Par: Alexandre Daoust
Ce billet fait suite à la première partie de ma série « Brevets 101 ».
Ici, on répond à la question suivante: Que se passe-t-il une fois que la demande de brevet a été déposée?
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Alors, vous avez
Brevets 101 – partie 2
Conte fantastique en droit d’auteur dans les logiciels: prophéties, sorciers et géants
Par: Xavier Beauchamp-Tremblay
À la fin de l’année 2012, j’ai publié un long billet tentant de résumer les principes applicables au droit d’auteur dans les logiciels, m’inspirant pour ce faire d’un jugement rendu en mai dans l’affaire américaine Oracle v.
Le bonheur est-il dans le pré de l’Indiana?
Par: Marie-Hélène Rochon
La compagnie Monsanto commercialise depuis plusieurs années maintenant des semences génétiquement modifiées afin d’être résistantes à l’herbicide Roundup® (également commercialisé par Monsanto). La culture de ces semences permet au fermier d’utiliser une quantité plus élevée d’herbicide afin
Cour unifiée des brevets: un pas de plus vers l’unité européenne
Par: Pierre Nguyen
Pour donner suite aux nouvelles « casse-sol » (i.e., groundbreaking news) du 13 décembre sur l’arrivée du brevet unitaire européen, une autre étape marquante a été franchie, par l’annonce toute chaude de la création d’une Cour unifiée des
Brevets 101 – partie 1
Par: Alexandre Daoust
Pour tous ceux pour qui nos articles plus poussés sur les brevets ne sont que du charabia, voici un article qui résumera les bases du fonctionnement des brevets.
Par où commencer… Tout le monde sait que des
Maximiser le terme de son brevet américain
Par: Marie-Hélène Rochon
Le monopole offert par un brevet américain expire 20 ans après le dépôt de sa demande aux États-Unis. Par exemple, si une demande de brevet a été déposée aux États-Unis le 14 novembre 2007 et qu’un brevet