Prenant ses origines dans les mots grecs telos (fin) et logos (étude), la téléologie est l’étude de la finalité. Ce petit bijoux de la langue française était, jusqu’au début des années 2000, plutôt inconnu des agents de brevets canadiens. Toutefois,
March 2013
Portrait-robot d’un examinateur en brevets aux États-Unis
Si vous avez été impliqué dans un dossier de brevet aux États-Unis, il est plausible, à moins que vous ne soyez très riche, que vous ayez vécu un sentiment d’impuissance, d’incompréhension, voire même de frustration en faisant affaire avec les…
Pierre Lapointe et le PLQ: Erreur morale ou droit moral?
Par: Nikita Stepin
Nombre d’entre vous ont probablement entendu parler de la tempête médiatique entourant la véhémente opposition de l’auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe à l’usage de sa chanson Je reviendrai par les organisateurs du Parti libéral du Québec (PLQ) lors du…
Merci du peu, Madame la registraire
Le mercredi 20 mars à 15h30, la registraire des droits d’auteur aux USA, Maria A. Pallante, comparaîtra devant un sous-comité du Congrès américain pour inviter les parlementaires à entreprendre l’élaboration de ce qu’elle appelle le « Next Great Copyright Act ».
On…
Nouvelles directives du Bureau des brevets canadien: problème d’ordinateur?
Par : Awa Carole Diop
Suite à la décision Amazon.com (2010 FC 1011, 2011 FCA 328), le Bureau des brevets canadien a révisé ses pratiques en matière d’examen et de nouvelles directives (PN2013-02 et PN2013-03)…
Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur
« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »
Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que…