Résumé

Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB  ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie . Ce billet vise à finir l’exploration des nouveaux délais, exigences et mesures spéciales mis en œuvre par les bureaux de brevets en Amérique centrale et Amérique du sud.

Jamaïque (JIPO)

Nouveau délai Pas d’extension
Exigences Aucune
Mesures spéciales À partir du 18 mars 2020, JIPO ne recevra que des communications électronique.
Source officielle http://www.jipo.gov.jm/sites/default/files/PDF_Files/NOTICE/COVID_Notice.pdf

 Le Salvador

Nouveau délai Pas d’extension
Exigences Aucune
Mesures spéciales Le bureau est fermé au grand public jusqu’à nouvel ordre. Seulement les procédures pour les institutions financières continueront à être traitées par le bureau.
Source officielle https://www.cnr.gob.sv/aviso-importante-oficinas-cerradas/

 Mexique (IMPI)

Nouveau délai 19 avril 2020
Exigences Aucune
Mesures spéciales Le IMPI a arrêté toute activité entre le 18 mars et le 19 avril 2020.
Source officielle https://www.gob.mx/cultura/prensa/se-suman-museos-y-zonas-arqueologicas-del-inah-a-la-estrategia-de-sana-distancia

 République Dominicaine (ONAPI)

Nouveau délai Calculé en dedans de de trois jours ouvrables après la cessation de l’état d’urgence
Exigences Aucune
Mesures spéciales Le bureau est fermé depuis le 20 mars 2020 et les délais sont suspendus jusqu’à la cessation de l’état d’urgence. L’utilisation de la plateforme en ligne (E-SERPI) est favorisée. Les nouveaux délais seront calculés en dedans de trois jours ouvrables après le retour aux opérations normales.
Source officielle https://www.onapi.gov.do/index.php/noticias/item/458-suspension-servicios-onapi-ante-estado-de-emergencia-coronavirus

Argentine

Nouveau délai 3 avril 2020
Exigences Aucune
Mesures spéciales Les délais à partir du 12 mars 2020 sont prolongés jusqu’au 3 avril 2020.
Source officielle https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/226931/20200318

 Bolivie

Nouveau délai 4 avril 2020
Exigences Aucune
Mesures spéciales Les délais à partir du 20 mars 2020 sont prolongés jusqu’au 4 avril 2020.
Source officielle https://www.senapi.gob.bo

Brésil

Nouveau délai 14 avril 2020
Exigences Aucune
Mesures spéciales Le bureau est ouvert, cependant toutes les rencontres en personne doivent maintenant avoir lieu à travers une plateforme virtuelle.
Source officielle http://www.inpi.gov.br/noticias/inpi-suspende-prazos-ate-o-dia-14-04

Chile

Nouveau délai Variable
Exigences Aucune
Mesures spéciales Prorogation des délais dans les procédures administratives pendant la durée de l’entrave due à la pandémie COVID-19. Le délai pour payer les taxes de maintien n’est prorogé que de 15 jours.
Source officielle https://www.inapi.cl/sala-de-prensa/detalle-noticia/inapi-informa-medidas-adoptadas-frente-al-coronavirus

Colombie

Nouveau délai 30 avril 2020
Exigences Aucune
Mesures spéciales Le bureau est fermé jusqu’au 30 avril 2020 y compris pour les dépôts électroniques.
Source officielle https://www.sic.gov.co/slider/la-sic-mediante-resoluci%C3%B3n-11790-suspende-los-t%C3%A9rminos-en-los-procesos-jurisdiccionales-que-adelanta-la-entidad

Équateur

Nouveau délai Les délais entre le 16 mars et le 20 mars ont été prorogés
Exigences Aucune
Mesures spéciales Seul les délais entre le 16 mars et le 20 mars ont été prorogés pour permettre au bureau des brevets de l’Équateur de préparer les mesures nécessaires pour recevoir les dépôts et paiements en ligne.
Source officielle https://twitter.com/SENADI_Ecuador/status/1239555749543661576/photo/1

Paraguay

Nouveau délai 12 Avril 2020
Exigences Aucune
Mesures spéciales Tous les délais sont prorogés jusqu’au 12 avril 2020.
Source officielle https://www.dinapi.gov.py/portal/v2

 Peru

Nouveau délai Indéfini
Exigences Aucune
Mesures spéciales Le bureau de la propriété intellectuelle a suspendu les délais à partir du 16 mars 2020 pour une durée indéfinie.
Source officielle https://www.indecopi.gob.pe/-/comunicado-del-indecopi-a-toda-la-ciudadania

Venezuela

Nouveau délai Indéfini
Exigences Aucune
Mesures spéciales Le bureau de la propriété intellectuelle a suspendu les délais à partir du 16 mars 2020 pour une durée indéfinie.
Source officielle http://sapi.gob.ve/sapi-toma-medidas-para-frenar-efectos-del-covid-19

Les bureaux situés dans les pays suivants n’ont pas émis d’avis sur leur site web respectif à la suite de la pandémie de COVID-19 : Antigua-et-Barbuda, Aruba, les Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago, Guyane, et l’Uruguay.