Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)
Auteur: Érika Bergeron-Drolet
La décision
Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins…
Le gouvernement fédéral vient d’annoncer que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (aussi connue sous Projet de loi C-11) finira d’entrer en vigueur en janvier 2015, avec l’entrée en vigueur des dispositions relatives au régime d’ « avis…
La Cour Suprême a publié aujourd’hui les motifs de sa décision dans l’affaire CAR-FAC / RAAV contre le Musée des Beaux-Arts du Canada.
En vertu de la Loi fédérale sur le statut de l’artiste (la « LSA »), le Tribunal…
Although the weather might not yet be cooperating, the Grand Prix and Formula 1 racing in Montréal this weekend is the first real confirmation for many of the start of summer. As an IP attorney, that got me wondering about…
