Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de
Xavier Beauchamp-Tremblay
Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)
Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le
Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à…
Oracle c. Google: la décision en appel
Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le
Si Pierre Nguyen parle souvent de biscuits, moi je parle souvent du dossier Oracle c. Google.
J’ai écrit en décembre 2012 au sujet de la décision rendue par le juge Alsup du District Court du nord de la…
Mélimélo du lundi
Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le
Un petit article de type mélimélo pour commencer la semaine afin de partager avec vous certaines informations tirées de mes lectures récentes, lancer des défis à mes collègues et faire un peu d’autopromotion.
1) Article dans Bloomberg Businessweek intitulé « Put…
Svensson, les hyperliens et le droit d’auteur: Une décision qui fait sourciller
Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement très attendu le 13 février dernier dans l’affaire Svensson v Retriever Sverige. Le jugement est d’un grand intérêt au Canada puisqu’il concerne la légalité des…
Le droit des marques… It’s A Small World After All!
Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le
Importante nouvelle dans le monde de la propriété intellectuelle au Canada à la fin du mois de janvier : 5 traités importants ont été déposés devant le Parlement, ce qui est la première étape en vue de leur ratification au…