Tag Archives: Design patents

Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 7 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Licences et contrats, Litige

Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu’arrive-t-il si l’inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d’autoriser le … Continuer la lecture

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

Personnes-ressources : NRF Digital Team, le 16 mars, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Litige, Technologies de l'information

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une «start-up » californienne a fait saisir du matériel … Continuer la lecture

Joyeux 10ème anniversaire au dessin communautaire européen!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 3 avril, 2013 Publié dans Dessins industriels

Le 1er avril 2013 se fêtait le 10ème anniversaire du dessin communautaire européen. Pour ceux qui le connaissent moins, le dessin communautaire européen est l’équivalent européen au dessin industriel Canadien (industrial design) ou au brevet de design (design patent) des États-Unis, soit ce merveilleux mécanisme de propriété intellectuelle qui permet de protéger l’apparence visuelle de vos articles, autant … Continuer la lecture

Dessin industriel international: Obama signe!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 janvier, 2013 Publié dans Dessins industriels

Par: Pierre Nguyen Le monde du dessin industriel a été sujet à de nouvelles majeures à la fin décembre 2012: Barack Obama a ratifié un projet de loi visant l’annexion des États-Unis à l’Arrangement de La Haye pour les dessins et modèles industriels internationaux. Ces nouvelles sont passées quelque peu inaperçues parmi les préparatifs des … Continuer la lecture

Apple c. Samsung et la guerre des brevets (ou plutôt des dessins industriels!)

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 11 décembre, 2012 Publié dans Dessins industriels

Par: Alexandre Daoust “Design is not just what it looks like and feels like. Design is how it works.” – Steve P. Jobs Le Samsung Galaxy, basé sur le système Androïde de Google, vit le jour en 2010. Le défunt Steve Jobs, fondateur d’Apple, avait déjà fait part auparavant aux dirigeants de Samsung que leur système … Continuer la lecture

Palmarès des 5 meilleures idées-cadeaux 2012 sur le thème de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, Madeleine Lamothe-Samson et Sébastien J-P Gardère, le 7 décembre, 2012 Publié dans Général

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Oubliez les listes de suggestions de cadeaux pour le copain écolo, la maman adepte de cocooning ou le fils amateur de plein air. J’ai préparé une liste des Top 5 suggestions de cadeaux, pour tous les budgets, sur le thème de la propriété intellectuelle et avec en tête l’idée de dresser un portrait … Continuer la lecture

Brevets: Lululemon menace!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 26 novembre, 2012 Publié dans Dessins industriels

Oui, vous avez bien lu. Lululemon, entreprise canadienne vedette des vêtements de yoga, est détentrice de brevets. Pour ceux qui ne connaissent pas, Lululemon offre une gamme de vêtements d’exercice, couvrant une bande passante allant du hipster à la soccer mom – bref, un succès monstre. Entre autres produits, Lululemon offre des pantalons d’une pure … Continuer la lecture