Category Archives: Covid-19

COVID-19 et le retour des requêtes d’accélération de l’examen des marques de commerce au Canada

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 13 avril, 2021 Publié dans Covid-19, Marques de commerce

Présentement, le délai d’examen d’une marque de commerce au Canada pourrait être autour de 24 mois. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir. Cependant, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dès le 14 décembre … Continuer la lecture

Arbitrage des différends en propriété intellectuelle dans le secteur des produits pharmaceutiques, des sciences de la vie et des soins de santé en période de pandémie de COVID-19

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), le 16 mars, 2021 Publié dans Covid-19, Stratégie de PI

Par Martin Valasek, Randy Sutton, Brian R. Daley On assiste depuis quelques mois à une ruée vers les masques, les visières et les blouses – l’équipement de protection individuelle (EPI) – pour les médecins, les infirmières et les autres travailleurs de la santé. Les gouvernements ont veillé à ce que les autorités en matière de … Continuer la lecture

Pandémie: Les défis de la production pharmaceutique locale

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 6 décembre, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Licences et contrats, Litige, Sciences de la vie

La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de ventilateurs et de matériel de test. Cette pandémie montre comment une … Continuer la lecture

Pandémie: Les cours fédérales adaptent leurs pratiques

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), le 27 septembre, 2020 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Covid-19, Droit d'auteur, Général, Litige, Marques de commerce

La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada sont les tribunaux les plus souvent utilisés pour trancher des litiges concernant la propriété intellectuelle au Canada. Ces cours fédérales, comme la plupart des tribunaux au Canada, ont dû adapter et modifier leurs pratiques en raison de la pandémie. Voici donc notre mise à jour sur … Continuer la lecture

Vraiment la dernière prolongation à l’OPIC?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 20 août, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Marques de commerce, Stratégie de PI

Nous vous avons informés du prolongement des délais COVID-19 jusqu’au 24 août 2020, en précisant qu’il s’agissait de la dernière prolongation. Eh bien, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) nous a fait mentir! Maintenant, dans ce qui peut être décrit comme une drôle de coordination, l’OPIC a annoncé que tous ses systèmes de … Continuer la lecture

L’impact de l’accélération de l’examen des demandes de brevets

Personnes-ressources : John Jahchan, le 10 août, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 8 juillet 2020 un nouveau programme pour accélérer l’examen des inventions en lien aux produits et aux processus médicaux soutenant la réponse à la COVID-19. L’OPIC a annoncé qu’un maximum de 50 demandes de brevets pourront accéder à ce programme. Cependant, ce programme n’est … Continuer la lecture

Une dernière prolongation des délais au Canada

Personnes-ressources : John Jahchan, le 6 août, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 5 août 2020 une dernière prolongation des délais qui prendra fin le 21 août 2020. Cette prolongation concerne les brevets, marques de commerces, et dessins industriels. Au final, les délais venant à échéance entre le 16 mars 2020 et le 21 août 2020 sont … Continuer la lecture

La Cour fédérale favorise les audiences virtuelles pour les affaires de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), le 1 juin, 2020 Publié dans Covid-19, Général, Litige

La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. Tout en prenant acte des préoccupations de certains plaideurs concernant l’équité procédurale et la sécurité de l’information dans de récents arrêts, la Cour craint davantage qu’une justice retardée ne devienne un déni de justice. … Continuer la lecture

Prolongation des échéances à l’OPIC jusqu’au 1 juin 2020

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 14 mai, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

Alors que la pandémie COVID-19 poursuit sa course interminable, les prolongations de délais à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’évertuent à la talonner. L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin. L’OPIC y va … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 4)

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 6 mai, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Licences et contrats

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales s’engagent au partage de leurs actifs de propriété intellectuelle via le Open COVID Pledge, permettant … Continuer la lecture

USPTO et COVID-19: prolongation de la… prolongation

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 30 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

La prolongation inédite permise par le USPTO s’étend maintenant aux délais allant jusqu’au 31 mai 2020. Certaines actions dues dans cet intervalle peuvent être repoussé au 1er juin 2020. Notre mise en garde tient. La déclaration justificative requise laisse une marque indélébile au dossier, et elle pourrait être scrutée dans ses moindres détails dans un … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 3)

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 29 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Aux grands maux, les grands remèdes. Vous avez pu l’apprendre dans ces pages; l’arrêté d’urgence signé le 30 mars se veut un cadre légal exceptionnel, permettant à Santé Canada d’alléger … Continuer la lecture

Prolongation des délais de l’OPIC jusqu’au 19 mai 2020

Personnes-ressources : John Jahchan, le 27 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant. L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée jusqu’au 19 mai 2020. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00050.html Le vendredi 24 avril 2020 l’Office de la propriété intellectuelle du … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 20 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général, Sciences de la vie

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 1)

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima, le 6 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Sciences de la vie

Cet article se veut le premier d’une série de billets sur les mesures d’innovation lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre … Continuer la lecture

COVID-19 : Et maintenant le USPTO…

Personnes-ressources : John Jahchan, le 2 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général

Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une lettre officielle d’un examinateur et le paiement de la taxe de délivrance peuvent être prorogés … Continuer la lecture