Category Archives: Droit d’auteur

Grooveshark : fin de parcours pour un pionnier de la diffusion continue

Auteur: Eric Bellemare « C’était mal. Nous présentons nos excuses. Sans réserve ». Voici les mots, tirés d’une lettre solennelle, qui accueillaient le 30 avril dernier les visiteurs du site de Grooveshark, le populaire service de diffusion continue de musique en ligne. Après trois ans de litige pour violation de droit d’auteur, Grooveshark mettait définitivement fin à … Continuer la lecture

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 8 février, 2015 Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans … Continuer la lecture

Soundcloud’s copyright woes

Personnes-ressources : Brian John Capogrosso, le 4 août, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Soundcloud is a popular website/app amongst internet music lovers and artists worldwide, providing a platform for the uploading of music (and other forms of art) by artists and users alike to be shared with the Soundcloud community. Developed in 2008, Soundcloud is recognized as an effective promotional tool, often compared to other similar websites/apps such … Continuer la lecture

Il est où, le droit d’auteur?

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 29 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Prenons au hasard un sujet de conférence. Mettons, « Ce que le jeu de Monopoly peut nous apprendre sur le droit d’auteur dans les logiciels ». Comme pour les poupées russes, ce titre de conférence en appelle un autre : « Ce que le choix des mots peut nous apprendre sur la philosophie du conférencier en matière … Continuer la lecture

Oracle c. Google: la décision en appel

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 28 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Si Pierre Nguyen parle souvent de biscuits, moi je parle souvent du dossier Oracle c. Google. J’ai écrit en décembre 2012 au sujet de la décision rendue par le juge Alsup du District Court du nord de la Californie, puis en février 2013 quand le mémoire présenté en appel par Oracle avait été rendu public. … Continuer la lecture

Comment indique-t-on le « copyright »?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 22 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Pour indiquer que quelque chose est protégé par droit d’auteur, plusieurs apposent une mention comme celle-ci : « Copyright © 2014 Entreprise XYZ». Malheureusement pour l’Entreprise XYZ, cet avis de droit d’auteur est erroné et, dans sa forme bancale, n’a probablement pas de valeur juridique. Rappelons d’abord que le Canada est depuis longtemps signataire de la … Continuer la lecture

La Cour suprême des États-Unis se prononce dans l’affaire Aereo

Personnes-ressources : Madeleine Lamothe-Samson, le 3 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Une entreprise qui fournit à ses abonnés l’accès à un système d’antennes et serveurs, permettant à chacun de visionner sur Internet des émissions de télévision à peu près en même temps qu’elles sont diffusées sur les ondes publiques, fait-elle une exécution en public de ces émissions, enfreignant ainsi les droits des producteurs, diffuseurs traditionnels et … Continuer la lecture

La version canadienne et édulcorée de la procédure « Notice and Take Down » entrera en vigueur

Personnes-ressources : Madeleine Lamothe-Samson, le 18 juin, 2014 Publié dans Droit d'auteur, Général, Médias sociaux, Technologies de l'information

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (aussi connue sous Projet de loi C-11) finira d’entrer en vigueur en janvier 2015, avec l’entrée en vigueur des dispositions relatives au régime d’ « avis et avis ». Rappelons qu’en novembre 2012, la Loi sur le droit d’auteur changeait radicalement, avec l’introduction … Continuer la lecture

L’union ne fait plus la force : une décision de la Cour Suprême consacre l’éparpillement des auteurs

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 12 juin, 2014 Publié dans Droit d'auteur, Général, Licences et contrats

La Cour Suprême a publié aujourd’hui les motifs de sa décision dans l’affaire CAR-FAC / RAAV contre le Musée des Beaux-Arts du Canada. En vertu de la Loi fédérale sur le statut de l’artiste (la « LSA »), le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a accrédité CAR-FAC (Canadian Artists Representation / Front des Artistes Canadiens) et … Continuer la lecture

Le « père de Passe-Partout » débouté en appel

Personnes-ressources : , le 23 avril, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Auteur: Erika Bergeron-Drolet Le 31 janvier dernier, la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande de Laurent Lachance afin que soit reconnu son droit d’auteur dans la populaire série pour enfants Passe-Partout et, à ce titre, d’obtenir des redevances de 15% sur le prix de vente des coffrets DVD comprenant les 125 premiers épisodes … Continuer la lecture

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 16 avril, 2014 Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce

Enfin des modifications utiles Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre … Continuer la lecture

Le dessin industriel : une question d’ornementation!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 5 mars, 2014 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur

Si vous êtes un lecteur avide des Actifs créatifs, vous connaissez déjà le dessin industriel : ce membre peu connu de la grande famille de la propriété intellectuelle qui empêche de copier les caractéristiques visuelles des produits fabriqués à plus de 50 exemplaires. J’aimerais réitérer que le fait que le dessin industriel soit encore peu connu et sous-utilisé … Continuer la lecture

« Dumb Starbucks Coffee » : la parodie peut-elle tout justifier ?

Personnes-ressources : , le 3 mars, 2014 Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce

Auteur: Erika Bergeron-Drolet L’ouverture d’un « Dumb Starbucks Coffee » à Los Feliz en Californie a récemment créé un buzz dans les médias et les réseaux sociaux. Il s’agit d’un café en tout point identique aux véritables cafés Starbucks (logo, décor, menu, uniformes des baristas…), sauf pour l’ajout du mot « Dumb ». On y … Continuer la lecture

Svensson, les hyperliens et le droit d’auteur: Une décision qui fait sourciller

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 25 février, 2014 Publié dans Droit d'auteur

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement très attendu le 13 février dernier dans l’affaire Svensson v Retriever Sverige. Le jugement est d’un grand intérêt au Canada puisqu’il concerne la légalité des hyperliens en droit d’auteur, plus particulièrement à l’égard du « droit de mise à disposition ». Pourquoi le jugement est-il … Continuer la lecture

The Long And Winding… Copyright Extension!

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 20 février, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Après Dylan, les Beatles décident eux aussi de « publier » certains enregistrements sonores jusque-là inédits afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public. En tout, 59 morceaux ont été publiés par Apple Records durant la période des fêtes. Bien que ces enregistrements ont depuis longtemps été accessibles par des copies pirates de basse … Continuer la lecture

The Cuckoo’s Calling: Droit à l’anonymat et droit moral

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 31 juillet, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Robert Galbraith Xavier Beauchamp-Tremblay Vendredi dernier, en étirant mon heure de lunch, je suis allé me balader dans une librairie du centre-ville. J’ai été amusé de voir que les employés du libraire en question, bien au courant de l’actualité du monde du livre, ont cru bon mettre en évidence le fait que le bouquin The … Continuer la lecture

Pierre Lapointe et le PLQ: Erreur morale ou droit moral?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 21 mars, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Nikita Stepin Nombre d’entre vous ont probablement entendu parler de la tempête médiatique entourant la véhémente opposition de l’auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe à l’usage de sa chanson Je reviendrai par les organisateurs du Parti libéral du Québec (PLQ) lors du congrès de dimanche dernier ayant consacré Philippe Couillard à la tête du parti. Dans une … Continuer la lecture

Merci du peu, Madame la registraire

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 20 mars, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Le mercredi 20 mars à 15h30, la registraire des droits d’auteur aux USA, Maria A. Pallante, comparaîtra devant un sous-comité du Congrès américain pour inviter les parlementaires à entreprendre l’élaboration de ce qu’elle appelle le « Next Great Copyright Act ». On portera au compte du chauvinisme américain le fait que l’expression donne à croire que le … Continuer la lecture

Conte fantastique en droit d’auteur dans les logiciels: prophéties, sorciers et géants

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 26 février, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay À la fin de l’année 2012, j’ai publié un long billet tentant de résumer les principes applicables au droit d’auteur dans les logiciels, m’inspirant pour ce faire d’un jugement rendu en mai dans l’affaire américaine Oracle v. Google. Voici un billet, beaucoup plus bref cette fois, pour faire une petite mise à jour sur cet … Continuer la lecture

C-11 dans votre salon : des nouvelles exceptions sous la Loi sur le droit d’auteur

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 17 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Par: Nikita Stepin Comme plusieurs d’entre vous sont probablement déjà au courant, le 7 novembre dernier marquait l’entrée en vigueur au Canada de la majorité des dispositions de la fameuse Loi sur la modernisation du droit d’auteur, mieux connue sous le nom de « C-11 ». La dernière fois que la Loi sur le droit … Continuer la lecture

Droit d’auteur dans les logiciels 101 – Oracle c. Google

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 12 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Ce n’est pas à tous les jours qu’on voit un juge, qui fait de la programmation informatique, remettre à sa place un avocat célèbre (célèbre au point où – certains y verront un des ultimes hommages qu’un homme puisse recevoir – son personnage a été interprété par George Clooney dans une pièce de théâtre). C’est … Continuer la lecture

Le 15e Round de négociation pour le TPP commence aujourd’hui

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 3 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Aujourd’hui, 3 décembre, doit s’ouvrir à Auckland (Nouvelle-Zélande), le 15e round de négociations au sujet de l’éventuel accord de libre-échange appelé Trans-Pacific Strategic Economic Partnership (le « TPP »). Comme pour l’ACTA[1] et le CETA[2], le TPP est un accord négocié dans le plus grand secret à l’extérieur des institutions internationales et qui, à cause justement de … Continuer la lecture

Quand Facebook s’emballe pour le droit d’auteur

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 27 novembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Comme à l’époque des chaînes de lettres et à l’instar des ragots de corridors d’écoles secondaires, une rumeur a pris Facebook d’assaut la semaine dernière. Vous en avez peut-être eu connaissance si un « ami » a publié le message suivant sur son mur, après l’avoir nécessairement copié d’un autre message identique (employant un shibboleth juridique à peu … Continuer la lecture