Tag Archives: Trolls

Le retour des trolls

Ce n’est pas d’hier qu’on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud (oui, vous avez bien lu – nous ne sommes pas la même personne!)

Or, encore cette semaine, on me demandait d’en parler à quelques chefs de contentieux d’entreprises locales. C’est donc que le sujet est toujours d’actualité!

Qui plus est, ma collègue Marie-Laurence Lefebvre a soulevé des anecdotes très intéressantes dans la recherche qu’elle a mené afin de m’outiller pour cette présentation. Il n’aurait pas … Continue Reading

La chasse aux « chasseurs de brevets »

Comment éliminer ces entités non pratiquantes (aussi connues sous le nom de « patent trolls » ou « chasseurs de brevets »), qui n’ont comme activité que de faire valoir leur propriété intellectuelle ? En les frappant là où ça fait mal : le portefeuille. La Cour Suprême américaine tente de faciliter la tâche aux juges qui aimeraient bien refiler la facture de la victime d’une poursuite plus que douteuse à son bourreau. C’est pourquoi elle relâche le critère déterminant pour attribuer les coûts d’avocats d’une partie à la partie adverse. On passe d’un critère d’ « objectivement dénués de … Continue Reading

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance

Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ?

L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est maintenant accordé ?

Tout n’est pas perdu !

Ce n’est pas parce qu’un brevet a été délivré qu’il est nécessairement valide. En fait, les critères de brevetabilité (voir mon article de base sur les brevets au besoin) ne disparaissent pas par magie au moment où le brevet est délivré. La découverte de nouveaux éléments qui peuvent nous porter à … Continue Reading

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »

Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet au dossier de la demande de brevet en question. Cet agent de brevet était alors pris par ses obligations légales et déontologiques et devait absolument le soumettre au bureau des brevets s’il le considérait pertinent.

Néanmoins, cette avenue était rarement recommandée par les … Continue Reading

MPEG LA: Un patent troll? Un patent pool!

Le sujet chaud en brevets, ce sont les « patent trolls » qui peuplent les cours de leurs complexes dossiers de contrefacon de brevets. La dénomination maintenant acceptée d’un patent troll – nom péjoratif selon les trolls – est « non-practicing entity », ou tout simplement NPE, pour entité non-pratiquante: une entreprise qui n’a comme activité que de faire valoir sa propriété intellectuelle, sans tenter de commercialiser quelque produit que ce soit.

Un ami me faisait remarquer les nombreuses poursuites de contrefaçon de brevets entamées par MPEG LA, et se questionnait à savoir si MPEG LA est un de ces … Continue Reading

Lodsys et les « patent trolls »

Lors d’une récente présentation, on m’a demandé mon avis sur les « patent trolls » et plus particulièrement sur le cas de Lodsys, une entreprise qui ne commercialise aucun produit mais qui a obtenu quelques brevets dans les domaine de l’Internet et du développement d’applications. Le modèle d’affaires de Lodsys consiste à générer des revenus par l’octroi de licences de ses brevets. Lodsys menace un certain nombre de petites entreprises et Apple interviendra en leurs noms lors d’un procès pour contrefaçon de brevet, prévu pour 2013. La validité d’un des brevets en cause a récemment été confirmée par le bureau … Continue Reading

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