Tag Archives: Logiciels

Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 8 septembre, 2022 Publié dans Brevets, Stratégie de PI, Technologies de l'information

En tant qu’agent de brevets canadien œuvrant en hautes technologies depuis bientôt 20 ans, j’étais assez excité lorsque j’ai pris connaissance du jugement Benjamin Moore & Co. v. The Attorney General of Canada. Par ce jugement, rendu le 17 juin 2022, la Cour fédérale confirme l’éligibilité d’une invention logicielle au système canadien des brevets. En … Continuer la lecture

Oracle c. Google: la décision en appel

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 28 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Si Pierre Nguyen parle souvent de biscuits, moi je parle souvent du dossier Oracle c. Google. J’ai écrit en décembre 2012 au sujet de la décision rendue par le juge Alsup du District Court du nord de la Californie, puis en février 2013 quand le mémoire présenté en appel par Oracle avait été rendu public. … Continuer la lecture

Conte fantastique en droit d’auteur dans les logiciels: prophéties, sorciers et géants

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 26 février, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay À la fin de l’année 2012, j’ai publié un long billet tentant de résumer les principes applicables au droit d’auteur dans les logiciels, m’inspirant pour ce faire d’un jugement rendu en mai dans l’affaire américaine Oracle v. Google. Voici un billet, beaucoup plus bref cette fois, pour faire une petite mise à jour sur cet … Continuer la lecture

Droit d’auteur dans les logiciels 101 – Oracle c. Google

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 12 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Ce n’est pas à tous les jours qu’on voit un juge, qui fait de la programmation informatique, remettre à sa place un avocat célèbre (célèbre au point où – certains y verront un des ultimes hommages qu’un homme puisse recevoir – son personnage a été interprété par George Clooney dans une pièce de théâtre). C’est … Continuer la lecture