Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois
Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation
Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.
La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui
Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire
Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.
Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater
Le statut de petite entité au Canada simplifié
Cet article se veut un premier billet d’une série de deux billets sur le statut de petite entité. Le présent billet porte sur le statut de petite entreprise au Canada tandis que le prochain billet porte sur le statut de
Double brevet – toujours pertinent?
La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel
Du nouveau concernant le programme Premier brevet!
En octobre 2013, le gouvernement du Québec annonçait la création du programme Premier brevet découlant de la « Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 ».
Or, comme vous l’avez peut-être vous-même remarqué, à la suite de la