Comment éliminer ces entités non pratiquantes (aussi connues sous le nom de « patent trolls » ou « chasseurs de brevets »), qui n’ont comme activité que de faire valoir leur propriété intellectuelle ? En les frappant là où ça fait mal : le portefeuille. La Cour Suprême américaine tente de faciliter la tâche aux juges qui aimeraient bien refiler la facture de la victime d’une poursuite plus que douteuse à son bourreau. C’est pourquoi elle relâche le critère déterminant pour attribuer les coûts d’avocats d’une partie à la partie adverse. On passe d’un critère d’ « objectivement dénués de fondement » au critère « se distingue des autres ».
On peut croire que la menace de devoir payer des coûts importants dans l’éventualité d’une défaite deviendra un pensez-y bien pour les chasseurs de brevets. D’ailleurs ces entreprises surveillent de très près le dénouement du projet de loi américaine intitulé « Patent Transparency and Improvements Act ». Ce projet, introduit en novembre 2013, fait actuellement l’objet d’un chaud débat au Sénat, où un vote a maintenant été repoussé pour une sixième fois. On y retrouve des dispositions conçues pour freiner les élans des chasseurs de brevets, telles que l’inclusion d’information de base sur la contrefaçon alléguée et sur la façon de calculer une redevance exigée dans une lettre de mise en demeure, et la mise en place d’une protection du consommateur face à une poursuite basée sur la contrefaçon d’un manufacturier ou d‘un fournisseur de services.
En avril, une version du projet présentée de manière informelle comprenait une disposition pour transférer le fardeau des coûts à la partie perdante dans un plus grand nombre de cas. La date rétroactive pour cette disposition était le 24 avril 2014. Le 23 avril 2014, le nombre de poursuites déposées auprès des Cours américaines a atteint un sommet en plus de 14 ans : 190 ! Comparons ce chiffre au nombre de poursuites déposées par jour dans les quatre mois précédant cette date, qui varie entre 3 et 58, et on peut comprendre qu’il y en a qui sont inquiets !
Reste à voir si le projet sera éventuellement adopté. Le cas échéant, aura-t-il encore des dents où est-ce que les opposants auront réussi à lui faire perdre des plumes ? À suivre !
