Le programme PPH a déjà fait nos manchettes ici. On parle du « Patent Prosecution Highway » ou en français, l’Autoroute du traitement des demandes de brevet – un peu moins accrocheur j’en conviens.
Le concept: remplir un formulaire
Depuis 2011, les Règles sur les brevets au Canada permettent le devancement de l’examen d’une demande de brevet reliée à une technologie verte.
La définition mise de l’avant dans les règles est relativement large : « se rapporte à une
Après un long hiver, l’hivernation se termine – ainsi que ma charge de cours qui a pris un gros morceau de mes temps libres (…) et de rédaction pour les Actifs Créatifs.
Durant mon cours, nous avons abordé la question
Véronique Barry, avocate au bureau de Québec, vous explique dans le billet ci-dessous ce qu’est le Protocole de Nagoya et les enjeux qu’il amène sur les droits de propriété intellectuelle.
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Rédigé par Véronique Barry
Le Protocole de Nagoya est