Par: Alexandre Daoust

“Design is not just what it looks like and feels like. Design is how it works.”

– Steve P. Jobs

Le Samsung Galaxy, basé sur le système Androïde de Google, vit le jour en 2010. Le défunt Steve Jobs, fondateur d’Apple, avait déjà fait part auparavant aux dirigeants de Samsung que leur système constituait une copie illégale du iPhone. Cette réunion allait poser les bases d’une guerre légale internationale… en brevets?

En fait, quoique de nombreuses fonctionalités du iPhone ont effectivement été brevetées, soit des caractéristiques telles le mouvement de contrôle pinch & zoom, la grande majorité des « patents » allégués étaient, en fait, des dessins industriels (ou « Design Patents »)!

Pour ceux qui ne connaissent pas ce parent pauvre de la grande famille de la propriété intellectuelle (on vous en a déjà parlé ici), les dessins industriels visent l’apparence visuelle des articles (ex : les proportions du rectangle aux coins arrondis, l’emplacement du bouton et du haut-parleur, l’apparence ‘flaque d’huile’ sur le dessus…) plutôt que les fonctionalités.

Image tirée de la requête de Apple, disponible ici

La première bataille importante remportée par Apple est celle du jugement intérimaire rendu par la juge Lucy Koh du district de San Jose. Deux interdictions de commercialisation furent rendues sur le Galaxy Tab 10.1 et le Galaxy Nexus Phone. La juge affirmait que Samsung avait le droit de faire compétition à Apple, mais n’avait pas le droit de le faire injustement. Elle somma donc les deux partie de régler.

Incapables de régler, la cour « U.S. District Court, Northern District of California » dut trancher (Apple Inc v. Samsung Electronics Co Ltd et al, 11-1846). À l’audience, s’affrontaient l’argument de Samsung quant à la nécessité de protéger une juste concurrence sur le marché et l’argument de Apple quant à la nécessité de protéger l’innovation.

D’une part, Samsung alléguait que les caractéristiques visuelles protégées dans les dessins industriels de Apple étaient trop simples pour mériter une protection, et d’autre part, Apple insistait sur le fait que l’allure des appareils de Samsung ont changé d’une façon radicale après l’arrivée sur le marché des iPhone, y ressemblant beaucoup plus par la suite.

Après énormément de discussions, le jury finit par trancher : Apple fit alors une récolte historique de 1.05 milliards en dommages pour contrefaçon.

Quoique la question du iPhone/Galaxy Nexus Phone est maintenant réglée aux États-Unis, cette guerre de propriété intellectuelle se continue maintenant avec le iPad. En effet, Apple a breveté la forme rectangulaire aux coins arrondis du iPad:

Figure 1 du dessin industriel D670,286 de Apple

Le dessin industriel du iPad de Apple peut être visualisé sur Google Patents, ou en cliquant ici. Il est à noter que le dessin industriel indique que les lignes en pointillés ne font pas partie des caractéristiques revendiquées par Apple!

Une des anecdotes intéressantes de ce litige est un élément de défense original de Samsung. En effet, Samsung plaide que le dessin industriel de Apple n’est pas valide, car la forme revendiquée n’était pas nouvelle au moment du dépôt de la demande de dessin industriel. Samsung allègue que c’est plutôt Stanley Kubrick qui serait le réel père du design de la tablette électronique. La pièce versée au dossier est une image tirée du film « 2001, l’odyssée de l’espace » datant de 1968. Sur cette image on y voit deux astronautes à table en train de regarder une animation sur des tablettes multimédia dont le design rectangulaire et plat rappelle (de loin) celui de l’iPad.

Alors, qu’en dites-vous? Le iPad mérite-t-il son enregistrement de dessin industriel?

En bref

Durée de la protection des dessins industriels (Design Patents)

  • États-Unis : 14 ans (une révision légale est présentement en cours pour changer la durée à 15 ans)
  • Europe : renouvelable aux 5 ans, jusqu’à un total de 25 ans
  • Canada : 5 ans, renouvelable ensuite pour un dernier 5 ans
  • Chine : 10 ans

Fait intéressant: Si le design a gagné suffisamment de notoriété au moment de l’expiration du dessin industriel, une marque de commerce (potentiellement permanente) peut être demandée! Un exemple très connu étant celui de la bouteille de Coca-Cola, ou des demandes déposées cet été pour la protection des sabres lasers!