre des marques de commerce sur votre avantage numérique?

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Les quelques personnes qui ont déjà lu une version de ce billet publiée ailleurs qu’ici cet automne me pardonneront mon recyclage, mais je m’en voudrais par les temps qui courent de ne pas essayer de faire un clin d’oeil à la reprise des activités dans la Ligue Nationale de Hockey, quitte à … Continuer à lire

1 vaut autant que 27 tu l’auras!

Par: Jean-François Drolet La Communauté économique européenne a mis en place il y a un peu plus de 15 ans (soit depuis le 1er avril 1996) un système unifié d’enregistrement de marque de commerce qui permet au titulaire de profiter d’une protection dans l’ensemble des pays de la Communauté grâce à un seul dépôt. L’enregistrement, … Continuer à lire

Les couteaux volent bas dans l’hexagone

La France est sous le choc. Un homme d’affaires du Val de Marne sème l’émoi en voulant profiter de tous les bénéfices que lui procure l’enregistrement de la marque de commerce « Laguiole » qu’il a réussi à obtenir en toute légitimité de l’INPI, équivalent français de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada). … Continuer à lire

Avis officieux concernant les marques officielles

Récemment, Google consacrait un de ses fameux Doodle au « Bras canadien » (ou CANADARM, dans la langue de Leonard Cohen), symbole phare du savoir-faire scientifique canadien. Vous serez heureux de savoir que le Gouvernement du Canada (en l’occurrence le Conseil national de recherches) a pris soin de protéger la marque de notre fleuron scientifique contre les usurpateurs potentiels … Continuer à lire

Les sabres laser, signes distinctifs et marques 3D

Dans l’élan de l’annonce spectaculaire d’il y a trois semaines et toujours à la recherche de scoops intergalactiques, j’ai erré en cherchant sur le registre des marques de commerce les marques récentes déposées au nom de Lucasfilm. J’ai pu faire deux constats: La marque NIEN NUNB, au nom de mon personnage préféré de la saga, … Continuer à lire
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