Tag Archives: Droit d’auteur

N’oublions pas les changements à venir au niveau du droit d’auteur au Canada!

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 27 novembre, 2018 Publié dans Droit d'auteur, Général

Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). Ces modifications sont regroupées en deux catégories principales: Avis de prétendue violation. Un nouvel article a été introduit … Continuer la lecture

Les drones en plein envol!

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 29 janvier, 2018 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Droit d'auteur, Événements, Général, Renseignements personnels, Technologies de l'information

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer la lecture

Les photographes n’aiment pas Google Images

Personnes-ressources : , le 3 mai, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Licences et contrats, Technologies de l'information

Auteur: Eric Bellemare C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes. Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers intéressé », une plainte dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’abus par Google de sa … Continuer la lecture

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Personnes-ressources : , le 25 avril, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Licences et contrats, Litige

Auteur: Eric Bellemare L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si largement qu’elles permettent l’appropriation non autorisée de la propriété intellectuelle d’un concurrent pour en tirer … Continuer la lecture

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Personnes-ressources : , le 4 septembre, 2015 Publié dans Droit d'auteur, Droit du divertissement, Marques de commerce, Médias sociaux

Auteur: Érika Bergeron-Drolet, Eric Bellemare Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ? Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un … Continuer la lecture

Existe-t-il un droit d’auteur dans les prestations sportives ?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 26 août, 2015 Publié dans Droit d'auteur

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Nikita Stepin) P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l’un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ? En d’autres mots, existe-t-il d’un droit d’auteur dans les prestations sportives elles-mêmes, par exemple dans les actes qui composent un match … Continuer la lecture

La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode : cours 101

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 10 mars, 2015 Publié dans Billets non catégorisés

Tout récemment, Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, m’a approché concernant un billet reliant la propriété intellectuelle au secteur de la mode. Pour adapter ma citation favorite de Calvin Candie du film Django Unchained, je dirais que l’idée a initialement piqué ma curiosité, mais son billet a définitivement attiré mon attention. Je vous partage … Continuer la lecture

Il est où, le droit d’auteur?

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 29 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Prenons au hasard un sujet de conférence. Mettons, « Ce que le jeu de Monopoly peut nous apprendre sur le droit d’auteur dans les logiciels ». Comme pour les poupées russes, ce titre de conférence en appelle un autre : « Ce que le choix des mots peut nous apprendre sur la philosophie du conférencier en matière … Continuer la lecture

Oracle c. Google: la décision en appel

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 28 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Si Pierre Nguyen parle souvent de biscuits, moi je parle souvent du dossier Oracle c. Google. J’ai écrit en décembre 2012 au sujet de la décision rendue par le juge Alsup du District Court du nord de la Californie, puis en février 2013 quand le mémoire présenté en appel par Oracle avait été rendu public. … Continuer la lecture

La Cour suprême des États-Unis se prononce dans l’affaire Aereo

Personnes-ressources : Madeleine Lamothe-Samson, le 3 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Une entreprise qui fournit à ses abonnés l’accès à un système d’antennes et serveurs, permettant à chacun de visionner sur Internet des émissions de télévision à peu près en même temps qu’elles sont diffusées sur les ondes publiques, fait-elle une exécution en public de ces émissions, enfreignant ainsi les droits des producteurs, diffuseurs traditionnels et … Continuer la lecture

La version canadienne et édulcorée de la procédure « Notice and Take Down » entrera en vigueur

Personnes-ressources : Madeleine Lamothe-Samson, le 18 juin, 2014 Publié dans Droit d'auteur, Général, Médias sociaux, Technologies de l'information

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (aussi connue sous Projet de loi C-11) finira d’entrer en vigueur en janvier 2015, avec l’entrée en vigueur des dispositions relatives au régime d’ « avis et avis ». Rappelons qu’en novembre 2012, la Loi sur le droit d’auteur changeait radicalement, avec l’introduction … Continuer la lecture

Le « père de Passe-Partout » débouté en appel

Personnes-ressources : , le 23 avril, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Auteur: Erika Bergeron-Drolet Le 31 janvier dernier, la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande de Laurent Lachance afin que soit reconnu son droit d’auteur dans la populaire série pour enfants Passe-Partout et, à ce titre, d’obtenir des redevances de 15% sur le prix de vente des coffrets DVD comprenant les 125 premiers épisodes … Continuer la lecture

Svensson, les hyperliens et le droit d’auteur: Une décision qui fait sourciller

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 25 février, 2014 Publié dans Droit d'auteur

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement très attendu le 13 février dernier dans l’affaire Svensson v Retriever Sverige. Le jugement est d’un grand intérêt au Canada puisqu’il concerne la légalité des hyperliens en droit d’auteur, plus particulièrement à l’égard du « droit de mise à disposition ». Pourquoi le jugement est-il … Continuer la lecture

The Long And Winding… Copyright Extension!

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 20 février, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Après Dylan, les Beatles décident eux aussi de « publier » certains enregistrements sonores jusque-là inédits afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public. En tout, 59 morceaux ont été publiés par Apple Records durant la période des fêtes. Bien que ces enregistrements ont depuis longtemps été accessibles par des copies pirates de basse … Continuer la lecture

The Cuckoo’s Calling: Droit à l’anonymat et droit moral

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 31 juillet, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Robert Galbraith Xavier Beauchamp-Tremblay Vendredi dernier, en étirant mon heure de lunch, je suis allé me balader dans une librairie du centre-ville. J’ai été amusé de voir que les employés du libraire en question, bien au courant de l’actualité du monde du livre, ont cru bon mettre en évidence le fait que le bouquin The … Continuer la lecture

Pierre Lapointe et le PLQ: Erreur morale ou droit moral?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 21 mars, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Nikita Stepin Nombre d’entre vous ont probablement entendu parler de la tempête médiatique entourant la véhémente opposition de l’auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe à l’usage de sa chanson Je reviendrai par les organisateurs du Parti libéral du Québec (PLQ) lors du congrès de dimanche dernier ayant consacré Philippe Couillard à la tête du parti. Dans une … Continuer la lecture

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le 7 mars, 2013 Publié dans Marques de commerce

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon. Et … Continuer la lecture

Conte fantastique en droit d’auteur dans les logiciels: prophéties, sorciers et géants

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 26 février, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay À la fin de l’année 2012, j’ai publié un long billet tentant de résumer les principes applicables au droit d’auteur dans les logiciels, m’inspirant pour ce faire d’un jugement rendu en mai dans l’affaire américaine Oracle v. Google. Voici un billet, beaucoup plus bref cette fois, pour faire une petite mise à jour sur cet … Continuer la lecture

PI et médias sociaux: quand un usager contre-attaque

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 8 février, 2013 Publié dans Médias sociaux

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Sur Twitter, on trouve un peu n’importe quoi (ça, par exemple), mais il ne faut pas pour autant tenir pour acquis qu’on peut faire n’importe quoi avec un tweet… du moins selon un tribunal new-yorkais et la juge Alison Nathan (dont vous trouverez le jugement ci-dessous). Ceci est donc l’histoire de Daniel Morel, … Continuer la lecture

Des prophéties (mayas ou non) et de Facebook et ses termes et conditions évolutifs

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 18 décembre, 2012 Publié dans Médias sociaux

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Les changements aux termes et conditions de certains des plus grands réseaux sociaux ont entraîné une considérable controverse ces dernières semaines. Facebook a fait les manchettes récemment (en fait, Facebook fait toujours une ou deux manchettes par jour, donc l’expression est peut-être mal choisie) à la suite d’un changement à sa politique … Continuer la lecture

C-11 dans votre salon : des nouvelles exceptions sous la Loi sur le droit d’auteur

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 17 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Par: Nikita Stepin Comme plusieurs d’entre vous sont probablement déjà au courant, le 7 novembre dernier marquait l’entrée en vigueur au Canada de la majorité des dispositions de la fameuse Loi sur la modernisation du droit d’auteur, mieux connue sous le nom de « C-11 ». La dernière fois que la Loi sur le droit … Continuer la lecture

Droit d’auteur dans les logiciels 101 – Oracle c. Google

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Madeleine Lamothe-Samson, le 12 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Ce n’est pas à tous les jours qu’on voit un juge, qui fait de la programmation informatique, remettre à sa place un avocat célèbre (célèbre au point où – certains y verront un des ultimes hommages qu’un homme puisse recevoir – son personnage a été interprété par George Clooney dans une pièce de théâtre). C’est … Continuer la lecture

Palmarès des 5 meilleures idées-cadeaux 2012 sur le thème de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, Madeleine Lamothe-Samson et Sébastien J-P Gardère, le 7 décembre, 2012 Publié dans Général

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Oubliez les listes de suggestions de cadeaux pour le copain écolo, la maman adepte de cocooning ou le fils amateur de plein air. J’ai préparé une liste des Top 5 suggestions de cadeaux, pour tous les budgets, sur le thème de la propriété intellectuelle et avec en tête l’idée de dresser un portrait … Continuer la lecture

Le 15e Round de négociation pour le TPP commence aujourd’hui

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 3 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Aujourd’hui, 3 décembre, doit s’ouvrir à Auckland (Nouvelle-Zélande), le 15e round de négociations au sujet de l’éventuel accord de libre-échange appelé Trans-Pacific Strategic Economic Partnership (le « TPP »). Comme pour l’ACTA[1] et le CETA[2], le TPP est un accord négocié dans le plus grand secret à l’extérieur des institutions internationales et qui, à cause justement de … Continuer la lecture