Category Archives: Événements

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle.

Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de :

L’IA à la jonction entre le droit d’auteur, les brevets et la protection des secrets commerciaux
Maintien de la liberté d’exploitation et aspects défensifs pour éviter les différends
Principaux éléments à prendre en considération relativement aux logiciels et aux ensembles de données
Mise en application stratégique et litiges

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Modernisation du cadre du droit d’auteur

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 16 août, 2021 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Technologies de l'information

C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier.

Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes :

Une exception pour la fouille de textes et de données;
La titularité et propriété des œuvres produites par l’IA;
Violation et responsabilité en matière d’IA; et
Les questions de réparation ou d’interopérabilité associée avec les mesures de protection technologique.

Par le biais de cette consultation, le gouvernement espère … Continue Reading

Juillet, le temps des changements à l’OPIC

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 15 juillet, 2021 Publié dans Brevets, Événements, Général, Stratégie de PI

Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place. En effet, durant l’été 2019, l’OPIC avait soumis un remaniement complet des Règles sur les brevets. L’OPIC revient maintenant à la charge avec de nouvelles modifications aux Règles, alléguant que ces dernières sont nécessaires pour s’arrimer entre autres aux exigences du Traité de Coopération en matière de brevets. Toutefois, ces nouvelles modifications semblent un prétexte pour augmenter les taxes gouvernementales devant être payées … Continue Reading

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 avril, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Événements, Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Sciences de la vie, Secret Industriel, Stratégie de PI, Technologies de l'information

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient.

De mon point de vue, de professionnel représentant non seulement des entreprises québécoises mais aussi des entreprises d’ailleurs, il reste encore du travail à faire pour arriver à cet objectif.

Vous êtes gestionnaire dans une entreprise québécoise et souhaitez parfaire vos connaissances en PI? Et bien, … Continue Reading

Les changements du 30 octobre en 30 secondes!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2019 Publié dans Brevets, Événements, Général, Procédure, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989.

Pour la majorité des gestionnaires de propriété intellectuelle (PI), ainsi que pour les agents de brevets étrangers, ces changements n’auront pas un grand effet concret. Ce fut néanmoins le branle-bas de combat chez Norton Rose Fulbright Canada, où toutes sortes de mesures ont été mises en place pour bien vous servir : révision des algorithmes du système de gestion des échéances, génération de nouvelles lettres modèles, formation interne tant aux agent(e)s qu’aux adjoint(e)s, etc.

Ceci dit, sans vouloir … Continue Reading

La santé à l’ère numérique : opportunités et écueils

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 13 mai, 2019 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. On peut consulter l’agenda et la biographie des panelistes à l’adresse suivante :

https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/evenements/ebc0be13/la-sante-a-l-ere-numerique-opportunites-et-ecueils

Comptez-vous venir nous rencontrer?… Continue Reading

L’intelligence artificielle à la rescousse de votre chaîne d’approvisionnement

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 9 avril, 2018 Publié dans Brevets, Événements, Général

Peu importe la taille d’une entreprise, cette dernière doit nécessaire gérer une chaîne d’approvisionnement. Véritable casse-tête logistique auquel l’intelligence artificielle peut amener des solutions performantes et innovantes. Cette formation qui se tiendra à notre bureau de Montréal le 16 avril prochain s’adresse à ceux et celles qui désirent implémenter une solution IA à leur chaîne d’approvisionnement afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques et éthiques qui y sont associés.

Le lien pour l’inscription :

https://lesusacanada.site-ym.com/events/EventDetails.aspx?id=1091183

L’Intelligence Artificielle débarque chez les Grammy’s

Personnes-ressources : James Reid, le 30 janvier, 2018 Publié dans Brevets, Événements, Général, Médias sociaux

Si vous êtes amateur de musique, vous avez sans doute apprécié les performances des artistes dimanche soir dernier lors de la 60^e cérémonie des Grammy Awards qui se déroulait cette année dans la grande métropole de New York.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’un des principaux invités présents au Madison Square Garden n’était pas un musicien, ni même quelqu’un de l’écosystème musical. En fait, cet invité n’était même pas visible, bien qu’omniprésent tout le long de la soirée. Un indice : il est largement connu sous le patronyme de Watson. Vous voyez de qui il s’agit. L’invité … Continue Reading

Les drones en plein envol!

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 29 janvier, 2018 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Droit d'auteur, Événements, Général, Renseignements personnels, Technologies de l'information

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à réunir tous les acteurs du marché québécois des drones.

L’inscription est gratuite mais les places sont limitées. Pour vous inscrire, contactez-moi (sasha.mandy@nortonrosefulbright.com, 514-847-4545). Au plaisir de vous y voir!… Continue Reading

Histoires de hockey (prise 3)

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 23 janvier, 2018 Publié dans Droit du divertissement, Événements, Général, Marques de commerce

Ça y est, les journaux de masse en parlent… La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden Knights^TM, font face à une opposition pour l’enregistrement de leur marque au USPTO. Notre expert Jean-François Drolet commente :

JFD : on ne peut pas dire que le club de hockey aura une victoire facile sur la glace du USPTO. Il est même possible qu’il doive se rendre en tirs de barrage afin d’obtenir l’enregistrement de ses quatre marques de commerce intégrant les mots « Golden Knights ». Rappelons que le club a logé en août 2016 … Continue Reading

Des dépens conséquents en litige de brevet canadien

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 décembre, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Litige

Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale. En effet, plutôt que de limiter les dépens aux minimums, la Cour fédérale a souligné la complexité des litiges en brevet, et les coûts élevés y afférents. Tout semble indiquer que c’est une tendance qui se maintiendra… À suivre en 2017.

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 24 octobre, 2016 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie

MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) a révélé que Theranos n’a pas obtenu le consentement d’un comité d’éthique en ce qui a trait à la sécurité des patients participant à la recherche clinique.[2] De manière volontaire, Theranos a hâtivement mis un terme à la recherche clinique sur le virus Zika … Continue Reading

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 30 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Licences et contrats, Marques de commerce

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article!

Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, mais également un important phénomène culturel, économique, de divertissement et de marketing. En effet, pendant que le monde entier aura été témoin d’exploits de tous genres par les athlètes, le Comité International Olympique, lui, avait les yeux rivés sur la potentielle utilisation illégale de sa … Continue Reading

Vers un « Stairway to Hell »?

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 10 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Litige

Merci encore à Stéphanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article.

On croyait la saga terminée, (hélas?) non. Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. Nguyen et Claude Brunet faisait référence dans un excellent article publié le 21 avril dernier, n’a pas été plagiée par le chanteur Jimmy Page et le guitariste Robert Plant de Led Zeppelin.

Ce « point final », ce répit, aura été de bien courte durée. Comme le dicton le dit, … Continue Reading

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 19 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Sciences de la vie, Secret Industriel

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical.

Le 1^er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG de Theranos, une startup américaine spécialisée en tests diagnostiques sanguins. Le magazine Forbes a revu ses calculs et estime désormais la fortune de Holmes, non pas à 4,5 milliards de dollars comme l’année dernière, mais bien à zéro dollar.

Theranos avait la … Continue Reading

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 11 juillet, 2016 Publié dans Événements, Marques de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article.

Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la décision de la Commission.

On se souviendra du « Printemps Érable » comme l’une des plus longues et des plus importantes grèves étudiantes au Québec. En effet, en 2012, les étudiants manifestaient quotidiennement dans les rues de Montréal pour protester contre la hausse des frais … Continue Reading

Secrets industriels – Nouveaux recours civils aux États-Unis en cas d’appropriation illicite

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 16 juin, 2016 Publié dans Événements, Général, Secret Industriel

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1. Je réitère que le secret est une forme de propriété intellectuelle omniprésente et qui est au cœur des politiques de propriété intellectuelle des entreprises les plus sophistiquées (pensez au code source de Google) et des entreprises les plus durables (pensez à la recette du Coca Cola).

Le secret industriel constitue une méthode de protection extrêmement répandue et utile, mais pourtant sous-estimée par plusieurs. C’est peut-être parce qu’elle ne nécessite aucune démarche officielle de la … Continue Reading

Le secret de la victoire en F1!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 9 juin, 2016 Publié dans Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information

Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima

La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout. Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse :

Rien n’annonce mieux le début de la saison estivale que l’arrivée de vedettes et fans de Formule 1 à Montréal pour le week-end du Grand Prix.

Des montants astronomiques sont investis pour la compétition intense qui attirera les foules au circuit Gilles-Villeneuve. Et non, pas … Continue Reading

Des examinateurs européens en ville

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 5 mai, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Général

Les praticiens en brevet sont souvent frustrés par l’Office européen des brevets, à cause de différences fondamentales importantes entre le droit des brevets nord-américain et celui européen. Qui plus est, une importante alternative au système actuel de brevets nationaux européens est mis en place, le brevet unitaire européen.

L’IPIC organise donc un lunch-conférence le 27 mai, où des examinateurs européens nous donneront leurs conseils pour mieux réussir le brevetage en Europe. Bienvenu à tous!

MIEUX COMPRENDRE LE BREVET EUROPÉEN

Le vendredi 27 mai 2016
12 h à 13 h 30
Norton Rose Fulbright Canada SRL
1 Place Ville Marie, … Continue Reading

Stairway to Heaven, du plagiat?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen et Claude Brunet, le 21 avril, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Litige

La ballade des ballades, le numéro un de nombreux palmarès, serait-elle un plagiat? C’est ce qui sera débattu en mai devant jury dans une cour californienne. La succession du musicien-parolier Randy Wolfe, guitariste du groupe Spirit et compositeur de la chanson Taurus, accuse Jimmy Page et Robert Plant de Led Zeppelin de violation de droit d’auteur.

La partie introductive de Stairway, la très distinctive variation d’arpèges sur guitare acoustique, serait, selon les accusateurs, une copie d’un segment de guitare de la chanson Taurus, que vous pouvez entendre à 40 secondes du début de la chanson, camouflé sous une orchestration de … Continue Reading

Budget provincial: un incitatif aux brevets

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 23 mars, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général

Décidément, le ministre Leitao croit en l’innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d’impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l’innovation… peut-être?

Pour illustrer mon enthousiasme mitigé, permettez-moi une anecdote. Je me souviens qu’à mes débuts dans la profession, il y avait un programme finançant l’octroi d’un brevet, un peu comme le programme Premier brevet. Comme j’étais nouveau, j’héritais souvent de la tâche de rencontrer les individus « de la rue », i.e., ceux qui ne sont pas affiliés à une entreprise. Des fois, voire souvent, les inventions me semblaient marginales et je … Continue Reading

Le casse-tête du 35 USC 101

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 10 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Événements, Général

À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101. Dans les ascenseurs, au pub, au gym, au gala, dans les dégustations de scotch, partout! Le réseautage n’a jamais été aussi facile par contre : « so, how about that 101? »!

En gros, plusieurs demandes de brevet rédigées d’une manière anciennement acceptée sont bloquées au USPTO, parce que les revendications portent soi-disant sur une idée abstraite. C’est le sujet de l’heure parce que lignes directrices envoyées aux … Continue Reading

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 30 juin, 2015 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Marques de commerce

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter vos droits.

Nous vous invitons à visionner la vidéo de cette conférence via notre site Internet et à télécharger par la suite une demande d’attestation si vous souhaitez obtenir des crédits de formation continue. Cette présentation compte pour 1 h 30 de formation.

L’IPIC est en ville!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 9 juin, 2015 Publié dans Événements, Général

On connaît tous l’Institut de propriété intellectuelle du Canada. C’est probablement le regroupement le plus complet des membres pratiquants de la communauté PI au Canada, un véritable « who’s who » des professionnels de PI canadiens.

Nous avons l’honneur d’accueillir des membres de l’exécutif, ainsi que la nouvelle directrice générale Deborah Sall, qui viendront raconter les bonnes nouvelles. C’est ouvert à tous, venez en grand nombre!

Les détails :

Recent and Upcoming Changes in the Canadian IP Landscape

Wednesday, June 17, 2015

12:00 – 13:30

Norton Rose Fulbright Canada LLP 1 Place Ville Marie, Suite 2500, Montréal

$20 per person, … Continue Reading