Category Archives: Droit d’auteur

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L’union ne fait plus la force : une décision de la Cour Suprême consacre l’éparpillement des auteurs

La Cour Suprême a publié aujourd’hui les motifs de sa décision dans l’affaire CAR-FAC / RAAV contre le Musée des Beaux-Arts du Canada. En vertu de la Loi fédérale sur le statut de l’artiste (la « LSA »), le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a accrédité CAR-FAC (Canadian Artists Representation / Front des Artistes Canadiens) et … Continuer à lire

Le « père de Passe-Partout » débouté en appel

Le 31 janvier dernier, la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande de Laurent Lachance afin que soit reconnu son droit d’auteur dans la populaire série pour enfants Passe-Partout et, à ce titre, d’obtenir des redevances de 15% sur le prix de vente des coffrets DVD comprenant les 125 premiers épisodes de la série. … Continuer à lire

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Enfin des modifications utiles Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre … Continuer à lire

Le dessin industriel : une question d’ornementation!

Si vous êtes un lecteur avide des Actifs créatifs, vous connaissez déjà le dessin industriel : ce membre peu connu de la grande famille de la propriété intellectuelle qui empêche de copier les caractéristiques visuelles des produits fabriqués à plus de 50 exemplaires. J’aimerais réitérer que le fait que le dessin industriel soit encore peu connu et sous-utilisé … Continuer à lire

« Dumb Starbucks Coffee » : la parodie peut-elle tout justifier ?

L’ouverture d’un « Dumb Starbucks Coffee » à Los Feliz en Californie a récemment créé un buzz dans les médias et les réseaux sociaux. Il s’agit d’un café en tout point identique aux véritables cafés Starbucks (logo, décor, menu, uniformes des baristas…), sauf pour l’ajout du mot « Dumb ». On y offre notamment des … Continuer à lire

Svensson, les hyperliens et le droit d’auteur: Une décision qui fait sourciller

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement très attendu le 13 février dernier dans l’affaire Svensson v Retriever Sverige. Le jugement est d’un grand intérêt au Canada puisqu’il concerne la légalité des hyperliens en droit d’auteur, plus particulièrement à l’égard du « droit de mise à disposition ». Pourquoi le jugement est-il … Continuer à lire

The Long And Winding… Copyright Extension!

Après Dylan, les Beatles décident eux aussi de « publier » certains enregistrements sonores jusque-là inédits afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public. En tout, 59 morceaux ont été publiés par Apple Records durant la période des fêtes. Bien que ces enregistrements ont depuis longtemps été accessibles par des copies pirates de basse … Continuer à lire

The Cuckoo’s Calling: Droit à l’anonymat et droit moral

Par: Robert Galbraith Xavier Beauchamp-Tremblay Vendredi dernier, en étirant mon heure de lunch, je suis allé me balader dans une librairie du centre-ville. J’ai été amusé de voir que les employés du libraire en question, bien au courant de l’actualité du monde du livre, ont cru bon mettre en évidence le fait que le bouquin The … Continuer à lire

Pierre Lapointe et le PLQ: Erreur morale ou droit moral?

Par: Nikita Stepin Nombre d’entre vous ont probablement entendu parler de la tempête médiatique entourant la véhémente opposition de l’auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe à l’usage de sa chanson Je reviendrai par les organisateurs du Parti libéral du Québec (PLQ) lors du congrès de dimanche dernier ayant consacré Philippe Couillard à la tête du parti. Dans une … Continuer à lire

Merci du peu, Madame la registraire

Le mercredi 20 mars à 15h30, la registraire des droits d’auteur aux USA, Maria A. Pallante, comparaîtra devant un sous-comité du Congrès américain pour inviter les parlementaires à entreprendre l’élaboration de ce qu’elle appelle le « Next Great Copyright Act ». On portera au compte du chauvinisme américain le fait que l’expression donne à croire que le … Continuer à lire

Conte fantastique en droit d’auteur dans les logiciels: prophéties, sorciers et géants

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay À la fin de l’année 2012, j’ai publié un long billet tentant de résumer les principes applicables au droit d’auteur dans les logiciels, m’inspirant pour ce faire d’un jugement rendu en mai dans l’affaire américaine Oracle v. Google. Voici un billet, beaucoup plus bref cette fois, pour faire une petite mise à jour sur cet … Continuer à lire

C-11 dans votre salon : des nouvelles exceptions sous la Loi sur le droit d’auteur

Par: Nikita Stepin Comme plusieurs d’entre vous sont probablement déjà au courant, le 7 novembre dernier marquait l’entrée en vigueur au Canada de la majorité des dispositions de la fameuse Loi sur la modernisation du droit d’auteur, mieux connue sous le nom de « C-11 ». La dernière fois que la Loi sur le droit … Continuer à lire

Droit d’auteur dans les logiciels 101 – Oracle c. Google

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Ce n’est pas à tous les jours qu’on voit un juge, qui fait de la programmation informatique, remettre à sa place un avocat célèbre (célèbre au point où – certains y verront un des ultimes hommages qu’un homme puisse recevoir – son personnage a été interprété par George Clooney dans une pièce de théâtre). C’est … Continuer à lire

Le 15e Round de négociation pour le TPP commence aujourd’hui

Aujourd’hui, 3 décembre, doit s’ouvrir à Auckland (Nouvelle-Zélande), le 15e round de négociations au sujet de l’éventuel accord de libre-échange appelé Trans-Pacific Strategic Economic Partnership (le « TPP »). Comme pour l’ACTA[1] et le CETA[2], le TPP est un accord négocié dans le plus grand secret à l’extérieur des institutions internationales et qui, à cause justement de … Continuer à lire

Quand Facebook s’emballe pour le droit d’auteur

Comme à l’époque des chaînes de lettres et à l’instar des ragots de corridors d’écoles secondaires, une rumeur a pris Facebook d’assaut la semaine dernière. Vous en avez peut-être eu connaissance si un « ami » a publié le message suivant sur son mur, après l’avoir nécessairement copié d’un autre message identique (employant un shibboleth juridique à peu … Continuer à lire
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