Category Archives: Affichage commercial

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Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprises

Suivant un débat médiatisé, l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté le 24 mai 2022 la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le Projet de loi 96), une réforme majeure de la Charte de la langue française de 1977 (la Charte, aussi appelée la loi 101). La Charte impose des … Continuer la lecture

Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 6 juillet, 2021 Publié dans Affichage commercial, Général, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI

Par Henri Lajeunesse Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit … Continuer la lecture

Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 21 juin, 2021 Publié dans Affichage commercial, Litige, Marques de commerce, Publicité

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. Les logos utilisés par les parties étaient : La Cour a … Continuer la lecture

Deux pour un : Conséquences en droits de la PI et du travail pour les mêmes actes

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima, le 7 juin, 2021 Publié dans Affichage commercial, Droit d'auteur, Licences et contrats, Litige, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI

Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que … Continuer la lecture

Affaire de marques et de vin

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 8 mars, 2021 Publié dans Affichage commercial, Litige, Marques de commerce

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que Hidden Bench Vineyards & Winery Inc. (Hidden Bench) ne peut pas utiliser sa marque non enregistrée LOCUST LANE afin d’empêcher l’utilisation de la même marque par Locust Lane Estate Winery Corp. (LLEW). La Cour a écrit que Hidden Bench a utilisé … Continuer la lecture

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 6 octobre, 2020 Publié dans Affichage commercial, Droit des communications, Marques de commerce, Technologies de l'information

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine qui porte à confusion peut mettre votre entreprise en difficulté sur le plan juridique. Dans … Continuer la lecture

L’étiquette du vin!

Personnes-ressources : Sébastien Clark, le 4 avril, 2018 Publié dans Affichage commercial, Général

L’étiquette d’un vin est bien plus qu’un morceau de papier apposé sur une bouteille. Pour certains, affectueusement qualifiés de buveurs d’étiquettes, elle est gage de prestige, de richesse, voire de convoitise. Pour d’autres artistes et épicuriens de ce monde, elle est une œuvre d’art à part entière, une expression graphique de la personnalité du vin. … Continuer la lecture

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Personnes-ressources : Catherine Daigle (CA), le 12 mai, 2016 Publié dans Affichage commercial, Marques de commerce

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces. La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le … Continuer la lecture