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Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Par Henri Lajeunesse

Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. Étant donné l’application inégale des lois sur les marques de commerce par les services douaniers chinois quant aux marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en produits en Chine sans l’obtention d’une marque chinoise est un risque important à considérer. Notre article démontre l’importance … Continue Reading

Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway.

Les logos utilisés par les parties étaient :

budway logo subway logo

La Cour a conclu que ces logos étaient similaires au point de créer de la confusion en raison de la ressemblance entre les marques et du caractère distinctif des marques de Subway.

Nous avions déjà discuté d’une décision similaire concernant l’utilisation d’un logo par un … Continue Reading

Deux pour un : Conséquences en droits de la PI et du travail pour les mêmes actes

Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que ce que la loi ne permet.

L’affaire Quintcap, entendue par la Cour supérieure du Québec, met en scène les membres d’une même famille (principalement un oncle et son neveu) œuvrant dans le domaine du développement immobilier sur la rive sud de … Continue Reading

Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseurs

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Judith Robinson)

Pour bien des téléspectateurs, le clou du spectacle lors du weekend du Super Bowl LII n’était pas le match de championnat – qui a vu les Eagles de Philadelphie l’emporter face aux Patriots de la Nouvelle-Angleterre – ou le concert musical de la mi-temps mettant de Justin Timberlake. Il s’agissait plutôt des messages publicitaires américains à grand déploiement diffusés durant les pauses. Et pour la deuxième année consécutive, les téléspectateurs canadiens écoutant la partie sur une chaîne américaine ont pu profiter en direct les publicités de notre voisin du Sud tout au long … Continue Reading

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