La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce
Octobre 2017
Marques de commerce et stratégie de marque
La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de
Une soirée cinéma pour lever des fonds?
Ça y est, l’année scolaire bat son plein, et toutes sortes d’activités sont lancées pour financer les activités des élèves. Une des activités les plus populaires est la fameuse soirée de cinéma. Mais qui dit projection de film récent dit
Votre tatouage enfreint-il le droit d’auteur ?
Auteur: Érika Bergeron-Drolet
Pourriez-vous être poursuivis pour avoir demandé à un tatoueur de reproduire sur votre peau l’image de Garfield ou d’un dragon que vous avez trouvé sur Pinterest ? Claudette van Zyl, stagiaire, s’est penchée sur la question. Bonne
Les gros changements!
Tel qu’annoncé, voici notre sommaire des points saillants des changements proposés aux Règles sur les brevets, dans la foulée de l’annexion canadienne au PLT (discuté ici). C’est assez important pour interrompre des vacances!
La période de consultation auprès du
Ces marques qui meurent, victimes de leur succès
Merci beaucoup à Fortunat Nadima, étudiant de notre bureau de Montréal, qui a écrit cet excellent article!
Qu’ont en commun un kleenex, un yo-yo et un thermos ?
Ce sont tous des objets dont l’appellation courante est un nom de
Révolution dans le petit monde des brevets canadiens
Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT. Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place