Category Archives: Général

Subscribe to Général RSS Feed

Le Programme P3

Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3? Voici donc le contexte. Après quelques échanges avec le USPTO durant l’examen d’une demande de brevet, il est possible d’en appeler … Continuer à lire

Vers un « Stairway to Hell »?

Merci encore à Stéphanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. On croyait la saga terminée, (hélas?) non. Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. Nguyen et Claude Brunet faisait référence dans un excellent … Continuer à lire

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continuer à lire

Un aperçu des changements à venir dans la foulée du PLT

C’est avec plaisir que je vous donne des nouvelles sur l’alignement de la Loi des brevets du Canada avec le PLT. Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises déposent de … Continuer à lire

Secrets industriels – Nouveaux recours civils aux États-Unis en cas d’appropriation illicite

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1.  Je réitère que le secret est une forme de propriété intellectuelle omniprésente et qui est au cœur des politiques de propriété intellectuelle des entreprises les plus sophistiquées (pensez au … Continuer à lire

Le secret de la victoire en F1!

Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout.  Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce … Continuer à lire

Des examinateurs européens en ville

Les praticiens en brevet sont souvent frustrés par l’Office européen des brevets, à cause de différences fondamentales importantes entre le droit des brevets nord-américain et celui européen.  Qui plus est, une importante alternative au système actuel de brevets nationaux européens est mis en place, le brevet unitaire européen. L’IPIC organise donc un lunch-conférence le 27 … Continuer à lire

Stairway to Heaven, du plagiat?

La ballade des ballades, le numéro un de nombreux palmarès, serait-elle un plagiat?  C’est ce qui sera débattu en mai devant jury dans une cour californienne.  La succession du musicien-parolier Randy Wolfe, guitariste du groupe Spirit et compositeur de la chanson Taurus, accuse Jimmy Page et Robert Plant de Led Zeppelin de violation de droit … Continuer à lire

Le prix d’un billet d’avion selon le poids et la taille du passager: quand la fiction devient réalité!

L’auteur aimerait remercier Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Les transporteurs aériens n’ont pas toujours eu beaucoup de succès pour générer des profits via la vente de billets d’avion. En effet, en 2012, ils ont fait des bénéfices de seulement 4$ pour chaque passager transporté. Le prix … Continuer à lire

Budget provincial: un incitatif aux brevets

Décidément, le ministre Leitao croit en l’innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d’impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l’innovation… peut-être? Pour illustrer mon enthousiasme mitigé, permettez-moi une anecdote. Je me souviens qu’à mes débuts dans la profession, il y avait un programme finançant l’octroi d’un brevet, un peu … Continuer à lire

Pour en finir avec les biscuits

Avec quelques mois de retard, question de digérer la décision, nous en sommes à une conclusion dans la saga Akamai v. Limelight.  Après la décision de la Cour suprême des États-Unis rapportée ici, qui esquivait quelque peu la question de contrefaçon indirecte, la Cour d’appel du Federal Circuit a revisité la question en rappel. Revenons … Continuer à lire

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short … Continuer à lire

Exemple de ligne du temps du processus de brevet au Canada

Récemment, lors d’un déjeuner conférence portant sur les brevets où mon collègue Alexandre Daoust et moi étions conférenciers, un participant m’a abordé pour me demander de lui transmettre une des diapositives qui lui « aurait été très utile » dans le passé. Chers lecteurs, je la partage avec vous également, avec bien sûr quelques commentaires. … Continuer à lire

Brevet unitaire européen: quand?

Après avoir fait la manchette de propriété intellectuelle et de notre blogue, c’est le calme relatif pour la « mise en marche » du brevet unitaire européen. En très court sommaire, présentement, pour l’Europe, les brevets sont des droits exclusifs nationaux, i.e., un brevet par pays, le brevet européen présentement en vigueur n’étant qu’une étape intermédiaire visant … Continuer à lire

Le casse-tête du 35 USC 101

À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101.  Dans les ascenseurs, au pub, au gym, au gala, dans les dégustations de scotch, partout!  Le réseautage n’a jamais été aussi facile par contre : « so, … Continuer à lire

Le statut de petite entité au Canada simplifié

Cet article se veut un premier billet d’une série de deux billets sur le statut de petite entité. Le présent billet porte sur le statut de petite entreprise au Canada tandis que le prochain billet porte sur le statut de petite entité aux États-Unis. Pour vous mettre en contexte, le statut de petite entité est … Continuer à lire

Du nouveau concernant le programme Premier brevet!

En octobre 2013, le gouvernement du Québec annonçait la création du programme Premier brevet découlant de la « Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 ». Or, comme vous l’avez peut-être vous-même remarqué, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en mars 2014, une certaine incertitude régnait quant à la continuité du programme. … Continuer à lire

Finalement, une partie du “file wrapper” en ligne à l’OPIC!

Faut le voir pour le croire…  On l’avait annoncée, l’informatisation des dossiers de brevets à l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada).  Chose maintenant faite… en partie! Voici donc le lien vers la base de données « brevets » de l’OPIC : http://www.cipo.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/eng/introduction.html Pourquoi cette informatisation est-elle importante?  Parce qu’elle permet un accès plus rapide au dossier … Continuer à lire

Le Code civil du Québec au secours de la Cour fédérale

Que l’on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence législative attribués par la Loi constitutionnelle de 1867. De plus, le Québec est une juridiction de droit civil, avec son propre Code Civil du Québec (C.c.Q.), découlant de … Continuer à lire

L’IPIC est en ville!

On connaît tous l’Institut de propriété intellectuelle du Canada.  C’est probablement le regroupement le plus complet des membres pratiquants de la communauté PI au Canada, un véritable « who’s who » des professionnels de PI canadiens. Nous avons l’honneur d’accueillir des membres de l’exécutif, ainsi que la nouvelle directrice générale Deborah Sall, qui viendront raconter les bonnes … Continuer à lire

Contrefaçon de clavier de Blackberry : c’est réglé!

Pour conclure la série de billets sur l’affaire des claviers brevetés par Blackberry, et les accusations de contrefaçon ICI, un règlement a été annoncé.  Selon un porte-parole de Blackberry, les claviers accusés ne pourront pas être vendus par Typo Products pour des appareils portatifs avec des écrans de moins de 7.9 pouces. 7.9 pouces, c’est … Continuer à lire

Fameuses nouvelles dans le Budget fédéral!

Les nouvelles ont circulé depuis quelques jours : le Plan d’action économique 2015, partie du Budget fédéral, contenait quelques bonnes nouvelles pour les praticiens en brevets. Deux en particulier sont fameuses : La question de privilège agents de brevets et clients Nous le savons tous, les communications entre avocats et leurs clients sont privilégiées, i.e., les communications … Continuer à lire

Clavier inspiré du BlackBerry: $860,000 de sanction

Je reviens sur cette histoire de l’entreprise Typo, dont est actionnaire Ryan Seacrest.  On avait parlé de l’injonction préliminaire accordée par un juge californien ICI, pour l’apparente contrefaçon de brevets et dessins industriels. Malgré l’injonction préliminaire, Typo a continué à vendre des milliers de claviers. Et un juge californien de trancher: sanction de $860,000 pour … Continuer à lire

L’autoroute des brevets

L’année brevets 2015 commence avec une annonce pompeuse de l’OPIC: celle d’une entente conjointe entre l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) au sujet de l’autoroute du traitement des demandes de brevets. Grosse nouvelle? Comme on le sait, les offices des brevets régionaux ou nationaux, tels l’OEB et … Continuer à lire
LexBlog