Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short … Continuer la lecture
Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ? L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est maintenant accordé ? Tout n’est pas perdu ! Ce n’est pas parce qu’un brevet a … Continuer la lecture
Si vous avez été impliqué dans un dossier de brevet aux États-Unis, il est plausible, à moins que vous ne soyez très riche, que vous ayez vécu un sentiment d’impuissance, d’incompréhension, voire même de frustration en faisant affaire avec les examinateurs du bureau des brevets de ce pays (United States Patent and Trademark Office – USPTO). Lors d’une discussion … Continuer la lecture
« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? » Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet … Continuer la lecture
Personnes-ressources : Emma Saffman, le Publié dans Brevets
By: Emma Saffman On March 16, 2013 U.S. patent law will shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. This means that the first to file a patent application will (with some exceptions) be the winner of a patent, regardless of who was the first to invent. The effective filing date for a patent application will become all-important in … Continuer la lecture
Personnes-ressources : Emma Saffman, le Publié dans Brevets
By: Emma Saffman On March 16, 2013 the final provisions of the America Invents Act (AIA) will come into force in the U.S. On this day a major change in U.S. patent law will take effect – namely, a shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. What does this mean? Inventors will no longer be able to “swear … Continuer la lecture