Tag Archives: Brevets 101

Quand les tribunaux prennent la place du Bureau de brevets

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets
Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente à la nouveauté ou à la non-évidence de son invention. En termes concrets, ce devoir est satisfait lorsque le … Continuer la lecture

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie
Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short … Continuer la lecture

Double brevet – toujours pertinent?

Photo of Nikita Stepin Personnes-ressources : Nikita Stepin, le Publié dans Brevets, Litige
La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel que développée durant des années par les tribunaux canadiens, notamment par les arrêts de principe de la … Continuer la lecture

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets
« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? » Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet … Continuer la lecture

Brevets 101 – partie 2

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Par: Alexandre Daoust Ce billet fait suite à la première partie de ma série « Brevets 101 ». Ici, on répond à la question suivante: Que se passe-t-il une fois que la demande de brevet a été déposée? *** Alors, vous avez préparé une demande de brevet avec une description technique étoffée et des revendications qui reflètent … Continuer la lecture

Brevets 101 – partie 1

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Par: Alexandre Daoust Pour tous ceux pour qui nos articles plus poussés sur les brevets ne sont que du charabia, voici un article qui résumera les bases du fonctionnement des brevets. Par où commencer… Tout le monde sait que des monopoles ou des cartels qui contrôlent artificiellement les prix des marchandises destinées au public c’est … Continuer la lecture
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