Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit
Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes
Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits »)
L’usage de marques sur un site étranger: Ici, comme ailleurs!
Par : Xavier Beauchamp-Tremblay
La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet.
Le jugement s’inscrit dans une série de
Le Registre des marques de commerce sur votre avantage numérique?
Par: Xavier Beauchamp-Tremblay
Les quelques personnes qui ont déjà lu une version de ce billet publiée ailleurs qu’ici cet automne me pardonneront mon recyclage, mais je m’en voudrais par les temps qui courent de ne pas essayer de faire un
1 vaut autant que 27 tu l’auras!
Par: Jean-François Drolet
La Communauté économique européenne a mis en place il y a un peu plus de 15 ans (soit depuis le 1er avril 1996) un système unifié d’enregistrement de marque de commerce qui permet au titulaire de profiter
Palmarès des 5 meilleures idées-cadeaux 2012 sur le thème de la propriété intellectuelle
Par: Xavier Beauchamp-Tremblay
Oubliez les listes de suggestions de cadeaux pour le copain écolo, la maman adepte de cocooning