Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway.
Les logos utilisés par les parties étaient :
La Cour a conclu que ces logos étaient similaires au point de créer de la confusion en raison de la ressemblance entre les marques et du caractère distinctif des marques de Subway.
Nous avions déjà discuté d’une décision similaire concernant l’utilisation d’un logo par un dispensaire de cannabis. Dans la décision Herbs “R” Us, la Cour avait décidé que l’utilisation du logo par le dispensaire n’était pas similaire au point de créer de la confusion avec les marques déposées en raison des différences substantielles entre les produits et services fournis par les parties. Dans le présent jugement, la Cour a décidé que les grignotines de cannabis cuites au four vendues par les dispensaires coïncidaient avec les produits associés aux marques de Subway.
Ces deux décisions suggèrent que les entreprises liées au cannabis pourraient être particulièrement vulnérables aux allégations de dépréciation de l’achalandage en raison des perceptions négatives persistantes des services qu’elles fournissent.
