Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant.
L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée
Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour
Cet article se veut le premier d’une série de billets sur les mesures d’innovation lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une
Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une