Tag Archives: USPTO

Skynet, inventeur d’un brevet américain?

Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle.

C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance de brevets (« Fractal Container » & « Neural Flame ») aux États-Unis et aussi dans d’autres pays.

Si DABUS a été en soi développé et même breveté (US 5,659,666) par un être humain, Stephen Thaler, la matière de ces deux … Continue Reading

Quand les tribunaux prennent la place du Bureau de brevets

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 23 novembre, 2016 Publié dans Brevets

Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente à la nouveauté ou à la non-évidence de son invention. En termes concrets, ce devoir est satisfait lorsque le demandeur, l’inventeur, ou l’agent de brevet soumet à l’USPTO l’art antérieur dont il a connaissance.

Ce devoir n’existe pas au Canada. Autrement dit, le demandeur d’un brevet au Canada n’a pas l’obligation d’informer l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (« … Continue Reading

Le statut de petite entité et de micro entité aux États-Unis

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 15 mai, 2016 Publié dans Brevets

Cet article se veut un second billet d’une série de deux billets sur le statut de petite entité. Le premier billet de cette courte série portait sur le statut de petite entité au Canada tandis que le présent billet porte sur les statuts de petite entité et de micro entité aux États-Unis.

Pour vous mettre en contexte, le statut de petite entité est un statut pouvant être revendiqué auprès du bureau des brevets des États-Unis (USPTO) par une personne, un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une petite entreprise engagée dans le système des brevets.

Revendiquer ce statut permet … Continue Reading

Le retour des trolls

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 25 février, 2016 Publié dans Brevets, Licences et contrats

Ce n’est pas d’hier qu’on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud (oui, vous avez bien lu – nous ne sommes pas la même personne!)

Or, encore cette semaine, on me demandait d’en parler à quelques chefs de contentieux d’entreprises locales. C’est donc que le sujet est toujours d’actualité!

Qui plus est, ma collègue Marie-Laurence Lefebvre a soulevé des anecdotes très intéressantes dans la recherche qu’elle a mené afin de m’outiller pour cette présentation. Il n’aurait pas … Continue Reading

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 1 février, 2016 Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short Palindromic Repeats (CRISPR)/Cas9)), élégamment simple et facilement programmable, pour modifier de manière infiniment précise le génome de n’importe quelle cellule, de la bactérie primitive à la cellule humaine.

Le système CRISPR/Cas9 a été développé à partir d’un mécanisme de défense bactérien contre les infections virales. … Continue Reading

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 3 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.

La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En effet, avec une demande en continuation, nous pouvons aller jusqu’à redéposer la demande de brevet parente. Cette dernière avenue pourrait vous paraître inutile, mais il faut bien comprendre le contexte de l’examen des demandes de brevet aux États-Unis.

Aux États-Unis, … Continue Reading

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2015 Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.

Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle insistait pour que je prenne le temps de lui expliquer le sens des expressions Continuation et Continuation-in-Part, utilisées pour identifier deux types de demandes de brevet qui existent, à ma connaissance, seulement aux États-Unis. Mon premier réflexe était de repousser cette explication à plus tard, … Continue Reading

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 10 avril, 2013 Publié dans Brevets

Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ?

L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est maintenant accordé ?

Tout n’est pas perdu !

Ce n’est pas parce qu’un brevet a été délivré qu’il est nécessairement valide. En fait, les critères de brevetabilité (voir mon article de base sur les brevets au besoin) ne disparaissent pas par magie au moment où le brevet est délivré. La découverte de nouveaux éléments qui peuvent nous porter à … Continue Reading

Portrait-robot d’un examinateur en brevets aux États-Unis

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 25 mars, 2013 Publié dans Brevets

Si vous avez été impliqué dans un dossier de brevet aux États-Unis, il est plausible, à moins que vous ne soyez très riche, que vous ayez vécu un sentiment d’impuissance, d’incompréhension, voire même de frustration en faisant affaire avec les examinateurs du bureau des brevets de ce pays (United States Patent and Trademark Office – USPTO).

Lors d’une discussion où je lui expliquais diverses contraintes auxquelles ces examinateurs font face, mon ami François Léveillée était surpris de découvrir cette nouvelle perspective, et me suggérait de publier le billet que vous lisez maintenant. Alors merci François pour l’inspiration!

Tout d’abord, … Continue Reading

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 14 mars, 2013 Publié dans Brevets

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »

Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet au dossier de la demande de brevet en question. Cet agent de brevet était alors pris par ses obligations légales et déontologiques et devait absolument le soumettre au bureau des brevets s’il le considérait pertinent.

Néanmoins, cette avenue était rarement recommandée par les … Continue Reading

Le bogue de l’an deux mille… treize!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 8 mars, 2013 Publié dans Brevets

Par Pierre T. Nguyen

Où étiez-vous au tournant du millénaire? En 1999, la catastrophe était prévue: des pannes majeures des réseaux électriques et informatiques, dûs au format des dates sur les ordinateurs d’ancienne génération. Les plus pessimistes, comme la mère d’un bon ami, stockaient eau, conserves, et carburant pour survivre à cet épisode apocalytique… Malgré toutes ces inquiétudes et milliards de dollars dépensés en prévention et médiatisation, le 1er janvier 2000 a été un 1er janvier comme les autres, avec gueule de bois, aspirine, et beaucoup beaucoup d’eau.

Mais qu’en sera-t-il du 15 mars 2013? La fin du monde pour … Continue Reading

Dessin industriel international: Obama signe!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 janvier, 2013 Publié dans Dessins industriels

Par: Pierre Nguyen

Le monde du dessin industriel a été sujet à de nouvelles majeures à la fin décembre 2012: Barack Obama a ratifié un projet de loi visant l’annexion des États-Unis à l’Arrangement de La Haye pour les dessins et modèles industriels internationaux. Ces nouvelles sont passées quelque peu inaperçues parmi les préparatifs des fêtes, mais les Actifs créatifs profitent de la vague d’intérêt pour Obama à quelques jours de son inauguration pour vous en parler (et stimuler de l’intérêt). Ne nous remerciez pas, c’est notre mission.

Voici donc:

Comme les brevets, les dessins industriels sont historiquement et généralement … Continue Reading

Pourquoi ces rejets d’abrégé de demandes de brevet?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 10 décembre, 2012 Publié dans Brevets

Par: Pierre Nguyen

Voici donc un billet un peu plus technique, pour attenuer ma montée de lait liée à un autre rejet d’un abrégé d’une demande de brevet – gracieusetés (oui, oui, avec un « s ») de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). En effet, tout practicien en brevets canadien a pu récemment voir un rejet d’abrégé canadien parce que celui-ci « ne spécifie pas le problème technique que l’invention tente de résoudre ».

L’abrégé est ce bref résumé de 150 mots ou moins qui est un sommaire de l’invention. Il sert donc de texte pour accompagner … Continue Reading

BREVETS: David Kappos, directeur du USPTO, quitte ses fonctions

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 26 novembre, 2012 Publié dans Brevets

Nouvelle choc! David Kappos, le rockstar du monde des brevets, quitte son poste de directeur du USPTO (le Bureau des brevets des États-Unis).

Kappos, reconnu pour son pragmatisme et son exécution, était fort apprécié de la communauté des brevets. En effet, depuis sa nomination en 2009, il a été à la tête de mesures importantes du USPTO pour réduire le temps d’examen, améliorer la communication entre agents et examinateurs, et pour redonner une crédibilité au USPTO.

Il occupera par ailleurs une place de choix dans l’histoire du USPTO, comme le directeur en place lors de la mise en oeuvre … Continue Reading