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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

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Affichage commercial

Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprisesMarques de commerce: L'emprise des douanes chinoises

Billets non catégorisés

L'affaire Benjamin Moore c. OPIC - pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

Brevets

Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada

Covid-19

COVID-19 et le retour des requêtes d’accélération de l’examen des marques de commerce au CanadaArbitrage des différends en propriété intellectuelle dans le secteur des produits pharmaceutiques, des sciences de la vie et des soins de santé en période de pandémie de COVID-19

Dessins industriels

Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Droit d'auteur

Protection du droit d’auteur pour une œuvre créée par IA?Modernisation du cadre du droit d'auteur

Droit des communications

Enjeux de communications électroniques versus validité de brevetsNoms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

Droit du divertissement

Publicités américaines lors du Super Bowl au Canada – quand le bonheur des téléspectateurs fait le malheur des diffuseursHistoires de hockey (prise 3)

Événements

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelleModernisation du cadre du droit d'auteur

Général

Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprisesLa demande de brevet : exercice multi-juridictionnel

Licences et contrats

Petite entité en Inde, gros remboursement?L'importance des clauses d’élection de for dans les ententes commerciales de PI

Litige

L'importance des clauses d’élection de for dans les ententes commerciales de PIEnjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Marques de commerce

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Médias sociaux

L'Intelligence Artificielle débarque chez les Grammy'sPourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Procédure

Modifications aux Règles des Cours fédérales : introduction de la proportionnalité et modification de la procédure des requêtes devant la Cour d’appel fédéraleLa Cour supérieure du Québec rejette une demande en désaveu de déclarations d’invalidité de brevet

Publicité

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Renseignements personnels

Secrets industriels : un gros pas pour le CanadaLes drones en plein envol!

Sciences de la vie

Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Secret Industriel

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?Prenez le contrôle de votre information confidentielle afin de sauvegarder la validité de votre brevet

Stratégie de PI

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Technologies de l'information

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APRA finalises targeted amendments to CPS 230 Operational Risk Management

May 6, 2026
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APRA calls for a step-change in AI-related risk management and governance

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ESMA Guidelines on Internal Controls for Benchmark Administrators, Credit Rating Agencies and Market Transparency Infrastructures

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SFDR 2 – Draft ECON report

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PRA CP8/26: Funded reinsurance

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Commission Delegated Regulation supplementing EMIR by specifying the method for the determination of fees charged by the EBA for the validation of the pro forma models

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ESMA consults on a new simplified approach to updating MMF stress test parameters

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Strengthening the macroprudential lens in the regulation of NBFI

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À Propos

Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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