Par : Xavier Beauchamp-Tremblay
La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet.
Le jugement s’inscrit dans une série de
Entrevues avec Examinateurs de brevet: pourquoi s’en passer?
Par: Pierre Nguyen
On le sait tous, la poursuite pour l’obtention d’un brevet peut s’avérer coûteuse. Par exemple, pour un dossier américain, une seconde lettre officielle sur les mérites d’un dossier (i.e., excluant les réponses pour manque d’unité, « restriction requirement »)
La « langue de chez nous » et les marques de commerce: un « primer »!
Par: Xavier Beauchamp-Tremblay
On nous pose souvent des questions au sujet de la Charte de la langue française (ou « Loi 101 » pour les amateurs de numérologie) et de son impact sur l’emploi des marques de commerce unilingues anglaises
Preparing for the America Invents Act (AIA) in the U.S. – Avoiding pitfalls
By: Emma Saffman
On March 16, 2013 U.S. patent law will shift from first-to-invent to first-inventor-to-file. This means that the first to file a patent application will (with some exceptions) be the winner of a patent, regardless of who was
Preparing for the America Invents Act in the U.S. – what to do before March 16
By: Emma Saffman
On March 16, 2013 the final provisions of the America Invents Act (AIA) will come into force in the U.S. On this day a major change in U.S. patent law will take effect – namely, a shift
Dessin industriel international: Obama signe!
Par: Pierre Nguyen
Le monde du dessin industriel a été sujet à de nouvelles majeures à la fin décembre 2012: Barack Obama a ratifié un projet de loi visant l’annexion des États-Unis à l’Arrangement de La Haye pour les dessins