Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente
À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique
Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois
Double brevet – toujours pertinent?
La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel
Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur
« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »
Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que
Brevets 101 – partie 2
Par: Alexandre Daoust
Ce billet fait suite à la première partie de ma série « Brevets 101 ».
Ici, on répond à la question suivante: Que se passe-t-il une fois que la demande de brevet a été déposée?
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Alors, vous avez
Brevets 101 – partie 1
Par: Alexandre Daoust
Pour tous ceux pour qui nos articles plus poussés sur les brevets ne sont que du charabia, voici un article qui résumera les bases du fonctionnement des brevets.
Par où commencer… Tout le monde sait que des