Par: Alexandre Daoust
Pour tous ceux qui ont des demandes de brevets ou des brevets aux États-Unis, un des sujets chauds de l’heure est le fameux « America Invents Act » (AIA) qui introduira de nombreux changements dans la loi, les règles, et les procédures reliées aux brevets dans ce pays.
Certains aspects de ces changements ont fait l’objet de billets de ma collègue Emma Saffman les 17 et 18 janvier dernier, notamment au sujet des choses à faire et des pièges à éviter.
Je considère donc que le mot est maintenant passé, et que tout le monde est au courant qu’il peut être avantageux de déposer les nouvelles demandes de brevet aux Etats-Unis avant le 16 mars 2013, et le plus tôt possible par la suite.
Par contre, un autre aspect de ces changements concerne les procédures légales permettant de s’opposer à des brevets appartenant à VOS compétiteurs, ou encore de réviser des brevets qui ont été délivrés, soit pour tenter d’en amoindrir la portée, soit pour tenter de les renforcir en prévision d’un litige.
Le tableau récapitule le nouveau paysage légal tel qu’il existera en vertu du AIA.
Bien entendu, des billets suivront pour vulgariser ces nouvelles procédures.
Bonne lecture!
