Suite à son annonce initiale du 16 mars 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié aujourd’hui une mise à jour concernant les mesures adoptées en réponse à la propagation de la COVID-19.
Ce que vous devez savoir
- Tous les délais émis sous la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets et la Loi sur les dessins industriels se terminant entre le 16 et le 31 mars 2020 inclusivement sont prolongés au 1er avril 2020 en réponse aux perturbations causées par la flambée épidémique de la COVID-19.
- Pour l’instant, l’OPIC demeure ouvert et poursuit ses activités et nous recommandons donc de respecter les délais se terminant durant cette période. Comme l’OPIC demeure ouvert, les clients ne devraient pas se fier à la prolongation pour revendiquer une date de dépôt prioritaire.
- Les clients doivent s’attendre à d’importants retards dans tous les services offerts par l’OPIC.
- Les bureaux régionaux de l’OPIC sont actuellement fermés. Par contre les services électroniques de l’OPIC continuent d’être accessibles 24/7.
- L’OPIC pourrait de nouveau prolonger l’échéance du 1er avril 2020 si les circonstances le justifient.
Malgré les mesures d’urgence, il demeure néanmoins prudent de ne pas s’y fier. Notamment, qu’en est-il de dispositions qui touchent le PCT par exemple. La meilleure pratique reste donc de respecter les délais déjà établis.
La prolongation de l’OPIC accorde néanmoins aux titulaires de droits de propriété intellectuelle une option bienvenue alors qu’ils doivent faire face à cette situation sans précédent.
