Tag Archives: Brevets

Maximiser le terme de son brevet américain

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 12 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Marie-Hélène Rochon Le monopole offert par un brevet américain expire 20 ans après le dépôt de sa demande aux États-Unis. Par exemple, si une demande de brevet a été déposée aux États-Unis le 14 novembre 2007 et qu’un brevet a été octroyé le 2 janvier 2012, le monopole du brevet (aussi appelé « terme … Continuer la lecture

Brevet sur technologie verte : passe-droit à l’examen!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 6 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Pierre Nguyen Deux ans déjà! L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis en œuvre le 3 mars 2011 une initiative permettant d’accélérer l’examen de demandes de brevet liées à des technologies vertes. L’OPIC a donc joint à sa façon la vague écologique. Mais qu’en est-il au juste de ce programme? Les … Continuer la lecture

Entrevues avec Examinateurs de brevet: pourquoi s’en passer?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 24 janvier, 2013 Publié dans Brevets

Par: Pierre Nguyen On le sait tous, la poursuite pour l’obtention d’un brevet peut s’avérer coûteuse. Par exemple, pour un dossier américain, une seconde lettre officielle sur les mérites d’un dossier (i.e., excluant les réponses pour manque d’unité, « restriction requirement ») est très souvent finale. Et afin que de nouveaux arguments soit considérés en réponse à … Continuer la lecture

Preparing for the America Invents Act (AIA) in the U.S. – Avoiding pitfalls

Personnes-ressources : Emma Saffman, le 18 janvier, 2013 Publié dans Brevets

By: Emma Saffman On March 16, 2013 U.S. patent law will shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. This means that the first to file a patent application will (with some exceptions) be the winner of a patent, regardless of who was the first to invent. The effective filing date for a patent application will become all-important in … Continuer la lecture

Preparing for the America Invents Act in the U.S. – what to do before March 16

Personnes-ressources : Emma Saffman, le 17 janvier, 2013 Publié dans Brevets

By: Emma Saffman On March 16, 2013 the final provisions of the America Invents Act (AIA) will come into force in the U.S. On this day a major change in U.S. patent law will take effect – namely, a shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. What does this mean? Inventors will no longer be able to “swear … Continuer la lecture

C’est la fin des sous-marins… Un chausson avec ça?

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 19 décembre, 2012 Publié dans Brevets

Par: Christian Cawthorn Plusieurs auront entendu à de nombreuses reprises le terme « submarine patent » ou un « demande de brevet sous-marine ». En fait, qu’est-ce qu’une demande de brevet sous-marine? Les demandes de brevet sous-marines sont en fait des demandes de brevet qui ont généralement été accordées et pour lesquelles un brevet a été … Continuer la lecture

Le virus du VIH à notre service!

Personnes-ressources : Demian Barbas, le 14 décembre, 2012 Publié dans Sciences de la vie

Par: Demian Barbas Une grande percée de la médecine personnalisée. Une petite Américaine âgée de sept ans a été soignée de sa leucémie grâce à l’injection d’une forme modifiée du virus du VIH. Un traitement expérimental mis au point par des chercheurs de l’hôpital de Philadelphie et utilisant une forme désactivée du virus du Sida … Continuer la lecture

Le brevet unitaire européen: en 2014!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 13 décembre, 2012 Publié dans Brevets

Par: Pierre Nguyen Nouvelles majeures dans le monde des brevets: l’Union européenne annonce la mise en oeuvre du brevet unitaire Européen, en avril 2014 selon diverses sources. Bon, plusieurs vont argumenter que le brevet européen existe déjà. Cependant, le brevet européen d’aujourd’hui est une étape intermédiaire, car une fois le brevet européen accordé, il doit … Continuer la lecture

Pourquoi ces rejets d’abrégé de demandes de brevet?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 10 décembre, 2012 Publié dans Brevets

Par: Pierre Nguyen Voici donc un billet un peu plus technique, pour attenuer ma montée de lait liée à un autre rejet d’un abrégé d’une demande de brevet – gracieusetés (oui, oui, avec un « s ») de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). En effet, tout practicien en brevets canadien a pu récemment voir … Continuer la lecture

Palmarès des 5 meilleures idées-cadeaux 2012 sur le thème de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, Madeleine Lamothe-Samson et Sébastien J-P Gardère, le 7 décembre, 2012 Publié dans Général

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Oubliez les listes de suggestions de cadeaux pour le copain écolo, la maman adepte de cocooning ou le fils amateur de plein air. J’ai préparé une liste des Top 5 suggestions de cadeaux, pour tous les budgets, sur le thème de la propriété intellectuelle et avec en tête l’idée de dresser un portrait … Continuer la lecture

MPEG LA: Un patent troll? Un patent pool!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 6 décembre, 2012 Publié dans Brevets

Le sujet chaud en brevets, ce sont les « patent trolls » qui peuplent les cours de leurs complexes dossiers de contrefacon de brevets. La dénomination maintenant acceptée d’un patent troll – nom péjoratif selon les trolls – est « non-practicing entity », ou tout simplement NPE, pour entité non-pratiquante: une entreprise qui n’a comme activité que de faire … Continuer la lecture

Une heure à la bibliothèque vaut un jour au laboratoire!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 4 décembre, 2012 Publié dans Brevets

Je me souviendrai toujours de mon professeur terrifiant en physique quantique à l’Université, qui répétait souvent la célèbre phrase que j’utilise aujourd’hui comme titre. Pratiquement tout le monde qui a, un jour ou l’autre, navigué dans le système des brevets connaît les recherches en brevetabilité qui servent à valider la décision d’entamer ou non une … Continuer la lecture

Les poursuites en matière de brevets : plus un mythe qu’une réalité?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 28 novembre, 2012 Publié dans Brevets

Au cours de ma carrière d’agent de brevets, j’ai souvent entendu parler des « risques » associés aux brevets. J’ai alors été curieux de savoir à quel type de risque l’on faisait référence. On me répond : le risque de se faire poursuivre ! En réalité, il est excessivement rare qu’une entreprise décide d’en poursuivre … Continuer la lecture

BREVETS: David Kappos, directeur du USPTO, quitte ses fonctions

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 26 novembre, 2012 Publié dans Brevets

Nouvelle choc! David Kappos, le rockstar du monde des brevets, quitte son poste de directeur du USPTO (le Bureau des brevets des États-Unis). Kappos, reconnu pour son pragmatisme et son exécution, était fort apprécié de la communauté des brevets. En effet, depuis sa nomination en 2009, il a été à la tête de mesures importantes … Continuer la lecture

Lodsys et les « patent trolls »

Personnes-ressources : Alexandra Daoud, le 22 novembre, 2012 Publié dans Brevets

Lors d’une récente présentation, on m’a demandé mon avis sur les « patent trolls » et plus particulièrement sur le cas de Lodsys, une entreprise qui ne commercialise aucun produit mais qui a obtenu quelques brevets dans les domaine de l’Internet et du développement d’applications. Le modèle d’affaires de Lodsys consiste à générer des revenus … Continuer la lecture

Les fameuses revendications de méthode

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 21 novembre, 2012 Publié dans Brevets

Ces fameuses revendications de méthode… Plutôt que de revendiquer du tangible, tel un appareil, une molécule, un objet, la revendication de méthode couvre une série d’étapes. Elles sont donc fort communes pour breveter des procédés, des logiciels, voire pour faire faire de l’exercice à minou. Un piège commun pour le rédacteur de revendications de méthodes … Continuer la lecture