Tag Archives: Brevets

Maximiser le terme de son brevet américain

Par: Marie-Hélène Rochon

Le monopole offert par un brevet américain expire 20 ans après le dépôt de sa demande aux États-Unis. Par exemple, si une demande de brevet a été déposée aux États-Unis le 14 novembre 2007 et qu’un brevet a été octroyé le 2 janvier 2012, le monopole du brevet (aussi appelé « terme ») expirera le 14 novembre 2027 (si toutes les taxes de maintien sont payées).

Aux États-Unis, il existe un système unique d’ajustement du terme d’un brevet américain afin de dédommager les demandeurs des délais indus associés à l’examen d’une demande. C’est un peu la manière … Continue Reading

Brevet sur technologie verte : passe-droit à l’examen!

Par: Pierre Nguyen

Deux ans déjà! L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis en œuvre le 3 mars 2011 une initiative permettant d’accélérer l’examen de demandes de brevet liées à des technologies vertes. L’OPIC a donc joint à sa façon la vague écologique. Mais qu’en est-il au juste de ce programme?

Les habitués savent qu’au Canada, il faut requérir l’examen pour qu’une demande de brevet soit examinée et donc ultimement qu’un brevet soit accordé. Or, une fois la requête d’examen faite, il y a un délai administratif allant souvent de deux à trois ans avant une première … Continue Reading

Entrevues avec Examinateurs de brevet: pourquoi s’en passer?

Par: Pierre Nguyen

On le sait tous, la poursuite pour l’obtention d’un brevet peut s’avérer coûteuse. Par exemple, pour un dossier américain, une seconde lettre officielle sur les mérites d’un dossier (i.e., excluant les réponses pour manque d’unité, « restriction requirement ») est très souvent finale. Et afin que de nouveaux arguments soit considérés en réponse à une lettre officielle dite finale, un « request for continued examination » (RCE pour les intimes), doit être déposé. Or, le RCE doit être accompagné d’un taxe de $930 (ou la moité pour une petite entité). Quand la poursuite est longue, il peut … Continue Reading

Preparing for the America Invents Act (AIA) in the U.S. – Avoiding pitfalls

By: Emma Saffman

On March 16, 2013 U.S. patent law will shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. This means that the first to file a patent application will (with some exceptions) be the winner of a patent, regardless of who was the first to invent.
The effective filing date for a patent application will become all-important in the race to patent.

Existing U.S. law will continue to apply to applications effectively filed before March 16, 2013. Many innovators are therefore rushing to file new patent applications before March 16, to ensure that their applications continue to fall under existing law. However, … Continue Reading

Preparing for the America Invents Act in the U.S. – what to do before March 16

By: Emma Saffman

On March 16, 2013 the final provisions of the America Invents Act (AIA) will come into force in the U.S. On this day a major change in U.S. patent law will take effect – namely, a shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. What does this mean? Inventors will no longer be able to “swear behind” prior art disclosures based on an earlier date of invention. Instead, it will be a race to the patent office; the first to file a patent application will (with some exceptions) be the winner of a patent.

The AIA also changes the rules … Continue Reading

C’est la fin des sous-marins… Un chausson avec ça?

Par: Christian Cawthorn

Plusieurs auront entendu à de nombreuses reprises le terme « submarine patent » ou un « demande de brevet sous-marine ». En fait, qu’est-ce qu’une demande de brevet sous-marine? Les demandes de brevet sous-marines sont en fait des demandes de brevet qui ont généralement été accordées et pour lesquelles un brevet a été émis plusieurs années après le dépôt de la demande, mais qui pendant tout ce temps n’avaient jamais été publiées, de sorte que personne ne pouvait identifier ces demandes de brevet qui étaient alors en instance. Plusieurs faisaient usage de demandes de brevet sous-marines pour … Continue Reading

Le virus du VIH à notre service!

Par: Demian Barbas

Une grande percée de la médecine personnalisée. Une petite Américaine âgée de sept ans a été soignée de sa leucémie grâce à l’injection d’une forme modifiée du virus du VIH. Un traitement expérimental mis au point par des chercheurs de l’hôpital de Philadelphie et utilisant une forme désactivée du virus du Sida a permis de sauver cette jeune Américaine de 7 ans, Emily Whitehead, atteinte depuis deux ans d’une leucémie lymphoblastique aiguë résistante à la chimiothérapie. L’enfant connaît une rémission complète depuis sept mois et ne présente plus aucune trace de la maladie.

Ce qui est extraordinaire … Continue Reading

Le brevet unitaire européen: en 2014!

Par: Pierre Nguyen

Nouvelles majeures dans le monde des brevets: l’Union européenne annonce la mise en oeuvre du brevet unitaire Européen, en avril 2014 selon diverses sources.

Bon, plusieurs vont argumenter que le brevet européen existe déjà. Cependant, le brevet européen d’aujourd’hui est une étape intermédiaire, car une fois le brevet européen accordé, il doit être validé dans les divers pays d’Europe où le breveté veut avoir son monopole, souvent avec une traduction, toujours avec des frai$! Donc, un breveté qui veut valider son brevet européen doit avoir beaucoup de liquidité$. Ensuite, avec le brevet européen tel qu’il existe aujourd’hui, … Continue Reading

Pourquoi ces rejets d’abrégé de demandes de brevet?

Par: Pierre Nguyen

Voici donc un billet un peu plus technique, pour attenuer ma montée de lait liée à un autre rejet d’un abrégé d’une demande de brevet – gracieusetés (oui, oui, avec un « s ») de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). En effet, tout practicien en brevets canadien a pu récemment voir un rejet d’abrégé canadien parce que celui-ci « ne spécifie pas le problème technique que l’invention tente de résoudre ».

L’abrégé est ce bref résumé de 150 mots ou moins qui est un sommaire de l’invention. Il sert donc de texte pour accompagner … Continue Reading

Palmarès des 5 meilleures idées-cadeaux 2012 sur le thème de la propriété intellectuelle

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Oubliez les listes de suggestions de cadeaux pour le copain écolo, la maman adepte de cocooning ou le fils amateur de plein air. J’ai préparé une liste des Top 5 suggestions de cadeaux, pour tous les budgets, sur le thème de la propriété intellectuelle et avec en tête l’idée de dresser un portrait (très très partiel) de l’année 2012 dans notre domaine.

Un article plus léger donc, mais comme c’est vendredi…

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En 5e place: Tout item acheté sur Amazon en utilisant le « One-Click Buying »
Où acheter: http://www.amazon.com/

Puisque la nouvelle concernant ce brevet de … Continue Reading

MPEG LA: Un patent troll? Un patent pool!

Le sujet chaud en brevets, ce sont les « patent trolls » qui peuplent les cours de leurs complexes dossiers de contrefacon de brevets. La dénomination maintenant acceptée d’un patent troll – nom péjoratif selon les trolls – est « non-practicing entity », ou tout simplement NPE, pour entité non-pratiquante: une entreprise qui n’a comme activité que de faire valoir sa propriété intellectuelle, sans tenter de commercialiser quelque produit que ce soit.

Un ami me faisait remarquer les nombreuses poursuites de contrefaçon de brevets entamées par MPEG LA, et se questionnait à savoir si MPEG LA est un de ces … Continue Reading

Une heure à la bibliothèque vaut un jour au laboratoire!

Je me souviendrai toujours de mon professeur terrifiant en physique quantique à l’Université, qui répétait souvent la célèbre phrase que j’utilise aujourd’hui comme titre.

Pratiquement tout le monde qui a, un jour ou l’autre, navigué dans le système des brevets connaît les recherches en brevetabilité qui servent à valider la décision d’entamer ou non une démarche de brevet.

Les deux types de recherches suivantes, par contre, sont beaucoup moins connues et utilisées. Néanmoins, elles pourraient être autant, voire même davantage, utiles que la recherche en brevetabilité. La première s’adresse à tous ceux qui prévoient investir dans une démarche de Continue Reading

Les poursuites en matière de brevets : plus un mythe qu’une réalité?

Au cours de ma carrière d’agent de brevets, j’ai souvent entendu parler des « risques » associés aux brevets. J’ai alors été curieux de savoir à quel type de risque l’on faisait référence. On me répond : le risque de se faire poursuivre !

En réalité, il est excessivement rare qu’une entreprise décide d’en poursuivre une autre parce qu’elle détient un brevet gênant. L’utilité d’un tel recours pour l’entreprise qui poursuit est avant tout de faire invalider le brevet qui la gêne, sur dépôt des preuves appropriées, pour s’assurer qu’il ne soit pas allégué contre elle, ni contre aucun des … Continue Reading

BREVETS: David Kappos, directeur du USPTO, quitte ses fonctions

Nouvelle choc! David Kappos, le rockstar du monde des brevets, quitte son poste de directeur du USPTO (le Bureau des brevets des États-Unis).

Kappos, reconnu pour son pragmatisme et son exécution, était fort apprécié de la communauté des brevets. En effet, depuis sa nomination en 2009, il a été à la tête de mesures importantes du USPTO pour réduire le temps d’examen, améliorer la communication entre agents et examinateurs, et pour redonner une crédibilité au USPTO.

Il occupera par ailleurs une place de choix dans l’histoire du USPTO, comme le directeur en place lors de la mise en oeuvre … Continue Reading

Lodsys et les « patent trolls »

Lors d’une récente présentation, on m’a demandé mon avis sur les « patent trolls » et plus particulièrement sur le cas de Lodsys, une entreprise qui ne commercialise aucun produit mais qui a obtenu quelques brevets dans les domaine de l’Internet et du développement d’applications. Le modèle d’affaires de Lodsys consiste à générer des revenus par l’octroi de licences de ses brevets. Lodsys menace un certain nombre de petites entreprises et Apple interviendra en leurs noms lors d’un procès pour contrefaçon de brevet, prévu pour 2013. La validité d’un des brevets en cause a récemment été confirmée par le bureau … Continue Reading

Les fameuses revendications de méthode

Ces fameuses revendications de méthode… Plutôt que de revendiquer du tangible, tel un appareil, une molécule, un objet, la revendication de méthode couvre une série d’étapes. Elles sont donc fort communes pour breveter des procédés, des logiciels, voire pour faire faire de l’exercice à minou.

Un piège commun pour le rédacteur de revendications de méthodes est de s’assurer que toutes les étapes sont faites par une seule personne ou entité, sinon la portée du brevet pourrait en être fortement affectée.

En guise d’exemple:

1. Revendication sur une méthode pour faire des biscuits aux pépites de chocolat, comprenant les étapes … Continue Reading

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