Category Archives: Événements

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle. Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de : L’IA à la jonction entre le droit … Continuer la lecture

Modernisation du cadre du droit d’auteur

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 16 août, 2021 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Technologies de l'information

C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour … Continuer la lecture

Juillet, le temps des changements à l’OPIC

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 15 juillet, 2021 Publié dans Brevets, Événements, Général, Stratégie de PI

Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place. En effet, durant l’été 2019, l’OPIC avait soumis un remaniement complet des Règles sur les brevets. L’OPIC revient … Continuer la lecture

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 avril, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Événements, Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Sciences de la vie, Secret Industriel, Stratégie de PI, Technologies de l'information

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer la lecture

Les changements du 30 octobre en 30 secondes!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2019 Publié dans Brevets, Événements, Général, Procédure, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. Pour la majorité des gestionnaires de propriété intellectuelle (PI), ainsi que pour les agents de brevets étrangers, ces changements n’auront pas un grand effet concret. Ce fut néanmoins le branle-bas de combat chez … Continuer la lecture

La santé à l’ère numérique : opportunités et écueils

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 13 mai, 2019 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. On peut consulter l’agenda et la biographie des panelistes à l’adresse suivante : https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/evenements/ebc0be13/la-sante-a-l-ere-numerique-opportunites-et-ecueils Comptez-vous venir nous rencontrer?… Continuer la lecture

L’intelligence artificielle à la rescousse de votre chaîne d’approvisionnement

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 9 avril, 2018 Publié dans Brevets, Événements, Général

Peu importe la taille d’une entreprise, cette dernière doit nécessaire gérer une chaîne d’approvisionnement. Véritable casse-tête logistique auquel l’intelligence artificielle peut amener des solutions performantes et innovantes. Cette formation qui se tiendra à notre bureau de Montréal le 16 avril prochain s’adresse à ceux et celles qui désirent implémenter une solution IA à leur chaîne … Continuer la lecture

L’Intelligence Artificielle débarque chez les Grammy’s

Personnes-ressources : James Reid, le 30 janvier, 2018 Publié dans Brevets, Événements, Général, Médias sociaux

Si vous êtes amateur de musique, vous avez sans doute apprécié les performances des artistes dimanche soir dernier lors de la 60e cérémonie des Grammy Awards qui se déroulait cette année dans la grande métropole de New York. Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’un des principaux invités présents au Madison Square Garden n’était … Continuer la lecture

Les drones en plein envol!

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 29 janvier, 2018 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Droit d'auteur, Événements, Général, Renseignements personnels, Technologies de l'information

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer la lecture

Histoires de hockey (prise 3)

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 23 janvier, 2018 Publié dans Droit du divertissement, Événements, Général, Marques de commerce

Ça y est, les journaux de masse en parlent… La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden KnightsTM, font face à une opposition pour l’enregistrement de leur marque au USPTO. Notre expert Jean-François Drolet commente : JFD : on ne peut pas dire que le club de hockey aura une victoire facile sur … Continuer la lecture

Des dépens conséquents en litige de brevet canadien

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 décembre, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Litige

Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale. En effet, plutôt que de limiter les dépens aux minimums, la Cour fédérale a souligné la complexité des litiges en brevet, et les coûts élevés y afférents. Tout semble indiquer … Continuer la lecture

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 24 octobre, 2016 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie

MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) … Continuer la lecture

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 30 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Licences et contrats, Marques de commerce

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, … Continuer la lecture

Vers un « Stairway to Hell »?

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 10 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Litige

Merci encore à Stéphanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. On croyait la saga terminée, (hélas?) non. Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. Nguyen et Claude Brunet faisait référence dans un excellent … Continuer la lecture

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 19 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Sciences de la vie, Secret Industriel

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continuer la lecture

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 11 juillet, 2016 Publié dans Événements, Marques de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la … Continuer la lecture

Secrets industriels – Nouveaux recours civils aux États-Unis en cas d’appropriation illicite

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 16 juin, 2016 Publié dans Événements, Général, Secret Industriel

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1. Je réitère que le secret est une forme de propriété intellectuelle omniprésente et qui est au cœur des politiques de propriété intellectuelle des entreprises les plus sophistiquées (pensez au … Continuer la lecture

Le secret de la victoire en F1!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 9 juin, 2016 Publié dans Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information

Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout. Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce … Continuer la lecture

Des examinateurs européens en ville

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 5 mai, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Général

Les praticiens en brevet sont souvent frustrés par l’Office européen des brevets, à cause de différences fondamentales importantes entre le droit des brevets nord-américain et celui européen. Qui plus est, une importante alternative au système actuel de brevets nationaux européens est mis en place, le brevet unitaire européen. L’IPIC organise donc un lunch-conférence le 27 … Continuer la lecture

Stairway to Heaven, du plagiat?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen et Claude Brunet, le 21 avril, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Litige

La ballade des ballades, le numéro un de nombreux palmarès, serait-elle un plagiat? C’est ce qui sera débattu en mai devant jury dans une cour californienne. La succession du musicien-parolier Randy Wolfe, guitariste du groupe Spirit et compositeur de la chanson Taurus, accuse Jimmy Page et Robert Plant de Led Zeppelin de violation de droit … Continuer la lecture

Budget provincial: un incitatif aux brevets

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 23 mars, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général

Décidément, le ministre Leitao croit en l’innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d’impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l’innovation… peut-être? Pour illustrer mon enthousiasme mitigé, permettez-moi une anecdote. Je me souviens qu’à mes débuts dans la profession, il y avait un programme finançant l’octroi d’un brevet, un peu … Continuer la lecture

Le casse-tête du 35 USC 101

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 10 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Événements, Général

À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101. Dans les ascenseurs, au pub, au gym, au gala, dans les dégustations de scotch, partout! Le réseautage n’a jamais été aussi facile par contre : « so, … Continuer la lecture

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 30 juin, 2015 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Marques de commerce

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer la lecture

L’IPIC est en ville!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 9 juin, 2015 Publié dans Événements, Général

On connaît tous l’Institut de propriété intellectuelle du Canada. C’est probablement le regroupement le plus complet des membres pratiquants de la communauté PI au Canada, un véritable « who’s who » des professionnels de PI canadiens. Nous avons l’honneur d’accueillir des membres de l’exécutif, ainsi que la nouvelle directrice générale Deborah Sall, qui viendront raconter les bonnes … Continuer la lecture