Category Archives: Publicité

Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprises

Suivant un débat médiatisé, l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté le 24 mai 2022 la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le Projet de loi 96), une réforme majeure de la Charte de la langue française de 1977 (la Charte, aussi appelée la loi 101). La Charte impose des … Continuer la lecture

Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 6 juillet, 2021 Publié dans Affichage commercial, Général, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI

Par Henri Lajeunesse Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit … Continuer la lecture

Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 21 juin, 2021 Publié dans Affichage commercial, Litige, Marques de commerce, Publicité

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. Les logos utilisés par les parties étaient : La Cour a … Continuer la lecture

Deux pour un : Conséquences en droits de la PI et du travail pour les mêmes actes

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima, le 7 juin, 2021 Publié dans Affichage commercial, Droit d'auteur, Licences et contrats, Litige, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI

Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que … Continuer la lecture

Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseurs

Personnes-ressources : Judith Robinson, le 5 février, 2018 Publié dans Droit des communications, Droit du divertissement, Publicité

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Judith Robinson) Pour bien des téléspectateurs, le clou du spectacle lors du weekend du Super Bowl LII n’était pas le match de championnat – qui a vu les Eagles de Philadelphie l’emporter face aux Patriots de la Nouvelle-Angleterre – ou le concert musical de la mi-temps mettant de Justin Timberlake. Il … Continuer la lecture