Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois
America Invents Act
Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance
Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ?
L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est…
Portrait-robot d’un examinateur en brevets aux États-Unis
Si vous avez été impliqué dans un dossier de brevet aux États-Unis, il est plausible, à moins que vous ne soyez très riche, que vous ayez vécu un sentiment d’impuissance, d’incompréhension, voire même de frustration en faisant affaire avec les…
Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur
« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »
Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que…
Preparing for the America Invents Act (AIA) in the U.S. – Avoiding pitfalls
By: Emma Saffman
On March 16, 2013 U.S. patent law will shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. This means that the first to file a patent application will (with some exceptions) be the winner of a patent, regardless of who was…
Preparing for the America Invents Act in the U.S. – what to do before March 16
By: Emma Saffman
On March 16, 2013 the final provisions of the America Invents Act (AIA) will come into force in the U.S. On this day a major change in U.S. patent law will take effect – namely, a shift…