Category Archives: Technologies de l’information

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Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »

Photo of Christian Cawthorn Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Marques de commerce, Sciences de la vie, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Le financement de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) repose entièrement sur les frais de service, lesquels n’ont pas été majorés de façon importante depuis 2004. Au cours des 19 dernières années, de nombreux facteurs, notamment la hausse de l’inflation, les règlements salariaux et les investissements en capital essentiels, ont réduit les revenus … Continuer la lecture

Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Stratégie de PI, Technologies de l'information
En tant qu’agent de brevets canadien œuvrant en hautes technologies depuis bientôt 20 ans, j’étais assez excité lorsque j’ai pris connaissance du jugement Benjamin Moore & Co. v. The Attorney General of Canada. Par ce jugement, rendu le 17 juin 2022, la Cour fédérale confirme l’éligibilité d’une invention logicielle au système canadien des brevets. En … Continuer la lecture

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Billets non catégorisés, Événements, Général, Stratégie de PI, Technologies de l'information
L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle.   Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de : L’IA à la jonction entre le droit … Continuer la lecture

Modernisation du cadre du droit d’auteur

Photo of Renaud Garon Gendron Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Technologies de l'information
C’est dans l’air du temps:  le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour … Continuer la lecture

Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Photo of Renaud Garon Gendron Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le Publié dans Brevets, Droit des communications, Licences et contrats, Litige, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par des entreprises dans le cadre de de la recherche et de développement. Ces plateformes favorisent des … Continuer la lecture

Tendances en litiges de brevets d’inventions « tech » et « mec »

Photo of Renaud Garon Gendron Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le Publié dans Brevets, Général, Litige, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques. Ils y notent notamment une certaine ouverture de la part de la … Continuer la lecture

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Événements, Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Sciences de la vie, Secret Industriel, Stratégie de PI, Technologies de l'information
En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer la lecture

Critères de brevetabilité au Canada : Du répit pour la sphère TI

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Litige, Technologies de l'information
Une décision récente de la Cour fédérale du Canada a tranché à l’effet que le test mis en pratique à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par ordinateur est incorrect. Des suites de l’arrêt Amazon CAF, l’Office a indiqué être … Continuer la lecture

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Affichage commercial, Droit des communications, Marques de commerce, Technologies de l'information
La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine qui porte à confusion peut mettre votre entreprise en difficulté sur le plan juridique. Dans … Continuer la lecture

Skynet, inventeur d’un brevet américain?

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Reno Lessard, le Publié dans Brevets, Général, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle. C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance … Continuer la lecture

Les changements du 30 octobre en 30 secondes!

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Événements, Général, Procédure, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. Pour la majorité des gestionnaires de propriété intellectuelle (PI), ainsi que pour les agents de brevets étrangers, ces changements n’auront pas un grand effet concret. Ce fut néanmoins le branle-bas de combat chez … Continuer la lecture

L’importance d’établir une stratégie de propriété intellectuelle

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Reno Lessard, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Général, Marques de commerce, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Bâtir une image de marque ou un portefeuille de brevets, c’est bien. Le faire selon une stratégie de propriété intellectuelle (PI) établie, c’est mieux. Une stratégie de PI adaptée ne doit pas se faire en réaction à une situation imprévue ou au comportement douteux d’un concurrent. Une stratégie de PI se doit d’être adaptée aux … Continuer la lecture

La santé à l’ère numérique : opportunités et écueils

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. On peut consulter l’agenda et la biographie des panelistes à l’adresse suivante : https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/evenements/ebc0be13/la-sante-a-l-ere-numerique-opportunites-et-ecueils Comptez-vous venir nous rencontrer?… Continuer la lecture

Paiements électroniques : le billet a-t-il encore cours légal?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Général, Technologies de l'information
Une tendance du 21e siècle est la transition des choses tangibles aux choses intangibles. Des petites entreprises, plutôt des restaurants, n’acceptent plus l’argent comptant; la seule façon de payer est par carte de débit ou de crédit. Mais comment peuvent-ils refuser d’accepter l’argent comptant lorsque les billets sont mis en circulation par la Banque du … Continuer la lecture

Les drones en plein envol!

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Droit d'auteur, Événements, Général, Renseignements personnels, Technologies de l'information
Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer la lecture

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde. Je vous invite à aller y jeter … Continuer la lecture

Auriez-vous un problème d’ordinateur?

Photo of Mathieu Leduc Personnes-ressources : Mathieu Leduc, le Publié dans Brevets, Technologies de l'information
Les inventions mises en œuvre par ordinateur ont causé beaucoup de maux de têtes aux examinateurs des bureaux des brevets à travers le monde, et par ricochet, aux agents de brevets négociant avec eux. Au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) se débat avec ce type de brevet depuis la décision Schlumberger … Continuer la lecture

Le secret de la victoire en F1!

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information
Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout.  Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce … Continuer la lecture

Les photographes n’aiment pas Google Images

Personnes-ressources : , le Publié dans Droit d'auteur, Licences et contrats, Technologies de l'information
Auteur: Eric Bellemare C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes. Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers intéressé », une plainte dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’abus par Google de sa … Continuer la lecture

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

Personnes-ressources : NRF Digital Team, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Litige, Technologies de l'information
L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel … Continuer la lecture

Le Global Dossier : un nouvel outil dans le monde des brevets

Photo of Mathieu Leduc Personnes-ressources : Mathieu Leduc, le Publié dans Brevets, Technologies de l'information
Le général d’antiquité Sun Tzu écrit que si l’on se connaît soi-même et qu’on connaît notre ennemi, il est possible de gagner cent batailles sans une seule défaite. Dans le monde des brevets, connaître notre ennemi commence souvent par une recherche d’art antérieur afin de valider ce qui est connu et ce qu’il reste à … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on peut y ajouter de la matière nouvelle, telle qu’une amélioration à l’invention initiale. Oui, vous avez … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle … Continuer la lecture
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