Category Archives: Technologies de l’information

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Paiements électroniques : le billet a-t-il encore cours légal?

Jonathan Chong Personnes-ressources : Jonathan Chong, le Publié dans Brevets, Général, Technologies de l'information
Une tendance du 21e siècle est la transition des choses tangibles aux choses intangibles. Des petites entreprises, plutôt des restaurants, n’acceptent plus l’argent comptant; la seule façon de payer est par carte de débit ou de crédit. Mais comment peuvent-ils refuser d’accepter l’argent comptant lorsque les billets sont mis en circulation par la Banque du … Continuer à lire

Les drones en plein envol!

A. Sasha Mandy Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Droit d'auteur, Événements, Général, Renseignements personnels, Technologies de l'information
Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer à lire

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde. Je vous invite à aller y jeter … Continuer à lire

Auriez-vous un problème d’ordinateur?

Mathieu Leduc Personnes-ressources : Mathieu Leduc, le Publié dans Brevets, Technologies de l'information
Les inventions mises en œuvre par ordinateur ont causé beaucoup de maux de têtes aux examinateurs des bureaux des brevets à travers le monde, et par ricochet, aux agents de brevets négociant avec eux. Au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) se débat avec ce type de brevet depuis la décision Schlumberger … Continuer à lire

Le secret de la victoire en F1!

Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information
Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout.  Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce … Continuer à lire

Les photographes n’aiment pas Google Images

Eric Bellemare Personnes-ressources : Eric Bellemare, le Publié dans Droit d'auteur, Licences et contrats, Technologies de l'information
C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes. Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers intéressé », une plainte dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’abus par Google de sa position dominante dans … Continuer à lire

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

A. Sasha Mandy Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Litige, Technologies de l'information
L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel … Continuer à lire

Le Global Dossier : un nouvel outil dans le monde des brevets

Mathieu Leduc Personnes-ressources : Mathieu Leduc, le Publié dans Brevets, Technologies de l'information
Le général d’antiquité Sun Tzu écrit que si l’on se connaît soi-même et qu’on connaît notre ennemi, il est possible de gagner cent batailles sans une seule défaite. Dans le monde des brevets, connaître notre ennemi commence souvent par une recherche d’art antérieur afin de valider ce qui est connu et ce qu’il reste à … Continuer à lire

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on peut y ajouter de la matière nouvelle, telle qu’une amélioration à l’invention initiale. Oui, vous avez … Continuer à lire

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En … Continuer à lire

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle … Continuer à lire

Mise aux enchères de renseignements personnels : vos données sont-elles menacées?

Eric Bellemare Personnes-ressources : Eric Bellemare, le Publié dans Licences et contrats, Renseignements personnels, Technologies de l'information
J’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui un billet signé Josée Beaudoin, stagiaire au bureau de Montréal. *** Rédigé par Josée Beaudoin Les tensions montent aux États-Unis relativement à la vente aux enchères de renseignements personnels de millions de clients de RadioShack dans le cadre des procédures de faillite entamées par le géant de l’électronique au mois … Continuer à lire

Grooveshark : fin de parcours pour un pionnier de la diffusion continue

Eric Bellemare Personnes-ressources : Eric Bellemare, le Publié dans Droit d'auteur, Licences et contrats, Technologies de l'information
« C’était mal. Nous présentons nos excuses. Sans réserve ». Voici les mots, tirés d’une lettre solennelle, qui accueillaient le 30 avril dernier les visiteurs du site de Grooveshark, le populaire service de diffusion continue de musique en ligne. Après trois ans de litige pour violation de droit d’auteur, Grooveshark mettait définitivement fin à ses activités. Fondé … Continuer à lire

La version canadienne et édulcorée de la procédure « Notice and Take Down » entrera en vigueur

Madeleine Lamothe-Samson Personnes-ressources : Madeleine Lamothe-Samson, le Publié dans Droit d'auteur, Général, Médias sociaux, Technologies de l'information
Le gouvernement fédéral vient d’annoncer que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (aussi connue sous Projet de loi C-11) finira d’entrer en vigueur en janvier 2015, avec l’entrée en vigueur des dispositions relatives au régime d’ « avis et avis ». Rappelons qu’en novembre 2012, la Loi sur le droit d’auteur changeait radicalement, avec l’introduction … Continuer à lire

Formula 1: The Race to Patent ?

Judith Robinson Personnes-ressources : Judith Robinson, le Publié dans Brevets, Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information
Although the weather might not yet be cooperating, the Grand Prix and Formula 1 racing in Montréal this weekend is the first real confirmation for many of the start of summer.  As an IP attorney, that got me wondering about intellectual property protection and Formula 1.  Yes, I know that probably makes me pretty pathetic, … Continuer à lire

Règlement de la Loi antipourriel: relations virtuelles et recommandations permises!

Xavier Beauchamp-TremblayEric Bellemare Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Eric Bellemare, le Publié dans Technologies de l'information
Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Le gouvernement canadien a publié vendredi une version remodelée du règlement à être adopté en vertu de la loi antipourriel. Le texte de la loi a suscité de nombreuses réactions puisqu’il ratisse beaucoup plus large que ce que le commun des mortels entend par « pourriel » (soit, à tout le moins, … Continuer à lire
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