Category Archives: Affichage commercial

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Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Par Henri Lajeunesse

Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. Étant donné l’application inégale des lois sur les marques de commerce par les services douaniers chinois quant aux marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en produits en Chine sans l’obtention d’une marque chinoise est un risque important à considérer. Notre article démontre l’importance … Continue Reading

Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 21 juin, 2021 Publié dans Affichage commercial, Litige, Marques de commerce, Publicité

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway.

Les logos utilisés par les parties étaient :

La Cour a conclu que ces logos étaient similaires au point de créer de la confusion en raison de la ressemblance entre les marques et du caractère distinctif des marques de Subway.

Nous avions déjà discuté d’une décision similaire concernant l’utilisation d’un logo par un … Continue Reading

Deux pour un : Conséquences en droits de la PI et du travail pour les mêmes actes

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima, le 7 juin, 2021 Publié dans Affichage commercial, Droit d'auteur, Licences et contrats, Litige, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI

Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que ce que la loi ne permet.

L’affaire Quintcap, entendue par la Cour supérieure du Québec, met en scène les membres d’une même famille (principalement un oncle et son neveu) œuvrant dans le domaine du développement immobilier sur la rive sud de … Continue Reading

Affaire de marques et de vin

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 8 mars, 2021 Publié dans Affichage commercial, Litige, Marques de commerce

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que Hidden Bench Vineyards & Winery Inc. (Hidden Bench) ne peut pas utiliser sa marque non enregistrée LOCUST LANE afin d’empêcher l’utilisation de la même marque par Locust Lane Estate Winery Corp. (LLEW). La Cour a écrit que Hidden Bench a utilisé LOCUST LANE comme une marque de commerce, et non seulement comme une description de l’origine géographique. Néanmoins, Hidden Bench n’a pas réussi dans sa demande à la Cour parce qu’elle n’a pas démontré :

que LOCUST LANE a

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

Personnes-ressources : Bianca Pietracupa (CA), le 6 octobre, 2020 Publié dans Affichage commercial, Droit des communications, Marques de commerce, Technologies de l'information

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine qui porte à confusion peut mettre votre entreprise en difficulté sur le plan juridique.

Dans l’affaire qui nous intéresse, le conflit est survenu entre la marque de commerce non enregistrée de Cabanons Mirabel et les noms de domaine portant à confusion choisis par un concurrent. Cabanons Mirabel a protégé sa marque de commerce non enregistrée en déposant une réclamation pour … Continue Reading

L’étiquette du vin!

Personnes-ressources : Sébastien Clark, le 4 avril, 2018 Publié dans Affichage commercial, Général

L’étiquette d’un vin est bien plus qu’un morceau de papier apposé sur une bouteille. Pour certains, affectueusement qualifiés de buveurs d’étiquettes, elle est gage de prestige, de richesse, voire de convoitise. Pour d’autres artistes et épicuriens de ce monde, elle est une œuvre d’art à part entière, une expression graphique de la personnalité du vin. Quoiqu’il en soit, d’un point de vue pratico-pratique, l’étiquette doit au minimum transmettre au consommateur un certain nombre d’informations à propos du vin, son contenu et son origine.

À cet égard, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exige que le pays d’origine soit déclaré clairement … Continue Reading

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Personnes-ressources : Catherine Daigle (CA), le 12 mai, 2016 Publié dans Affichage commercial, Marques de commerce

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces.

La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » vient mettre un terme à plusieurs mois d’incertitude et de spéculation suivant la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée. … Continue Reading