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Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

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Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseurs

Publié par Judith Robinson le février 5, 2018

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Judith Robinson)

Pour bien des téléspectateurs, le clou du spectacle lors du weekend du Super Bowl LII n’était pas le match de championnat – qui a vu les Eagles de Philadelphie l’emporter face aux Patriots…

Vous avez probablement participé à une loterie illégale à votre insu…

Publié par NRF Digital Team le octobre 14, 2014

Auteur: Erika Bergeron-Drolet

Loin de moi l’idée de freiner vos élans de générosité, mais sachez que si vous avez déjà acheté des billets de tirage d’un collègue de bureau qui voulait amasser de l’argent pour une œuvre de charité, et …

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PI et médias sociaux: quand un usager contre-attaque

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le février 8, 2013

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Sur Twitter, on trouve un peu n’importe quoi (ça, par exemple), mais il ne faut pas pour autant tenir pour acquis qu’on peut faire n’importe quoi avec un tweet… du moins selon un tribunal new-yorkais…

Règlement de la Loi antipourriel: relations virtuelles et recommandations permises!

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le janvier 8, 2013

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Le gouvernement canadien a publié vendredi une version remodelée du règlement à être adopté en vertu de la loi antipourriel.

Le texte de la loi a suscité de nombreuses réactions puisqu’il ratisse beaucoup plus large que…

Des prophéties (mayas ou non) et de Facebook et ses termes et conditions évolutifs

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le décembre 18, 2012

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Les changements aux termes et conditions de certains des plus grands réseaux sociaux ont entraîné une considérable controverse ces dernières semaines.

Facebook a fait les manchettes récemment (en fait, Facebook fait toujours une ou deux manchettes par…

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AI, deepfakes and IP rights

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Individual Mutual Termination Agreements in France: a turning point?

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EBA report on simplifications to the EU bank capital framework

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Commission Implementing Regulation on standalone suspension of DTO under MiFIR

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FCA publishes consultation paper in relation to its Decision Procedure and Penalties Manual

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BaFin consults on minimum requirements for risk management of capital investment companies

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Record €18m fine for an IT service provider to the aviation sector - reuse of customer data

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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