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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

America Invents Act

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À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Publié par NRF Digital Team le février 1, 2016

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois…

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le avril 10, 2013

Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ?

L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est…

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Portrait-robot d’un examinateur en brevets aux États-Unis

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le mars 25, 2013

Si vous avez été impliqué dans un dossier de brevet aux États-Unis, il est plausible, à moins que vous ne soyez très riche, que vous ayez vécu un sentiment d’impuissance, d’incompréhension, voire même de frustration en faisant affaire avec les…

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le mars 14, 2013

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »

Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que…

Preparing for the America Invents Act (AIA) in the U.S. – Avoiding pitfalls

Publié par Emma Saffman le janvier 18, 2013

By: Emma Saffman

On March 16, 2013 U.S. patent law will shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. This means that the first to file a patent application will (with some exceptions) be the winner of a patent, regardless of who was…

Preparing for the America Invents Act in the U.S. – what to do before March 16

Publié par Emma Saffman le janvier 17, 2013

By: Emma Saffman

On March 16, 2013 the final provisions of the America Invents Act (AIA) will come into force in the U.S. On this day a major change in U.S. patent law will take effect – namely, a shift…

Global Regulation Tomorrow

PRA CP1/26 / FCA CP26/2 - FSCS: MELL 2026/27

January 13, 2026
Global Regulation Tomorrow

How are regulators and firms approaching AI this year?

January 13, 2026
Global Workplace Insider

Germany: What to expect in 2026

January 13, 2026
Global Workplace Insider

Arbeitsrecht 2026: Was ändert sich?

January 13, 2026
Global Regulation Tomorrow

IRSG report on AI in financial services: emerging global norms

January 12, 2026
Global Regulation Tomorrow

FCA publishes good and poor practice examples for complex exchange traded products

January 12, 2026
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FCA Primary Market Bulletin 61

January 12, 2026
Data Protection Report

Agentic AI: the ICO’s early thoughts on the data protection implications

January 12, 2026
Global Regulation Tomorrow

Definition of durable medium

January 12, 2026

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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