Après que le monde entier ait survécu au bogue de l’an 2000, et que la communauté des brevets soit passé au travers du bogue du 16 mars 2013, plusieurs agents de brevets sont angoissés à l’approche du 28 février
Aie! Le 28 février c’est demain!
Svensson, les hyperliens et le droit d’auteur: Une décision qui fait sourciller
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement très attendu le 13 février dernier dans l’affaire Svensson v Retriever Sverige. Le jugement est d’un grand intérêt au Canada puisqu’il concerne la légalité des
No File Wrapper Estoppel in Canada, Except …
The doctrine of prosecution history estoppel, formally known as “File Wrapper Estoppel”, holds that the inventor’s statements and amendments made during the prosecution of the patent application before the Patent Office can be used to narrow the scope of the
The Long And Winding… Copyright Extension!
Après Dylan, les Beatles décident eux aussi de « publier » certains enregistrements sonores jusque-là inédits afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public. En tout, 59 morceaux ont été publiés par Apple Records durant la période des fêtes.
J’ai un brevet donc j’ai le droit de commercialiser… non?
Votre nouveau produit est protégé par un brevet, ou en instance de l’être. Vous avez donc accompli les efforts nécessaires pour obtenir les outils pour contrôler qui aura le droit de reproduire votre invention. Bravo! Mais avez-vous pour autant le
Actifs créatifs : version 2.0!
Nous vous remercions pour votre visite et vous souhaitons la bienvenue sur la nouvelle version de notre blogue en propriété intellectuelle.
Nous espérons que ceux qui connaissaient notre ancienne plateforme seront heureux de nous retrouver, et que les nouveaux visiteurs