Category Archives: Général

La mort de la doctrine de la promesse!

Personnes-ressources : Brian Daley, le 17 janvier, 2018 Publié dans Brevets, Général

La « doctrine de la promesse » est une « invention » des tribunaux canadiens. Selon cette doctrine, si une demande de brevet promet une utilité précise, c’est seulement si cette promesse est tenue que l’invention peut avoir l’utilité requise. Cette doctrine, qui va à l’encontre de la loi dans d’autres pays industrialisés, a mené a … Continuer à lire

La PI dans la mire

Personnes-ressources : Danièle Boutet et Joanne Chriqui (CA), le 20 octobre, 2017 Publié dans Général, Marques de commerce

La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce Octobre 2017 Marques de commerce et stratégie de marque La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. (Metro) de la décision de la Commission des … Continuer à lire

Une soirée cinéma pour lever des fonds?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 10 octobre, 2017 Publié dans Droit d'auteur, Général

Ça y est, l’année scolaire bat son plein, et toutes sortes d’activités sont lancées pour financer les activités des élèves. Une des activités les plus populaires est la fameuse soirée de cinéma. Mais qui dit projection de film récent dit droit d’auteur. Ce n’est pas aussi simple que de projeter sur grand écran le contenu … Continuer à lire

Les gros changements!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 1 août, 2017 Publié dans Brevets, Général

Tel qu’annoncé, voici notre sommaire des points saillants des changements proposés aux Règles sur les brevets, dans la foulée de l’annexion canadienne au PLT (discuté ici). C’est assez important pour interrompre des vacances! La période de consultation auprès du public est donc entamée pour commenter ces changements. Et malgré l’opposition anticipée des différents intervenants spécialisés, … Continuer à lire

Le Canada dépose le projet de règlement sur les marques de commerce

Personnes-ressources : Pantea Sharifzadeh, le 9 juillet, 2017 Publié dans Général, Litige, Marques de commerce, Procédure

Voici un article rédigé par Pantea Sharifzadeh, avocate au bureau de Québec. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. À la suite du Plan d’action économique de 2014 apportant des modifications à la … Continuer à lire

Du nouveau sur la signification d’une demande en marques de commerce…et un rappel sur les clauses d’arbitrage !

Personnes-ressources : , le 24 mai, 2017 Publié dans Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Procédure

Une compagnie internationale et son distributeur local ont une dispute au sujet de leur entente, qui prévoit que tout litige sera soumis à l’arbitrage. À qui le distributeur peut-il signifier sa demande introductive d’instance? Les tribunaux québécois ont-ils compétence pour entendre le litige? Ce sont à ces questions que s’est intéressée tout récemment la Cour … Continuer à lire

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 15 mai, 2017 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde. Je vous invite à aller y jeter … Continuer à lire

Vraiment pas fort l’examinateur!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 8 mai, 2017 Publié dans Brevets, Général

Le métier d’agent de brevets consiste en la rédaction de demandes de brevet et surtout, leurs examens avec des examinateurs des bureaux des brevets. C’est ce qu’on nomme communément la poursuite d’une demande de brevet, « patent prosecution ». Il va sans dire qu’il y a un volet humain à la poursuite, en ce qu’un examinateur doit … Continuer à lire

Violation de droit d’auteur? Wii!

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 3 mai, 2017 Publié dans Droit d'auteur, Général

Auteurs : Mark Edward Davis, Claude Brunet Un jugement établissant un précédent, la première décision canadienne à considérer l’interdiction du contournement des mesures techniques de protection (MTP) dans la Loi sur le droit d’auteur, a récemment été rendu. Nintendo of America Inc. v. King, 2017 FC 246 (Nintendo) est une décision importante pour les titulaires de … Continuer à lire

L’Autobahn des brevets?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 6 avril, 2017 Publié dans Brevets, Général

Le programme PPH a déjà fait nos manchettes ici. On parle du « Patent Prosecution Highway » ou en français, l’Autoroute du traitement des demandes de brevet – un peu moins accrocheur j’en conviens. Le concept: remplir un formulaire et conformer les revendications à celles examinées et acceptées dans un autre pays participant, pour accélérer l’examen du … Continuer à lire

Traitement de vos demandes de brevet pour une invention liée à une technologie propre

Personnes-ressources : Patrice Préville, le 27 mars, 2017 Publié dans Brevets, Général

Depuis 2011, les Règles sur les brevets au Canada permettent le devancement de l’examen d’une demande de brevet reliée à une technologie verte. La définition mise de l’avant dans les règles est relativement large : « se rapporte à une technologie dont la commercialisation aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences, … Continuer à lire

Pourquoi une provisoire?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 21 mars, 2017 Publié dans Brevets, Général

Après un long hiver, l’hivernation se termine – ainsi que ma charge de cours qui a pris un gros morceau de mes temps libres (…) et de rédaction pour les Actifs Créatifs. Durant mon cours, nous avons abordé la question d’une demande provisoire américaine. C’est quand on prend du recul qu’on peut voir la pertinence … Continuer à lire

Mise à jour relative au Protocole de Nagoya

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 12 février, 2017 Publié dans Général

Véronique Barry, avocate au bureau de Québec, vous explique dans le billet ci-dessous ce qu’est le Protocole de Nagoya et les enjeux qu’il amène sur les droits de propriété intellectuelle. *** Rédigé par Véronique Barry Le Protocole de Nagoya est une entente internationale découlant de la Convention sur la diversité biologique. Le protocole vise l’atteinte … Continuer à lire

Vous recevrez un drone cette année pour le temps des fêtes? Méfiez-vous des exigences de la loi!

Personnes-ressources : Ayman Idlbi, le 22 décembre, 2016 Publié dans Brevets, Général

Si vous êtes l’un des chanceux qui recevra un drone cette année comme un cadeau du temps des fêtes, prenez le temps de bien connaître vos responsabilités pour mieux voler en toute sécurité. Si vous utilisez votre drone uniquement à des fins récréatives et que celui-ci pèse 35 kg ou moins, vous n’avez pas besoin … Continuer à lire

Des dépens conséquents en litige de brevet canadien

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 décembre, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Litige

Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale. En effet, plutôt que de limiter les dépens aux minimums, la Cour fédérale a souligné la complexité des litiges en brevet, et les coûts élevés y afférents. Tout semble indiquer … Continuer à lire

Parlons hockey, prise 2

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen et Jean Francois Drolet, le 8 décembre, 2016 Publié dans Général, Marques de commerce

Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (https://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/). Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui. Nous avons par la suite appris qu’une équipe … Continuer à lire

Le brevet unitaire européen arrive!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 29 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Général

Nouvelle majeure dans le monde du brevet : la Grande-Bretagne ratifie l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. En ratifiant l’entente, la Grande-Bretagne permet la mise en oeuvre prochaine du brevet unitaire européen et de son système judiciaire unifié. Nous avons détaillé le brevet unitaire par le passé (ICI) mais, en rappel, la grosse différence … Continuer à lire

Nouveau terrain pour les indications géographiques

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 16 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Le lendemain, le gouvernement introduisait la loi C-30 afin de mettre en œuvre cet accord. Cette loi propose des changements aux régimes gouvernant la propriété intellectuelle, c’est-à-dire, les brevets, … Continuer à lire

Les drones: plus de 150 ans d’innovations

Personnes-ressources : Ayman Idlbi, le 2 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Général

L’auteur remercie James Reid pour sa collaboration dans la rédaction de cet article. Les véhicules aériens sans pilote à bord (communément appelés des « drones ») sont des appareils remarquables. Ils peuvent manœuvrer avec précision à travers des espaces restreints ou de concert avec d’autres drones tout en transportant à leur bord des charges, des dispositifs comme … Continuer à lire

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 24 octobre, 2016 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie

MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) … Continuer à lire

Hockey: révélations du registre des marques

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 18 octobre, 2016 Publié dans Général, Marques de commerce

Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus. Le club londonien de Chelsea vient d’ailleurs de conclure une entente de 900 millions de livres(!) sur 15 ans avec l’équipementier Nike… Ainsi, tous les maillots officiels et tenues d’entraînement de F.C. Chelsea arboreront le swoosh. Pour ceux qui ne … Continuer à lire

Le Programme P3

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 13 septembre, 2016 Publié dans Brevets, Général, Procédure

Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3? Voici donc le contexte. Après quelques échanges avec le USPTO durant l’examen d’une demande de brevet, il est possible d’en appeler … Continuer à lire

Vers un « Stairway to Hell »?

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 10 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Litige

Merci encore à Stéphanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. On croyait la saga terminée, (hélas?) non. Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. Nguyen et Claude Brunet faisait référence dans un excellent … Continuer à lire

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 19 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Sciences de la vie, Secret Industriel

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continuer à lire