Tag Archives: TI

Le retour des trolls

Ce n’est pas d’hier qu’on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud (oui, vous avez bien lu – nous ne sommes pas la même personne!)

Or, encore cette semaine, on me demandait d’en parler à quelques chefs de contentieux d’entreprises locales. C’est donc que le sujet est toujours d’actualité!

Qui plus est, ma collègue Marie-Laurence Lefebvre a soulevé des anecdotes très intéressantes dans la recherche qu’elle a mené afin de m’outiller pour cette présentation. Il n’aurait pas … Continue Reading

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance

Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ?

L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est maintenant accordé ?

Tout n’est pas perdu !

Ce n’est pas parce qu’un brevet a été délivré qu’il est nécessairement valide. En fait, les critères de brevetabilité (voir mon article de base sur les brevets au besoin) ne disparaissent pas par magie au moment où le brevet est délivré. La découverte de nouveaux éléments qui peuvent nous porter à … Continue Reading

Nouvelles directives du Bureau des brevets canadien: problème d’ordinateur?

Par : Awa Carole Diop

Suite à la décision Amazon.com  (2010 FC 1011, 2011 FCA 328), le Bureau des brevets canadien a révisé ses pratiques en matière d’examen et de nouvelles directives (PN2013-02 et PN2013-03) ont été publiées le 8 mars 2013. Celles-ci invitent à user de prudence quant aux approches contenues dans certaines sections de la « Bible » des examinateurs, i.e. le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB). Il est notamment indiqué que les approches invoquant la « contribution » inventive d’une revendication ou rendant obligatoire une « solution technologique à … Continue Reading

Conte fantastique en droit d’auteur dans les logiciels: prophéties, sorciers et géants

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

À la fin de l’année 2012, j’ai publié un long billet tentant de résumer les principes applicables au droit d’auteur dans les logiciels, m’inspirant pour ce faire d’un jugement rendu en mai dans l’affaire américaine Oracle v. Google.

Voici un billet, beaucoup plus bref cette fois, pour faire une petite mise à jour sur cet épineux dossier… avec pour thème les contes fantastiques.

1) L’appel de Oracle devant le Magenmagot

On apprenait plus tôt ce mois-ci que Oracle avait porté le jugement de première instance en appel en déposant un imposant mémoire qui commence par un … Continue Reading

Droit d’auteur dans les logiciels 101 – Oracle c. Google

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Ce n’est pas à tous les jours qu’on voit un juge, qui fait de la programmation informatique, remettre à sa place un avocat célèbre (célèbre au point où – certains y verront un des ultimes hommages qu’un homme puisse recevoir – son personnage a été interprété par George Clooney dans une pièce de théâtre).

C’est pourtant ce qui est arrivé aux États-Unis (where else?) dans une affaire (Oracle v. Google) dans laquelle un jugement a été rendu en mai dernier.

Puisqu’elle date de quelques mois, le dossier n’est donc pas d’une actualité brûlante, mais il vaut la … Continue Reading

MPEG LA: Un patent troll? Un patent pool!

Le sujet chaud en brevets, ce sont les « patent trolls » qui peuplent les cours de leurs complexes dossiers de contrefacon de brevets. La dénomination maintenant acceptée d’un patent troll – nom péjoratif selon les trolls – est « non-practicing entity », ou tout simplement NPE, pour entité non-pratiquante: une entreprise qui n’a comme activité que de faire valoir sa propriété intellectuelle, sans tenter de commercialiser quelque produit que ce soit.

Un ami me faisait remarquer les nombreuses poursuites de contrefaçon de brevets entamées par MPEG LA, et se questionnait à savoir si MPEG LA est un de ces … Continue Reading

Lodsys et les « patent trolls »

Lors d’une récente présentation, on m’a demandé mon avis sur les « patent trolls » et plus particulièrement sur le cas de Lodsys, une entreprise qui ne commercialise aucun produit mais qui a obtenu quelques brevets dans les domaine de l’Internet et du développement d’applications. Le modèle d’affaires de Lodsys consiste à générer des revenus par l’octroi de licences de ses brevets. Lodsys menace un certain nombre de petites entreprises et Apple interviendra en leurs noms lors d’un procès pour contrefaçon de brevet, prévu pour 2013. La validité d’un des brevets en cause a récemment été confirmée par le bureau … Continue Reading

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