Category Archives: Général

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 20 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général, Sciences de la vie

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au … Continuer la lecture

Ralentissement? Quel ralentissement?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 avril, 2020 Publié dans Brevets, Général

Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique. Pandémie ou non, le USPTO semble garder le cap dans ses dossiers. En voici un exemple dans un de nos dossiers, tel que vécu au cours des six dernières semaines: 28 février : réception … Continuer la lecture

COVID-19 : Et maintenant le USPTO…

Personnes-ressources : John Jahchan, le 2 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général

Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une lettre officielle d’un examinateur et le paiement de la taxe de délivrance peuvent être prorogés … Continuer la lecture

COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés dans les Amériques à la suite de la pandémie.

Personnes-ressources : John Jahchan, le 1 avril, 2020 Publié dans Général

Résumé Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie . Ce billet vise … Continuer la lecture

Le Canada s’octroie le pouvoir d’utiliser des inventions

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 31 mars, 2020 Publié dans Brevets, Général

Des mesures d’urgence seront maintenant disponibles aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en vertu du projet de loi C-13 qui a obtenu la sanction royale le 25 mars 2020. Le projet de loi C-13 édicte des changements à plus d’une quinzaine de lois y compris la Loi sur les brevets. L’ajout de l’article 19.4 stipule que … Continuer la lecture

MISE À JOUR SUR LA COVID-19: l’OPIC prolonge de nouveaux les délais en réponse à la perturbation causée par le virus

Personnes-ressources : Catherine Daigle (CA), le 30 mars, 2020 Publié dans Général

Suite à ses annonces du 16 et du 19 mars 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié le 27 mars une mise à jour concernant les mesures adoptées en réponse à la propagation de la COVID-19. Ce que vous devez savoir Tous les délais émis sous la Loi sur les marques de … Continuer la lecture

COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie suite à la pandémie

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 27 mars, 2020 Publié dans Brevets, Général

Résumé La pandémie de COVID-19 a causé des prorogations exceptionnelles de délais ainsi que la fermeture de certains bureaux de brevets ou bureaux régionaux à travers le monde, notamment à l’OPIC, au USPTO, à l’OEB. Ce billet explore les nouveaux délais, exigences et mesures spéciales mises en œuvre par les bureaux de brevets régionaux et … Continuer la lecture

La COVID-19 et les délais en brevets (Partie 1)

Personnes-ressources : John Jahchan, le 26 mars, 2020 Publié dans Général

La pandémie de COVID-19 a causé des prorogations de délais ainsi que la fermeture de certains bureaux des brevets ou bureaux régionaux à travers le monde. Dans cette première partie, nous résumons la situation pour le Canada, les États-Unis et l’Europe. Tel que décrit dans le billet de Catherine Daigle, l’Office de la propriété intellectuelle … Continuer la lecture

MISE À JOUR SUR LA COVID-19 : Réduction des activités à la Cour fédérale

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima, le 25 mars, 2020 Publié dans Général

Afin de demeurer accessible tout en respectant les restrictions sur les déplacements imposées récemment pour limiter la propagation de la COVID-19, la Cour fédérale a émis la semaine dernière une directive et une ordonnance sur la procédure applicable pendant les prochaines semaines. Ainsi, la Cour a prolongé la période de suspension de ses activités jusqu’au … Continuer la lecture

Gestion des marques en ligne : éviter les influenceurs toxiques

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 24 mars, 2020 Publié dans Général, Licences et contrats, Marques de commerce

Co-auteurs : Elizabeth Williams et Amy Grenon La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d’autant plus face à l’évolution du comportement des consommateurs, à l’incertitude du marché et à la désinformation endémique. Les influenceurs avec un large public qui apprécie leurs opinions sur les produits de consommation et les régimes de santé … Continuer la lecture

MISE À JOUR SUR LA COVID-19: l’OPIC annonce de nouvelles mesures suite à la propagation du virus au Canada

Personnes-ressources : Catherine Daigle (CA), le 20 mars, 2020 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Suite à son annonce initiale du 16 mars 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié aujourd’hui une mise à jour concernant les mesures adoptées en réponse à la propagation de la COVID-19. Ce que vous devez savoir Tous les délais émis sous la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur … Continuer la lecture

Un nouveau critère d’examen qui vient profondément changer la pratique des marques : le caractère distinctif !

Personnes-ressources : Béatrice Dubois, le 5 février, 2020 Publié dans Général, Marques de commerce

La fonction essentielle de toute marque de commerce est de garantir au consommateur l’origine des biens et des services arborant la marque. La Loi sur les marques de commerce du Canada (la « Loi ») définit dans son article 2 la marque « distinctive » comme étant une marque qui distingue véritablement les produits ou services en liaison avec … Continuer la lecture

Obtenir une ordonnance de blocage d’un site Internet au Canada : D’accord, mais comment ?

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima et Renaud Garon Gendron, le 3 décembre, 2019 Publié dans Droit d'auteur, Général

La Cour fédérale a récemment rendu une ordonnance obligeant des fournisseurs d’accès Internet (FAI) à empêcher leurs clients d’accéder à des sites pirates d’abonnement donnant accès à des émissions de télévision. Bien que la décision Bell Media Inc. c. GoldTV.Biz, 2019 CF 1432 constitue une première au Canada, la Cour y statue que l’émission d’ordonnances … Continuer la lecture

Les changements du 30 octobre en 30 secondes!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2019 Publié dans Brevets, Événements, Général, Procédure, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. Pour la majorité des gestionnaires de propriété intellectuelle (PI), ainsi que pour les agents de brevets étrangers, ces changements n’auront pas un grand effet concret. Ce fut néanmoins le branle-bas de combat chez … Continuer la lecture

Confusion : bien plus que la somme de ses parties

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 6 septembre, 2019 Publié dans Général, Marques de commerce

Dans les actions pour contrefaçon et commercialisation trompeuse d’une marque de commerce, le succès des demandeurs repose sur la capacité à établir la confusion. L’article 6 de la Loi sur les marques de commerce (la Loi) prévoit une liste non exhaustive des éléments dont le tribunal doit tenir compte, notamment le caractère distinctif, la période … Continuer la lecture

Après un second coup d’œil, la CAF confirme le rejet de demande en contrefaçon dans un litige portant sur des dispositifs médicaux ophtalmiques

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), Nikita Stepin et Jonathan Chong, le 17 juillet, 2019 Publié dans Général, Litige, Sciences de la vie

L’équipe aimerait remercier Roxanne Caron, étudiante, pour son aide dans la rédaction de ce billet. Juin 2019 Brevets – Contrefaçon et validité Dans TearLab Corporation c. I-MED Pharma Inc, 2019 FCA 179, la Cour d’Appel Fédérale (CAF) a confirmé le rejet de l’action en contrefaçon de brevet de TearLab contre I-MED. Le juge de la … Continuer la lecture

[Vidéo] Regard éclairé sur les récents changements à la Loi sur les marques de commerce

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 20 juin, 2019 Publié dans Général, Marques de commerce, Procédure, Stratégie de PI

Il me fait plaisir de vous partager une vidéo axée sur les changements apportés à la Loi sur les marques de commerce qui ont permis au Canada d’adhérer au Protocole de Madrid et à la Classification de Nice le 17 juin dernier. Plus spécifiquement, on y discute des changements principaux pour les détenteurs de marques … Continuer la lecture

L’importance d’établir une stratégie de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 18 juin, 2019 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Général, Marques de commerce, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Bâtir une image de marque ou un portefeuille de brevets, c’est bien. Le faire selon une stratégie de propriété intellectuelle (PI) établie, c’est mieux. Une stratégie de PI adaptée ne doit pas se faire en réaction à une situation imprévue ou au comportement douteux d’un concurrent. Une stratégie de PI se doit d’être adaptée aux … Continuer la lecture

La santé à l’ère numérique : opportunités et écueils

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 13 mai, 2019 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. On peut consulter l’agenda et la biographie des panelistes à l’adresse suivante : https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/evenements/ebc0be13/la-sante-a-l-ere-numerique-opportunites-et-ecueils Comptez-vous venir nous rencontrer?… Continuer la lecture

Droit des marques de commerce: une révolution prévue pour le 17 juin

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 8 mai, 2019 Publié dans Général, Marques de commerce

Après plusieurs années d’attente et de discussions, le Canada mettra en vigueur en juin prochain plusieurs changements importants à sa Loi sur les marques de commerce et finalisera son adhésion à deux conventions internationales qui, ensemble, modifieront la façon pour les entreprises canadiennes d’assurer la protection de leurs marques ici et à l’étranger. Définition élargie … Continuer la lecture

N’oublions pas les changements à venir au niveau du droit d’auteur au Canada!

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 27 novembre, 2018 Publié dans Droit d'auteur, Général

Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). Ces modifications sont regroupées en deux catégories principales: Avis de prétendue violation. Un nouvel article a été introduit … Continuer la lecture

Ça y est nous y sommes!

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 15 novembre, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

Après des années d’attente et de préparation, le gouvernement canadien a finalement annoncé la date d’adhésion du pays au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l’Arrangement de Nice. Ces trois traités modifieront de façon très importante le droit des marques tel que nous le connaissons depuis des dizaines d’années. La Canada rejoindra … Continuer la lecture

Eh non, ce n’est pas terminé : d’autres changements sont à venir au niveau du droit des marques au Canada !

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 8 novembre, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

À l’aube de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice qui affecteront tout particulièrement le droit des marques, le récent projet de loi omnibus sur le budget – projet de loi C-86 – déposé le 29 octobre dernier par le gouvernement fédéral, propose d’autres modifications importantes à plusieurs lois canadiennes … Continuer la lecture

Le Collège des agents de brevets et agents de marques de commerce : le cadre proposé par le projet de loi omnibus C-86

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 7 novembre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. Plus spécifiquement, la sous-section 7D de ce projet de loi est consacrée à la mise en œuvre d’une loi complètement nouvelle – la … Continuer la lecture