Category Archives: Affichage commercial

Subscribe to Affichage commercial RSS Feed

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine qui porte à confusion peut mettre votre entreprise en difficulté sur le plan juridique.

Dans l’affaire qui nous intéresse, le conflit est survenu entre la marque de commerce non enregistrée de Cabanons Mirabel et les noms de domaine portant à confusion choisis par un concurrent. Cabanons Mirabel a protégé sa marque de commerce non enregistrée en déposant une réclamation pour … Continue Reading

L’étiquette du vin!

L’étiquette d’un vin est bien plus qu’un morceau de papier apposé sur une bouteille. Pour certains, affectueusement qualifiés de buveurs d’étiquettes, elle est gage de prestige, de richesse, voire de convoitise. Pour d’autres artistes et épicuriens de ce monde, elle est une œuvre d’art à part entière, une expression graphique de la personnalité du vin. Quoiqu’il en soit, d’un point de vue pratico-pratique, l’étiquette doit au minimum transmettre au consommateur un certain nombre d’informations à propos du vin, son contenu et son origine.

À cet égard, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exige que le pays d’origine soit déclaré clairement … Continue Reading

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces.

La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » vient mettre un terme à plusieurs mois d’incertitude et de spéculation suivant la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée. Continue Reading

LexBlog