L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 5 août 2020 une dernière prolongation des délais qui prendra fin le 21 août 2020. Cette prolongation concerne les brevets, marques de commerces, et dessins industriels. Au final, les
Covid-19
La Cour fédérale favorise les audiences virtuelles pour les affaires de propriété intellectuelle
La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. Tout en prenant acte des préoccupations de certains plaideurs concernant l’équité procédurale et la sécurité de l’information dans de…
Prolongation des échéances à l’OPIC jusqu’au 1 juin 2020
Alors que la pandémie COVID-19 poursuit sa course interminable, les prolongations de délais à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’évertuent à la talonner.
L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020…
L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 4)
Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales…
USPTO et COVID-19: prolongation de la… prolongation
La prolongation inédite permise par le USPTO s’étend maintenant aux délais allant jusqu’au 31 mai 2020. Certaines actions dues dans cet intervalle peuvent être repoussé au 1er juin 2020.
Notre mise en garde tient. La déclaration justificative requise laisse…
L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 3)
Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Aux grands maux, les grands remèdes. Vous avez pu l’apprendre dans ces pages; l’arrêté…