Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). Ces
Les drones en plein envol!
Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette
Les photographes n’aiment pas Google Images
Auteur: Eric Bellemare
C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes.
Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers
L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial
Auteur: Eric Bellemare
L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si
Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?
Auteur: Érika Bergeron-Drolet, Eric Bellemare
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ?
Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou
Existe-t-il un droit d’auteur dans les prestations sportives ?
Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Nikita Stepin)
P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l’un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ?
En d’autres mots,