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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

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Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Photo de Catherine Daigle (CA)
Publié par Catherine Daigle (CA) le mai 12, 2016

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces.

La publication des deux projets de règlements proposés…

La « langue de chez nous » et les marques de commerce: un « primer »!

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le janvier 23, 2013

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

On nous pose souvent des questions au sujet de la Charte de la langue française (ou « Loi 101 » pour les amateurs de numérologie) et de son impact sur l’emploi des marques de commerce unilingues anglaises…

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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