Lundi, une cour d’appel américaine a tranché : un singe ne peut pas intenter de poursuite pour la contrefaçon de ses selfies en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur.
Rappel des événements : en 2011, le photographe
Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)
Lundi, une cour d’appel américaine a tranché : un singe ne peut pas intenter de poursuite pour la contrefaçon de ses selfies en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur.
Rappel des événements : en 2011, le photographe…
En décembre 2017, la décision G1/16 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a entériné le raisonnement d’une décision précédente (décision G1/03) et a déclaré que des clauses d’exclusion non divulguées dans le texte original…
Vous nous avez probablement entendu depuis longtemps vous suggérer d’éviter de déposer des demandes de brevet au nom de plus d’un demandeur. L’histoire qui suit illustre exactement ce propos.
Pour ceux d’entre vous qui œuvrez dans le domaine des sciences…
Peu importe la taille d’une entreprise, cette dernière doit nécessaire gérer une chaîne d’approvisionnement. Véritable casse-tête logistique auquel l’intelligence artificielle peut amener des solutions performantes et innovantes. Cette formation qui se tiendra à notre bureau de Montréal le 16 avril…
L’étiquette d’un vin est bien plus qu’un morceau de papier apposé sur une bouteille. Pour certains, affectueusement qualifiés de buveurs d’étiquettes, elle est gage de prestige, de richesse, voire de convoitise. Pour d’autres artistes et épicuriens de ce monde, elle…