Les projections financières du USPTO ont été annoncées la semaine passée, et on s’attend à un surplus de revenus de 262 millions $ sur ce qui a été budgété. Au total, pour l’année financière qui se termine en septembre, on
Comment éliminer ces entités non pratiquantes (aussi connues sous le nom de « patent trolls » ou « chasseurs de brevets »), qui n’ont comme activité que de faire valoir leur propriété intellectuelle ? En les frappant là où ça
Contrairement à la Commission Charbonneau où le mandat est clairement de faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, la Commission d’appel des brevets est principalement chargée par le Commissaire des brevets d’effectuer des révisions indépendantes de demandes refusées
Eh oui, je reviens avec un titre accrocheur, mise en bouche pour un article théorique sur les revendications de brevets. Voici le deuxième volet, le premier volet étant ici.
Pourquoi plusieurs revendications indépendantes dans un même dossier?
Selon les
Nous savons tous que la propriété intellectuelle (PI) est un investissement important pour pratiquement toutes les entreprises modernes. Toutefois, plusieurs n’ont pas les sommes à investir en PI. Voilà où le gouvernement du Québec, avec ses mesures financières et fiscales,