Par Henri Lajeunesse
Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. Étant donné l’application inégale des lois sur les marques de commerce par les services douaniers chinois quant aux marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en produits en Chine sans l’obtention d’une marque chinoise est un risque important à considérer. Notre article démontre l’importance d’adopter une approche préventive quant à la protection des marques chinoises pour toute entreprise qui s’approvisionne en Chine et ainsi éviter des obstacles douaniers potentiellement coûteux.
