Dans le cadre de poursuites en contrefaçon de brevet devant la Cour supérieure du Québec, les demandeurs contestaient plusieurs déclarations faites pendant le procès par l’un de leurs avocats (l’avocat-conseil) portant sur l’un des deux brevets en litige. L’avocat-conseil a reconnu avoir outrepassé la portée de son mandat en formulant les déclarations contestées. Le tribunal a conclu au rejet de la demande en raison du fait que le désaveu n’a pas été soulevé à la première occasion.
Contexte :
Les demandeurs poursuivaient les défendeurs pour la contrefaçon de deux brevets : le brevet canadien no 2 423 … Continue Reading