Par: Alexandre Daoust
Pour tous ceux pour qui nos articles plus poussés sur les brevets ne sont que du charabia, voici un article qui résumera les bases du fonctionnement des brevets.
Par où commencer… Tout le monde sait que des monopoles ou des cartels qui contrôlent artificiellement les prix des marchandises destinées au public c’est mal. On est donc tous d’accord que la loi ne fait pas que donner le droit de copier, il l’encourage.
Les mécanismes légaux de propriété intellectuelle, dont fait partie le brevet, sont des exceptions à la règle de base du droit de copie que le législateur a codifié. On peut donc considérer ces exceptions comme justifiées. Un petit dessin permettant de visualiser différents membres de la famille de la propriété intellectuelle est reproduit ci-dessous, pour rendre cette information plus accessible :
Essentiellement, dans cette famille, le brevet est le mécanisme qui est prévu pour promouvoir les avancées technologiques.
Comment ça fonctionne?
Le brevet peut être assimilé à un marché entre le public et un inventeur (ou sa compagnie). Le public accorde à l’inventeur le droit exclusif de fabriquer, d’utiliser et de vendre son invention pour une période de 20 ans, en échange de quoi l’inventeur s’engage à dévoiler le secret de son invention au public, de façon à ce que l’invention puisse être utilisée librement par l’humanité après la période d’exclusivité de 20 ans.
Ceci dit, qu’en est-il au juste ?
Contrairement à certains autres mécanismes de propriété intellectuelle, comme le droit d’auteur par exemple, la Loi sur les brevets exige de demander un brevet pour aspirer au droit exclusif qu’elle prévoit. Plus particulièrement, le brevet doit être demandé avant de rendre l’invention publique dans l’éventualité où vous désirez réserver vos droits à l’international.
Que veut dire « demander un brevet » ?
En gros, il faut déposer une demande de brevet qui comporte deux sections principales : une description et des revendications.
La description technique correspond à la part de l’inventeur dans le marché : fournir la description détaillée qui permettra aux gens versés dans le domaine de reproduire l’invention après les 20 ans de durée du brevet. À ce titre, la description est détaillée et comporte souvent des figures qui aident le lecteur à comprendre ce dont il est question.
Les revendications ont le rôle d’indiquer clairement au public quelle est la portée du brevet, soit la frontière entre ce que le public a le droit de faire et ce qui est interdit par le brevet. Plus souvent qu’autrement, l’expression « clairement » telle qu’utilisée ici signifie quelque chose du genre : « suffisamment clair pour qu’une personne versée dans le domaine de l’invention, assistée par son agent de brevet, soit capable de comprendre les limites du brevet après quelques heures d’analyse ».
Une fois que ce document, qui peut comporter plusieurs pages, a été préparé par l’agent de brevet et révisé par l’inventeur, il est « déposé » auprès du bureau des brevets. Il faut alors remplir certaines formalités et payer une taxe gouvernementale.
Quoiqu’il existe des mécanismes qui permettent de retarder la date limite pour faire le choix des pays (dont la demande de brevet internationale ou PCT, déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets), une demande de brevet doit éventuellement être déposée dans chacun des pays pour qu’un brevet puisse être obtenu. L’ensemble des demandes de brevets pour une même invention, mais dans différents pays, est souvent appelée une « famille de brevets » par les initiés.
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Dans la prochaine partie : que se passe-t-il une fois que la demande de brevet a été déposée?
