Tag Archives: Brevets 101

Quand les tribunaux prennent la place du Bureau de brevets

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 23 novembre, 2016 Publié dans Brevets

Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente à la nouveauté ou à la non-évidence de son invention. En termes concrets, ce devoir est satisfait lorsque le demandeur, l’inventeur, ou l’agent de brevet soumet à l’USPTO l’art antérieur dont il a connaissance.

Ce devoir n’existe pas au Canada. Autrement dit, le demandeur d’un brevet au Canada n’a pas l’obligation d’informer l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (« … Continue Reading

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 1 février, 2016 Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short Palindromic Repeats (CRISPR)/Cas9)), élégamment simple et facilement programmable, pour modifier de manière infiniment précise le génome de n’importe quelle cellule, de la bactérie primitive à la cellule humaine.

Le système CRISPR/Cas9 a été développé à partir d’un mécanisme de défense bactérien contre les infections virales. … Continue Reading

Double brevet – toujours pertinent?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 14 août, 2015 Publié dans Brevets, Litige

La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel que développée durant des années par les tribunaux canadiens, notamment par les arrêts de principe de la Cour suprême dans Whirlpool et Farbwerke, ce précepte empêche essentiellement le titulaire d’un brevet de renouveler celui-ci à perpétuité (evergreen), en prolongeant son monopole sur la même invention (ou une variation évidente/non-inventive de celle-ci) en obtenant un nouveau brevet à … Continue Reading

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 14 mars, 2013 Publié dans Brevets

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »

Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet au dossier de la demande de brevet en question. Cet agent de brevet était alors pris par ses obligations légales et déontologiques et devait absolument le soumettre au bureau des brevets s’il le considérait pertinent.

Néanmoins, cette avenue était rarement recommandée par les … Continue Reading

Brevets 101 – partie 2

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 28 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Alexandre Daoust

Ce billet fait suite à la première partie de ma série « Brevets 101 ».

Ici, on répond à la question suivante: Que se passe-t-il une fois que la demande de brevet a été déposée?

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Alors, vous avez préparé une demande de brevet avec une description technique étoffée et des revendications qui reflètent bien votre perception de ce que vous faites de nouveau et d’inventif, puis vous l’avez déposée au bureau des brevets. Que se passe-t-il maintenant?

Tout d’abord, la loi prévoit qu’une demande de brevet soit publiée 18 mois après son dépôt. À ce moment, … Continue Reading

Brevets 101 – partie 1

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 19 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Alexandre Daoust

Pour tous ceux pour qui nos articles plus poussés sur les brevets ne sont que du charabia, voici un article qui résumera les bases du fonctionnement des brevets.

Par où commencer… Tout le monde sait que des monopoles ou des cartels qui contrôlent artificiellement les prix des marchandises destinées au public c’est mal. On est donc tous d’accord que la loi ne fait pas que donner le droit de copier, il l’encourage.

Les mécanismes légaux de propriété intellectuelle, dont fait partie le brevet, sont des exceptions à la règle de base du droit de copie que le … Continue Reading