Auteur: Érika Bergeron-Drolet, Eric Bellemare
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ?
Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou
Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Nikita Stepin)
P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l’un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ?
En d’autres mots,
La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel
Nous vous présentons aujourd’hui un article préparé par Robert Greenberg, stagiaire à notre bureau de Montréal :
Confirmant la décision de la Cour fédérale, dans l’affaire E. Mishan & Sons, Inc. v. Supertek Canada Inc., 2015 FCA 163, la
En octobre 2013, le gouvernement du Québec annonçait la création du programme Premier brevet découlant de la « Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 ».
Or, comme vous l’avez peut-être vous-même remarqué, à la suite de la
Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les